Donation à petite fille mineure

J'envisage de faire une donation (somme d'argent) à ma petite fille qui est encore mineure.

Quel est le montant maxi que je peux lui donner ?

Il n'existe pas de maximum, mais il y aura des droits à payer si le montant donné excède 31 865 €. 

Comme pour une personne majeure faut-il déclarer cette somme d'argent à l'aide du document CERFA n° 2735-SD ?

Oui. 

Si oui qui doit signer cette déclaration ?

Un des parents, en tant que représentant légal, qui doit mentionner son état-civil dans le cadre signature. 

dans ce cas le représentant légal serait un des deux parents (père ou mère)

C'est ça. 

Faut-il joindre un document (attestation) prouvant, auprès des services fiscaux l'identité du représentant légal (père ou mère) ?

Non. 

Bonjour, 

Chaque grand parent peut donner jusqu’à 31 850 € à chacun de ses petits-enfants enfants sans droits à payer. Si vous voulez donner plus c’est possible aussi mais avec des droits de donation à payer.

Je dirais qu’il faut que les deux parents signent et qu’il n’y a pas besoin d’attestation, mais je laisse d’autres personnes vous répondre. 

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Je dirais qu’il faut que les deux parents signent et qu’il n’y a pas besoin d’attestation, mais je laisse d’autres personnes vous répondre. 

Non, un seul parent peut signer la déclaration. Et c'est peu connu, mais n'importe quel ascendant (par exemple un grand-parent) peut accepter une donation au nom d'un descendant mineur (article 935 du Code civil).

Néanmoins, les père et mère du mineur non émancipé, ou les autres ascendants, même du vivant des père et mère, quoiqu'ils ne soient pas tuteurs du mineur, pourront accepter pour lui.

Cependant je ne sais pas si pour la déclaration fiscale le grand-parent peut s'en charger, mais cela me semblerait logique puisque le grand-parent peut "représenter" son descendant mineur pour accepter la donation.