Sucession d un frére avec aah
Gayomi Messages postés 18586 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 - 9 oct. 2024 à 19:18
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2 réponses
29 sept. 2024 à 16:24
Je vous conseille en effet de rencontrer un notaire. Il vous aidera à faire le point et à prendre une décision d'acceptation ou de renonciation. Et selon votre décision, à effectuer les démarches.
29 sept. 2024 à 17:23
MERCI de la réponse rapide mais assurance déces cofidis , pas d actif un peu de passif aah viré le 4 , n ai pas encore signalé à la banque postale sinon vont rejeter tout cdt
29 sept. 2024 à 17:40
Si votre décision de renonciation est déjà prise, vous, pouvez faire la démarche sans notaire (voir ci dessous).
Attention, si vous avez des enfants, ils devront renoncer à leur tour.
9 oct. 2024 à 17:38
bonsoir que ma mere comme heritiére et ma soeur ai fait vu son passif pas d actif le notaire a conseillé une renonciation aux dettes je l ai fait ce matin , le tribunal peut il refuser notre demande cdt ( mon fils arrive en dernier )
9 oct. 2024 à 19:18
le tribunal peut il refuser notre demande cdt ( mon fils arrive en dernier )
Toute personne majeure est libre de renoncer à une succession.
Pour une personne mineure, le juge intervient afin de ne pas risquer une lésion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...