Donation grand parent à petit -fils avec usufruit successif

Finette - 10 nov. 2024 à 22:56
 Arrow - 11 nov. 2024 à 07:21

Bonjour,

Il est question que ma mère âgée de 85 ans donne la nue propriété d’un appartement à son petit -fils 17 ans, en gardant l’usufruit puis à son décès, ce sera moi, sa fille 56 ans, qui aurait l’usufruit successif ou de deuxième rang  

Mon notaire me dit que je payerai à mon tour l’usufruit qui sera recalculé en fonction de mon âge au décès de ma mère  

Je me pose des questions :

-je me demande finalement si cela reste intéressant financièrement car « on » paye à deux reprises :  la donation elle même puis le recalcul de mon usufruit   Cela représente au total environ un tiers de la valeur de l’appartement  bien qu’il y ait une restitution par la suite    Est ce que ça vaut vraiment le coup ?

- ne serait ce pas plus intéressant que ma mère me donne l’appartement en NP et non plus à son petit-fils pour qu’ensuite, après son décès, je vende le bien pour en racheter un autre en créant une SCI familiale avec mon fils afin de lui transmettre ce nouveau bien? Ne serait ce pas plus économique et judicieux ? Ou me fais -je des’idees?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses éclairantes  

1 réponse

Bonjour,

Vous payez deux fois, mais vous bénéficiez de la restitution d’une partie des droits payés (votre fils en bénéficie, et seulement si il a payé les droits lui même en premier lieu). Et vous « éviter » deux successions aussi. 
Apres, pour les donations parents-enfants les abonnements fiscaux sont plus élevés (100.000€) que d’un grand parent à un petit fils (31865€). Donc le calcul mérite d’être fait.
Vous pourriez recevoir la NP puis, après la mort de votre mère refaire une donation en démembrement au profit de votre fils. Mais il faudra payer deux fois les droits de mutation (« frais de notaire » qui sont des taxes) d’environ 7%.

La SCI ne serait alors utile que si le bien est loué et que les abattements n’étaient pas suffisants, en utilisant l’apport en compte courant. Sinon ça sert à rien.

Mais votre notaire qui connaît les chiffres sera plus à même que moi de faire le calcul.

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