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3 réponses
Bonjour,
Le pactum corvinium où pacte de Corvin est un élément de l’histoire de la Hongrie mais je suis pas sûr que vous parliez de ça ;))
Le pacte de succession future en revanche est un pacte organisé à l’avance entre futurs héritiers potentiels pour organiser une succession à l’avance. Avant 2006 ces pactes étaient complètement interdits, mais depuis la loi est un peu plus souple et ces pactes sont possibles sous certaines conditions.
Vous avez une question précise sur un point spécifique ?
Bonjour.
En fait qu'est-ce qui pourrait être assez malsain pour être comparé à des corbeaux ?
Est-ce que je pourrais avoir un exemple avec des mots de tout les jours.
cordialement
Dans l’empire romain ces pactes servaient à se faire désigner héritiers de vieillards affaiblis, ou à « vendre » ses droits de succession pour payer par exemple des dettes de jeu avant la mort de son père. À l’époque c’était considéré immoral et on peut le comprendre.
Imaginez que vous négociez avec une prostituée et que grâce à un pacte sur succession future, vous la payez avec l’héritage de votre père alors qu’il est encore vivant. Eh bien il y a 2000 ans ça choquait.
Mais la morale c’est subjectif, on a pas tous la même. Il y a plein de trucs interdits par la loi qui ne me choquent pas.
Est-ce que vous êtes en train de préparer un pacte sur succession future de nos jours au 21eme siècle ? Moi c’est dans ce domaine là que je peux vous aider, je ne suis ni philosophe ni historien.
Merci pour ces explications.
J'étais en train de réfléchir à renoncer à une future succession afin d'en faire bénéficier mes enfants plutôt que moi. Notamment parce que je préfère qu'il y ait moins de fiscalité. ca me gênait un peu de faire ce genre de calcul.
et je suis tombé sur une vidéo dans laquelle j'ai entendu cette expression pour la première fois.
https://www.youtube.com/watch?v=9OqOsHZS4KM
Alors je me suis demandé si ce n'étais pas ce que j'étais en train de faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2024 à 09:20
C’est pas central mais je retire ce que j’ai dis sur la Hongrie. En fait ça veut dire « pacte de corbeaux » et ça concerne bien les successions futures.
Erreur de ma part sur l’orthographe.