Travaux a la charge de l'usufruitier
gaetan95330 -
Bonjour,
j'aurais besoin d'un coup de main pour savoir quels sont les obligations de l'usufruitier.
j'ai un bien, dont une personne à l'usufruit. cette personne ne peut se rendre sur place , et le bien de degrade.il ya des fuites au niveau de la toiture, mais cela ne l'inquiete pas.Hors ce bien quand elle en reçu l'usufruit, ne souffrait d'aucunes degradations.
De plus, je paie egalement une partie de charge du bien ( impot et assurance)
suis je en droit d'e demander le remboursement, ou de les faire valoir sur la succession de l'usufruitier?
merci
2 réponses
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Hormis travaux de
constructions
de reconstruction
ou les grosses réparations (travaux affectant le gros oeuvre tels que par exemple remplacement complet de la toiture de l'immeuble,
tous les autres travaux incombent à l'usufruitier.
.
l'usufruitier doit aussi acquitter TOUTES les charges dont notamment les impôts afférents au bien et les assurances.
.
suis je en droit d'e demander le remboursement
.
Oui remboursement de la TOTALITE des charges que vous avez acquittées pour le compte de l'usufruitier.
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merci pour votre reponse, cela m'éclaire deja beaucoup.
mais sur le point du toit, si l'usufruitier n'entretient pas le bien et que des desordres en découlent, à incombe la responsabilité?
je croyais que l'usufruitier devait à minima rendre le bien dans le meme etat qu'il l'a reçu...
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...