1 réponse
Bonjour,
Vous payez deux fois, mais vous bénéficiez de la restitution d’une partie des droits payés (votre fils en bénéficie, et seulement si il a payé les droits lui même en premier lieu). Et vous « éviter » deux successions aussi.
Apres, pour les donations parents-enfants les abonnements fiscaux sont plus élevés (100.000€) que d’un grand parent à un petit fils (31865€). Donc le calcul mérite d’être fait.
Vous pourriez recevoir la NP puis, après la mort de votre mère refaire une donation en démembrement au profit de votre fils. Mais il faudra payer deux fois les droits de mutation (« frais de notaire » qui sont des taxes) d’environ 7%.
La SCI ne serait alors utile que si le bien est loué et que les abattements n’étaient pas suffisants, en utilisant l’apport en compte courant. Sinon ça sert à rien.
Mais votre notaire qui connaît les chiffres sera plus à même que moi de faire le calcul.