Detournement de succession - abus de faibless
bibou
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une grande tante veuve depuis 25 ans et sans descendance. Elle a 2 neveux, mon oncle et mon père. Elle est âgée aujourd'hui de plus de 90 ans et est hospitalisée depuis 2 à 3 mois pour s'être cassée le col du fémur. Lors d'une récente visite, elle a demandé à mon père s'il pouvait lui avancer le paiement de la location de la télé. Mon père fut un peu surpris car il sait qu'elle a épargné de l'argent et qu'elle perçoit retraite et pension de réversion sans compter qu'elle est très économe. Donc, il lui demande pourquoi elle ne peut pas s'acquitter de ce paiement. A ce moment, elle éclate en sanglots, disant qu'elle n'a plus d'argent, que mon oncle a procuration et son chéquier. après questionnement, elle avoue devant nous que tout son argent a été divisé en 2 entre mon cousin et ma cousine, enfants de mon oncle, et que son appartement a été donné, j'imagine en nue propriété, à mon oncle..
Quelle démarche puis-je entreprendre pour savoir si tout cela est légal ? Fait dans les règles ? Si mon père a la possibilité d'un droit de regard ? Si oui, a qui doit-on nous adresser ? Elle est en sanglot et semble terrorisée par mon oncle et ma tante, ne serait-ce pas de l'abus de faiblesse ? Nous sommes un peu perdus et attendons des conseils et une marche à suivre.
Par avance, je vous en remercie.
C Etchebarne
J'ai une grande tante veuve depuis 25 ans et sans descendance. Elle a 2 neveux, mon oncle et mon père. Elle est âgée aujourd'hui de plus de 90 ans et est hospitalisée depuis 2 à 3 mois pour s'être cassée le col du fémur. Lors d'une récente visite, elle a demandé à mon père s'il pouvait lui avancer le paiement de la location de la télé. Mon père fut un peu surpris car il sait qu'elle a épargné de l'argent et qu'elle perçoit retraite et pension de réversion sans compter qu'elle est très économe. Donc, il lui demande pourquoi elle ne peut pas s'acquitter de ce paiement. A ce moment, elle éclate en sanglots, disant qu'elle n'a plus d'argent, que mon oncle a procuration et son chéquier. après questionnement, elle avoue devant nous que tout son argent a été divisé en 2 entre mon cousin et ma cousine, enfants de mon oncle, et que son appartement a été donné, j'imagine en nue propriété, à mon oncle..
Quelle démarche puis-je entreprendre pour savoir si tout cela est légal ? Fait dans les règles ? Si mon père a la possibilité d'un droit de regard ? Si oui, a qui doit-on nous adresser ? Elle est en sanglot et semble terrorisée par mon oncle et ma tante, ne serait-ce pas de l'abus de faiblesse ? Nous sommes un peu perdus et attendons des conseils et une marche à suivre.
Par avance, je vous en remercie.
C Etchebarne
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3 réponses
Bonjour,
Le seul moyen serait de ne plus la quitter d'une semelle, vivre avec elle ou qu'elle vive avec vous. Car seule, face à cette bande de vautours, elle va continuer à se faire dépouiller, par peur et par faiblesse, et à son décès, vous aurez de
sacrées surprises ! ...
Ma soeur aînée fait la même chose avec mon vieux père qu'elle dépouille allègrement, après lui avoir fait signer, ainsi qu'à ma pauvre mère lorsqu'elle était mourante, une donation de la maison familiale en sa faveur.
Vivant à plus de 600 km de mon père, je ne peux rien faire. J'en arrive à "espérer" qu'il ne vive pas trop longtemps, car à travers lui, c'est moi qui vais me retrouver dépouillée complètement ! ...
La mise sous curatelle ou sous tutelle est une démarche qui a peu de chance d'aboutir..., alors moi aussi, je pose la question : quoi faire ? ...
Le seul moyen serait de ne plus la quitter d'une semelle, vivre avec elle ou qu'elle vive avec vous. Car seule, face à cette bande de vautours, elle va continuer à se faire dépouiller, par peur et par faiblesse, et à son décès, vous aurez de
sacrées surprises ! ...
Ma soeur aînée fait la même chose avec mon vieux père qu'elle dépouille allègrement, après lui avoir fait signer, ainsi qu'à ma pauvre mère lorsqu'elle était mourante, une donation de la maison familiale en sa faveur.
Vivant à plus de 600 km de mon père, je ne peux rien faire. J'en arrive à "espérer" qu'il ne vive pas trop longtemps, car à travers lui, c'est moi qui vais me retrouver dépouillée complètement ! ...
La mise sous curatelle ou sous tutelle est une démarche qui a peu de chance d'aboutir..., alors moi aussi, je pose la question : quoi faire ? ...
nous sommes dans se cas influence sur mon père depuis la mort de ma mère ma petite sœur à fait en sorte que mon père nous parle plus comme ça elle peut se servir
Si vous pensez que votre père est trop vulnérable, faites les démarches pour une mise sous tutelle.
Bonjour,
Il est dommage que vous commenciez par parler de détournement de "succession" concernant une personne toujours vivante, et bien dans sa tête apparemment.
Malheureusement elle doit être psychologiquement très atteinte par les abus de sa propre famille, qu'elle ne peut empêcher elle-même... et peut-être n'aura-t'elle pas le coeur et la force de se défendre de la seule façon qui soit : porter plainte.
http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/victime-d-un-abus-de-faiblesse-defendez-vous,5006?page=2
Si elle ne se résout pas à le faire, il faudra effectivement attendre son décès pour obtenir preuves et réparation.
Pour ce qui est des biens immobiliers ce ne sera pas trop difficile car une véritable donation a obligatoirement donné lieu à un acte notarié qu'on ne pourra pas cacher.
Pour ce qui est de l'argent ce sera plus difficile. Il y aura sans doute de bons "prétextes" à ce qu'on ait retiré de l'argent pour les besoins de Ttantta.
Espérons qu'on n'ait pas été jusqu'à dicter un testament qui serait la cerise sur le gâteau.
En attendant vous pouvez peut-être demander une sauvegarde de justice, qui sans doute mettrait fin à l'hémorragie de ses comptes bancaires.
http://vosdroits.service-public.fr/F2075.xhtml
Cdlt
Il est dommage que vous commenciez par parler de détournement de "succession" concernant une personne toujours vivante, et bien dans sa tête apparemment.
Malheureusement elle doit être psychologiquement très atteinte par les abus de sa propre famille, qu'elle ne peut empêcher elle-même... et peut-être n'aura-t'elle pas le coeur et la force de se défendre de la seule façon qui soit : porter plainte.
http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/victime-d-un-abus-de-faiblesse-defendez-vous,5006?page=2
Si elle ne se résout pas à le faire, il faudra effectivement attendre son décès pour obtenir preuves et réparation.
Pour ce qui est des biens immobiliers ce ne sera pas trop difficile car une véritable donation a obligatoirement donné lieu à un acte notarié qu'on ne pourra pas cacher.
Pour ce qui est de l'argent ce sera plus difficile. Il y aura sans doute de bons "prétextes" à ce qu'on ait retiré de l'argent pour les besoins de Ttantta.
Espérons qu'on n'ait pas été jusqu'à dicter un testament qui serait la cerise sur le gâteau.
En attendant vous pouvez peut-être demander une sauvegarde de justice, qui sans doute mettrait fin à l'hémorragie de ses comptes bancaires.
http://vosdroits.service-public.fr/F2075.xhtml
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est vraiment terrible ce que vous dites là !!! le côté affectif existe peu quand on lit ça.
peut-être que votre vieux père est heureux de son sort, au moins l'une de ses filles s'occupe de lui ? ça vous n'en dites rien.
sinon, la sauvegarde de justice, la tutelle et la curatelle sont là pour protéger les personnes fragilisées par l'âge.
mais pour l'obtenir il faut que des personnes tierces l'estiment utile : un médecin, un juge
et il faut toujours quelqu'un pour veiller sur les besoins de la personne âgée.
pour les donations de biens, encore une fois tout se règlera après le décès.
s'il y a eu abus, vous aurez compensation.
Parce-que vous croyez que "s'occuper" de son vieux père uniquement par intérêt (donation en échange, au détriment de ses frères et soeurs), c'est une bonne action ? Où est l'affectif
là dedans ?
Et vous pensez aussi que les enfants défavorisés peuvent avoir de l'affection pour leur père qui a donné la maison familiale à quelqu'un d'autre, comme s'ils n'existaient pas ?!
Mon notaire m'a dit qu'il avait rarement vu des enfants non donataires retourner voir leurs parents comme si de rien n'était...
Et pour ce qui concerne mon vieux père, je pense effectivement qu'il peut être heureux, puisqu'il est complètement inconscient de ce qu'il fait et sous l'influence de ma soeur aînée (qui, soit dit en passant, ne l'avait pas vu depuis cinq ans, et a accourue juste après le décès de ma mère) de la situation injuste qu'il a engendrée.
Merci en tout cas pour vos conseils.
Cela vous aigrit parce qu'elle en a retiré un avantage ? Mais je vous rappelle que vous n'avez RIEN à dire sur ce que votre père décide jusqu'à son décès. Vous n'êtes nullement défavorisés. Tout ce qu'il a est à lui, il l'a gagné, et il en fait ce qu'il veut. Oui vous devriez lui garder votre affection, parce qu'après ce sera plus tard. Vous règlerez vos comptes plus tard avec vos co-héritiers. Votre notaire vous dit des choses bien inhabituelles, s'il vous avait dit ce que je vous dis, vous auriez sans doute changé de notaire.
C'est refuser de se faire favoriser au détriment de ses frères et soeur. Mais le problème dans mon histoire, n'est pas là, car dans les familles où les parents sont sains d'esprit, cela se passe ainsi.
Ce qui "m'aigrit", comme vous dites, ce n'est pas que mon père ait fait cette donation au profit de ma soeur aînée (si cela avait été son choix), c'est qu'il l'ait fait en étant sous influence et qu'il ait été victime d'abus de faiblesse et de confiance, car de cela, j'en suis convaincue.
Quant à moi, je me suis trouvé dans l'impossibilité de me déplacer. Et lorsque j'ai voulu le faire, c'était trop tard, elle s'était déjà servie! Il existe de sacré vautours dans certaines familles! Je n'aurais jamais osé faire une chose pareille... Et après ça, on dira que "les méchants", ce sont ceux qui essaient de se défendre, alors qu'ils n'ont rien volé...
On n'a vraiment pas la même façon de voir les choses : je n'ai jamais pensé au partage avant le décès de mes 2 parents. Personne n'est obligé de faire un partage de son vivant, que je sache !
Si vous êtes tellement convaincue de l'abus de faiblesse et de confiance, pourquoi n'avez-vous pas tenté de faire mettre votre père sous curatelle ou sous tutelle ?
De toutes façons comme déjà précisé, d'une façon ou d'une autre vous récupérerez ce qui vous est dû après le décès de votre père.