Droit d'entrée dans la maison en Algérie !

Emmakab75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 28 oct. 2024 à 15:36
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 28 oct. 2024 à 17:46

Bonjour,

Mon père est décédé en 2011 depuis c'est ma mère qui occupe la maison en Algérie pendant quelques mois dans l'année (elle réside en France) nous sommes 3 frères et 2 sœurs qui ne descendent plus en Algérie. Je suis l'ainé et suit le seul à encore avoir des liens en Algérie mais lorsque je veux y descendre ma mère refuse de me donner les clés de la maison. Est-ce qu'elle a le droit de prendre cette initiative ? Et que puis-je y faire. Merci

6 réponses

dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 927
28 oct. 2024 à 17:44

Bonjour

Certes c'est chez elle tout autant que mes frères et sœurs sommes chez nous.

Attention à ne pas confondre la propriété, avec le droit de résidence.

En France, un propriétaire n'a pas le droit de rentrer dans le logement de son locataire (sans autorisation). Peu importe que ce soit sa propriété.

Donc peu importe que vous ayez tous hérité des parts de la propriété. Peu importe que ce soit la maison dans laquelle vous avez grandi. Si votre mère conserve la résidence, vous n'avez pas le droit d'y pénétrer sans son accord.

C'est possible qu'elle vous doive un loyer, ou une indemnité d'occupation. Mais vous ne pouvez pas la forcer à vous héberger.

Maintenant, c'est possible que les lois soient différentes en Algérie.


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choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 188
28 oct. 2024 à 17:46

Si j'ai bien compris elle fait ce qu'elle veut sauf si j'intente une action de justice c'est bien ce que je comprends.

Si vous n'avez aucun droit légal d'affirmer que c'est "chez vous".

Bonne chance.


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choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 188
28 oct. 2024 à 17:03

bonjour

Problème purement relationnel, rien de juridique là-dedans.


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Emmakab75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024
28 oct. 2024 à 17:07

Merci pour votre retour.....mais si elle ne veut rien entendre un huissier devra m'ouvrir les portes et là le juridique viendra y mettre le bout de son nez vous ne croyez pas .

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choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 188
28 oct. 2024 à 17:11

Bonjour

Votre mère n'a nul obligation de répondre positivement à votre requête.

C'est chez elle, elle fait ce qu'elle veut, vous n'avez aucun droit.

Et pour quel motif un huissier viendrait ouvrir les portes ?

il faudrait déjà une décision de justice pour ça, un huissier n'est pas un serrurier.


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Bonjour,

Certes c'est chez elle tout autant que mes frères et sœurs sommes chez nous.

Si j'ai bien compris elle fait ce qu'elle veut sauf si j'intente une action de justice c'est bien ce que je comprends.

Je sais très bien quelle est la fonction d'un huissier de justice mais merci de me le rappeler toutefois.

Bien à vous cher Monsieur.

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