Problème avec 1 héritage

Maya - 23 oct. 2024 à 22:53
 Maya - 24 oct. 2024 à 09:33

Bonjour,

héritage nous sommes 4 personnes a avoir hérité de terrains de ma tante or ,2 personnes( pas de notre famille ) n ont pas mentionné ces terrains  chez leur notaire ) que faire ? les impôts me demande de demander aux 2 de les déclarer à leur notaire or rien n est fait ?..cela fait plus d' an et demi que le leur demande . Que dois faire?
Merci d'être là pour nous .
Merci de vos réponses.
Bien cordialement Maryse dites Maya

2 réponses

dna.factory Messages postés 25337 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 12 860
24 oct. 2024 à 09:16

Bonjour,

En règle générale, quand vous voulez obliger quelqu'un à faire quelque chose qu'il ne veut pas faire, et êtes persuadés d'être votre bon droit, la solution est de l'assigner en justice.

Que ce soit obtenir un paiement, vous rendre un objet, ou arrêter de porter ce pull orange et mauve en public.

Bien sur, il faut savoir raison garder, et non seulement ce n'est pas parce que vous assignerez que vous aurez gain de cause, mais surtout, il existe un délit d'assignation abusive.

La première étape consistera à envoyer une jolie lettre recommandée, rappelant votre demande, et précisant que faute d'une résolution satisfaisante dans un délai de 15 jours, vous vous verrez dans l'obligation d'assigner au tribunal.

Pour la majeure partie des gens, lettre recommandée + tribunal est généralement le coup de fouet qui les convainc d’arrêter de faire l'idiot, et le bluff sera souvent suffisant.

Et si le bluff ne suffit pas et qu'un mois après la présentation du recommandée (ou si le recommandé reviens, ne l'ouvrez pas dans ce cas), il ne vous restera qu'à lancer les démarches.

Une assistante sociale (adresse en mairie) saura normalement vous accompagner dans le début des démarches (que ce soit vous donner un avis objectif sur la situation, vous accompagner dans la rédaction du recommandé, ou vous rediriger vers les service d'assistance juridiques plus adaptés pour la suite).


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Bonjour,

Merci dna.factory  :mais j'ai ce matin ,avant d avoir lu votre message, j ai téléphoné au notaire qui a fait la succession en lui demandant pourquoi il n y avait pas le nom des 4 héritiers car nous sommes en indivision .il s'est excusé en me promettant de mettre les 4 héritiers sur l' acte notarié car il ne savait pas que tous ces terrains rentraient dans la succession car c'était obligatoire car il y a indivision pour ces terrains .Donc tous les héritiers doivent figurer .

dna.factor   vifs remerciements

Bien cordialement

Je vous souhaite une bonne journée

Maryse Odile S dites Maya

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