Sucession d un frére avec aah

Utilisateur anonyme -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour   mon  frére célibataire vivait  chez maman  et  touchait  l  aah  il est  décédé dimanche ,  ma  niéce  me  conseille de  prendre un  notaire  pour  refuser  la  sucession ' ( credit  revolving avec  assurance déces) merci  cdt

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Je vous conseille en effet de rencontrer un notaire. Il vous aidera à faire le point et à prendre une décision d'acceptation ou de renonciation. Et selon votre décision, à effectuer les démarches. 

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Utilisateur anonyme
 

MERCI  de  la  réponse  rapide  mais  assurance  déces  cofidis  , pas  d  actif  un  peu  de  passif  aah  viré  le  4 , n  ai  pas  encore  signalé  à  la  banque postale sinon  vont  rejeter  tout  cdt  

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Si votre décision de renonciation est déjà prise, vous, pouvez faire la démarche sans notaire (voir ci dessous).

Attention, si vous avez des enfants, ils devront renoncer à leur tour.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849

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Utilisateur anonyme > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

bonsoir  que ma  mere  comme heritiére et ma  soeur  ai  fait  vu  son  passif  pas d actif le notaire  a  conseillé  une renonciation  aux  dettes  je l ai  fait ce  matin , le tribunal peut il  refuser  notre demande  cdt ( mon  fils  arrive  en  dernier  )  

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580 > Utilisateur anonyme
 

 le tribunal peut il refuser notre demande cdt ( mon fils arrive en dernier )

Toute personne majeure est libre de renoncer à une succession.

Pour une personne mineure, le juge intervient afin de ne pas risquer une lésion. 

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