Genealogiste lettre de révélation recommandee
eiram - 27 oct. 2024 à 17:14
- Genealogiste lettre de révélation recommandee
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Comment savoir qui est l'expéditeur d'une lettre recommandée - Guide
- Lettre de candidature - Guide
3 réponses
je viens de recevoir une lettre recommandée de leur part il y a quelques jours contenant l identité de la personne
Que vous le vouliez ou non, vous êtes héritier d'un membre de votre famille. La loi impose une recherche généalogique lorsque tous les héritiers ne se sont pas spontanément manifestés.
Aviez-vous connaissance de cette succession avant la réception du courrier ?
ils considèrent cela comme une révélation or je n ai signé aucune demande de contrat de revelation
Et c'est la cas puisque, faute d'avoir confié la succession à un notaire, il n'est pas possible de savoir si oui ou non vous étiez informé du décès en question. Et si oui et que vous ne vouliez pas de la succession , vous deviez y renoncer, avant qu'on vous recherche.
ils le menacent de façon déguisée en disant que si leur proposition ke me convient pas ils déposeront le dossier chez le notaire et que je devrais leur verser une rémunération
Le cabinet COUTOT ROEHRIG ne fait que son travail pour lequel il doit être rémunéré. Ce cabinet vous a bel et bien révélé une succession, à laquelle vous pouvez toujours renoncé mais cela n'empêche pas le cabinet de généalogie de devoir être payé.
je ne sais pas quoi faire
Accepter de devoir payer les frais de révélation et prendre une décision en ce qui concerne la succession (l'accepter ou y renoncer)..
cela me stresse je n aurai pas du prendre la lettre recommandée
Faire l'autruche n'aurait enlevé aucun droit au cabinet généalogique qui aurait poursuivi son travail.
27 oct. 2024 à 11:28
J ai eu d autres informations beaucoup plus intéressantes sur le site de personnes très au fait des lois sur ce genre de démarche j'ai finalement consulté un avocat spécialisé sur ce genre de cas et donc je ne signerai pas rendez vous au tribunal s il le faut je garde plein de billes dans ma manche et puisque ils n ont pas besoin de ma signature pour être payés ils s adresseronst au notaire pour être payés
27 oct. 2024 à 11:56
J ai eu d autres informations beaucoup plus intéressantes sur le site de personnes très au fait des lois sur ce genre de démarche
Vous m'en voyez ravie.
puisque ils n ont pas besoin de ma signature pour être payés ils s adresseronst au notaire pour être payés
Et juste comme ça, à votre avis, le notaire va prendre les fonds où ? Dans son tiroir caisse ?
Personne ne peut vous obliger à signer un contrat. Le généalogiste vous assignera et obtiendra le paiement de ses heures de travail et frais justifiés. Mais pas de pourcentage sur l'héritage. Si vous connaissez le notaire, présentez vous et donnez vos papiers en disant que vous ne signerez pas le contrat de revelation. Le notaire ne peut refuser de poursuivre le dossier. Si vous avez des pénalités de retard, vous pouvez vous retourner contre lui.