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3 réponses
Modifié le 30 oct. 2024 à 14:17
En tant qu'usufruitier vos parts valent déjà un certain pourcentage de la valeur en pleine propriété de la SCI qui dépend directement de la valeur du bien détenu par cette dernière.
En SCI il n'y a pas de notion de droits privilégiés associés à des parts sociales. Il n'est donc pas possible de privilégier des détenteurs de parts par rapport à d'autres.
.
Par contre vous pouvez prévoir une clause concernant la liquidation de la SCI en cas de vente de l'unique bien qu'elle détient.
La répartition du solde entre nu-propriétaire et usufruitier se fera très probablement dans votre cas selon un barème lié à l'âge de l'usufruitier (à définir lors de la donation je suppose)
.
A discuter avec votre notaire qui sera à même de vous conseiller.
Bonjour,
En cas de vente de ce bien nous avons droits qu'a 20% de la somme obtenue
Vous êtes sûr ? En fonction de votre âge, peut être que votre usufruit représente seulement 20% de la valeur totale mais même après la vente du bien, si la SCI n’est pas liquidée, vous resterez usufruitier de 100% des parts de la SCI qui détiendra l’argent.
bonjour, merci d'avoir répondu mais j'ai vu sur le projet que si je veux vendre une des maisons qui appartiennent à la SCI, en tant que usufruitier, je pourrais seulement disposer moi même de 30% et mon époux de 20% du prix de vente et le reste sera mis sur un compte bancaire destiné au nu propriétaire. Donc inaccessible pour nous. Je précise que mon mari et moi nous sommes associe 50/50 de la SCI
Peut être j'ai mal compris la lecture du projet. Je croyais que la totalité du prix de la vente sera mis sur le compte de la SCI et a notre entière disposition, même si nous avons seulement l'usufruit, comme c'était le cas avant de tout donner en nu propriété aux enfants.
Soyez indulgent si je suis un peu lent à comprendre.
Soyez indulgent si je suis un peu lent à comprendre.
Ne vous inquiétez pas. Au contraire, désolé si j’ai eu l’air de manquer d’indulgence.
Un fois le bien vendu vous voulez racheter un autre bien ? Ou dépenser l’argent du prix de vente pour autre chose ?
Parce que si vous voulez acheter un autre bien, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas laisser l’argent dans la SCI.
30 oct. 2024 à 23:09
Si vous voulez disposer de la totalité de la somme en cas de vente du bien, la solution est très simple : il ne faut pas consentir la donation de la NP à vos filles !
Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...