Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation pourcentage d un bien immobilier, époux

ASL06 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 - 5 oct. 2024 à 05:30
Gayomi Messages postés 18512 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 - 5 oct. 2024 à 07:28

Bonjour,

Nous avons acheté un bien immobilier avec mon mari il y a 3 ans. Lui possède 58% du bien et moi le reste.

si toutefois il décide de me faire une donation afin que nous ayons tous les deux 50% comment cela se passe-t-il?

Est-il possible de faire une donation entre époux? Et comment connaître le prix de cette transaction?

merci d’avance pour votre retour 

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18512 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 10 014
Modifié le 5 oct. 2024 à 07:29

Prenez rendez-vous avec un notaire pour étudier votre projet.

Toute donation d'immobilier nécessite obligatoirement un acte notarié. Vous bénéficierez d'un abattement de 80 724 € pour le calcul des droits de donation. Seul un notaire peut vous évaluer le montant des frais d'actes, publication etc. 
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Agent immobilier cache qu'il s'agit de sa propre maison
Jessim -
Ulpien1 -

5 réponses
lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce
KANGOO69 -
Jozef_8782 -

2 réponses