Genealogiste lettre de révélation recommandee

Domtom44 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 - Modifié le 27 oct. 2024 à 20:10
 eiram - 27 oct. 2024 à 17:14

Bonjour,

Je viens vers vous car je subis des pressions d'y cabinet

Il y a quelques temos 1er courrier m informant être l héritière  de quelqu un de ma famille  me demandant de signer un contrat de révélation je leur ai répondu par mail de ne plys m'envoyer de courrier ont continué m'ont envoyé 2eme lettre

Or je viens de recevoir une lettre recommandée de leur part il y a quelques jours contenant l identité de la personne ils considèrent cela comme une révélation or je n ai signé aucune demande de contrat de revelationils le menacent de façon déguisée en disant que si leur proposition ke me convient pas ils déposeront le dossier chez le notaire et que je devrais  leur verser une rémunération et sue les tribunaux leur reconnaissent une rémunération en contre partie mêle en l absence de contrat signé je ne sais pas quoi faire cela me stresse je n aurai pas du prendre la lettre recommandée merci de vos reponses

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3 réponses

je viens de recevoir une lettre recommandée de leur part il y a quelques jours contenant l identité de la personne

Que vous le vouliez ou non, vous êtes héritier d'un membre de votre famille. La loi impose une recherche généalogique lorsque tous les héritiers ne se sont pas spontanément manifestés.

Aviez-vous connaissance de cette succession avant la réception du courrier ?

ils considèrent cela comme une révélation or je n ai signé aucune demande de contrat de revelation

Et c'est la cas puisque, faute d'avoir confié la succession à un notaire, il n'est pas possible de savoir si oui ou non vous étiez informé du décès en question. Et si oui et que vous ne vouliez pas de la succession , vous deviez y renoncer, avant qu'on vous recherche.

ils le menacent de façon déguisée en disant que si leur proposition ke me convient pas ils déposeront le dossier chez le notaire et que je devrais  leur verser une rémunération

Le cabinet COUTOT ROEHRIG ne fait que son travail pour lequel il doit être rémunéré. Ce cabinet vous a bel et bien révélé une succession, à laquelle vous pouvez toujours renoncé mais cela n'empêche pas le cabinet de généalogie de devoir être payé.

je ne sais pas quoi faire

Accepter de devoir payer les frais de révélation et prendre une décision en ce qui concerne la succession (l'accepter ou y renoncer)..

cela me stresse je n aurai pas du prendre la lettre recommandée

Faire l'autruche n'aurait enlevé aucun droit au cabinet généalogique qui aurait poursuivi son travail.

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Domtom44 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024
27 oct. 2024 à 11:28

J ai eu d autres informations beaucoup plus intéressantes sur le site de personnes très au fait des lois sur ce genre de démarche j'ai finalement consulté un avocat spécialisé sur ce genre de cas et donc je ne signerai pas rendez vous au tribunal s il le faut je garde plein de billes dans ma manche et puisque ils n ont pas besoin de ma signature pour être payés ils s adresseronst au notaire  pour être payés 

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Gayomi Messages postés 18927 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 230
27 oct. 2024 à 11:56

J ai eu d autres informations beaucoup plus intéressantes sur le site de personnes très au fait des lois sur ce genre de démarche

Vous m'en voyez ravie. 

 puisque ils n ont pas besoin de ma signature pour être payés ils s adresseronst au notaire pour être payés

Et juste comme ça, à votre avis, le notaire va prendre les fonds où ? Dans son tiroir caisse ? 

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Personne ne peut vous obliger à signer un contrat. Le généalogiste vous assignera et obtiendra le paiement de ses heures de travail et frais justifiés. Mais pas de pourcentage sur l'héritage. Si vous connaissez le notaire, présentez vous et donnez vos papiers en disant que vous ne signerez pas le contrat de revelation. Le notaire ne peut refuser de poursuivre le dossier. Si vous avez des pénalités de retard, vous pouvez vous retourner contre lui.

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