Droit d'entrée dans la maison en Algérie !
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en 2011 depuis c'est ma mère qui occupe la maison en Algérie pendant quelques mois dans l'année (elle réside en France) nous sommes 3 frères et 2 sœurs qui ne descendent plus en Algérie. Je suis l'ainé et suit le seul à encore avoir des liens en Algérie mais lorsque je veux y descendre ma mère refuse de me donner les clés de la maison. Est-ce qu'elle a le droit de prendre cette initiative ? Et que puis-je y faire. Merci
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6 réponses
Bonjour
Certes c'est chez elle tout autant que mes frères et sœurs sommes chez nous.
Attention à ne pas confondre la propriété, avec le droit de résidence.
En France, un propriétaire n'a pas le droit de rentrer dans le logement de son locataire (sans autorisation). Peu importe que ce soit sa propriété.
Donc peu importe que vous ayez tous hérité des parts de la propriété. Peu importe que ce soit la maison dans laquelle vous avez grandi. Si votre mère conserve la résidence, vous n'avez pas le droit d'y pénétrer sans son accord.
C'est possible qu'elle vous doive un loyer, ou une indemnité d'occupation. Mais vous ne pouvez pas la forcer à vous héberger.
Maintenant, c'est possible que les lois soient différentes en Algérie.
Si j'ai bien compris elle fait ce qu'elle veut sauf si j'intente une action de justice c'est bien ce que je comprends.
Si vous n'avez aucun droit légal d'affirmer que c'est "chez vous".
Bonne chance.
Merci pour votre retour.....mais si elle ne veut rien entendre un huissier devra m'ouvrir les portes et là le juridique viendra y mettre le bout de son nez vous ne croyez pas .
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Bonjour
Votre mère n'a nul obligation de répondre positivement à votre requête.
C'est chez elle, elle fait ce qu'elle veut, vous n'avez aucun droit.
Et pour quel motif un huissier viendrait ouvrir les portes ?
il faudrait déjà une décision de justice pour ça, un huissier n'est pas un serrurier.
Bonjour,
Certes c'est chez elle tout autant que mes frères et sœurs sommes chez nous.
Si j'ai bien compris elle fait ce qu'elle veut sauf si j'intente une action de justice c'est bien ce que je comprends.
Je sais très bien quelle est la fonction d'un huissier de justice mais merci de me le rappeler toutefois.
Bien à vous cher Monsieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...