Forum Donation-Succession

Bonjour, Au décès de mon grand père ma mère a eu en héritage la moitié de la maison (part de son père) ou vit actuellement ma grand mère. AUjourd hu...

Bonjour, Est-ce qu'un des co-indivisaires peux bloquer le partage des biens actifs (liquide) aux autres co-indivisaires par refus de signer une proc...

Bonjour, Notre père est décédé récemment et nous souhaitons (2 enfants majeurs) renoncer à la succession en faveur de notre mère (aucune dette mais l...

Bonjour, la succession de mon papa n'est pas encore resolue....nous etions 5 enfants j'ai toujours ma maman ,mais j'ai une soeur qui vient de decedée ...

Bonjour , Je voudrais savoir s'il existe un fichier national consultable sur internet qui permette de savoir si on est héritier d'une personne de ...

Bonjour, Voici mon problème. Mes parents et ma tante avaient une obligation alimentaire envers ma grand-mère. Mon papa était le curateur de sa ...

Bonjour, après le décès de mon mari je désire vendre notre voiture, est-ce possible ? sans en référer aux différents enfants ? Merci

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer où trouver le nom du (ou des) nu-propriétaire d'une parcelle de terrain actuellement en indivision. J'ai consulté le ...

Bonjour, je me suis remarié en 1998, depuis cette date mes deux enfants m'ont tourné le dos, j'ai des petits que je n'ai jamais vu, cela me pertur...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants héritiers (qualité héréditaire), parmi les enfants un est légataire universel. Il n'existe que de l'argent sur des ...

Bonjour, Mes parents on change de régime matrimonial pour la communauté unverselle en 2006. Mon père vient de décéder et le notaire vient de nous ap...

Bonjour, pourai-je savoir combien coute 1 donation universelle ? merci

Bonjour, je suis testamentaire universel de ma soeur (devant notaire). Elle est veuve et sans enfant. J'ai d'autres frère et soeurs, mais ils ne son...

Bonjour, j'ai acheté un terrain sous seing privé ,les impots centre des hypothèques refuse d'enregistrer la vente car il ne s'agit pas d'un acte aut...

Bonjour, Je rencontre un problème avec le tuteur de mon grand père qui nous mènent en bateaux depuis le début . Il a placer mon grand père dans une ...

Bonjour, je voudrais faire une donnation entre époux car nous sommes propriétaire de notre maison combien cela vat il me couter par avance merci

Bonjour, Absolument tout est terminé dans notre succession depuis plus d'un an : ventes des biens, décomptes, l'argent est en principe arrivé che...

Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet suivant? Je suis mariée et nous avons fait un contrat de mariage (séparation de biens) 8 jours après m...

Bonjour, je cherche, je cherche!!!, quel genre d'handicap pour être exonéré lors d'une succession, mon épouse étant accidentée du travail avec rente m...

Bonjour, voila ,apres le deces de mes parents ,et apres avoir fait le necessaire pour le partage. nous avons un neveu qui doit eriter la part de son p...

Bonjour, Nous sommes cinq neveux et nièces à avoir hérités de notre tante. Pouvez-vous me dire quel frais nous de vons supportés dans le cadre de l...

bonjour, Je suis mentionnée dans un testament comme héritière d'un numéro de compte. Celui ci a servi de support à trois assurances vie distinctes. L...

Bonjour, Lorsqu'un notaire débite des frais d'une succession en sa faveur, est-il possible d'obtenir de plein droit un justificatif avec détails de ...

Bonjour, Si une personne n'ayant pas d'héritier réservataire nomme un tiers bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, les héritiers non réserva...

j'ai demandé au notaire et a la chambre des notaires de me faire parvenir la photocopie integrale du testatment de ma mere et la photocopie de la lici...

Bonjour, Absolument tout est terminé dans notre succession depuis plus d'un an : ventes des biens, décomptes, l'argent est en principe arrivé ch...

Bonjour, mon papa est décédé il y a 20 ans , ma maman a mis sa maison en vente et certain de mes frères ont pris des meubles avec son accord sauf qu ...

Bonjour, Je possède la nue-propriété d'un appartement depuis 2 ans 1/2, mes parents en étant les usufruitiers. Je deviendrai plein propriétaire de...

Bonjour, mon papa est décédé le 19/6/2012 il était propriétaire de sa maison en France,2 jours avant sa mort il s'est marié et à fait une donation à ...

ma femme vient de perdre sa fille célibataire sans enfants qui a un frère et une soeur qui hérite

la loi précise "les frais d'obsèques sont normalement et en priorité prélevés sur les biens de la succession", l'art.775 du C.G.I précise que les fra...

Bonjour, Mon ex mari est décédé il y a presque 2 mois ! Il c'était remarié donc un deuxième mariage. Qui touche la pension de veuve ? Merci pour vot...

Bonjour, Ma question est un peu différente... Il y a 7 ans mon mari et moi avons acheté une maison à valeur de 2/3 pour moi et 1/3 pour lui (suite à...

nous avons herités de nus parents une maison en mauvais état estimée à 50000 euros on est 7 et ont voudraient savoir combien on va payer d'impôts

Bonjour, que dois je faire pour avoir le capital que mon père avez sur son compte postal.. merci

Bonjour, Mon père est décédé en 1998 et ma mère en 2007.Nous sommes 7 enfants.Il exite un bien immobilier de modeste valeur à ce jour car le notaire...

Bonjour Ma soeur, sous curatelle, avait été placée en Maison de Retraite. Elle est décédée il y a quelques mois. Elle avait souscrit une assurance ...

Bonjour, Je vais essayer d'être courte dans mes explications. Mon papa est décédé en juillet, nous sommes 2 héritières (moi en métropole et ma soe...

Bonjour, Mon ami et moi-même souhaitons nous marier. Mais lorsqu'il a acheté son appartement il y a 4 ans, il a inscrit sur le contrat le nom de son...

bonjour mon grand père doit être placé en maison de retraite il est proprietaire de son pavillon au 1/3 les 2/3 sont le fils de mon grand père et ma m...

Bonjour, mon pere est decede en 1989,je suis fils unique et ma mere qui vient de se remarier veut vendre la maison dont j ai herité d une part.Suis-...

Bonjour, je viens à vous avec ma compagne car nous sommes en plein bazar en ce moment dans nos vies! Voilà, ses parents ont une maison dans laqu...

je cherche le propriétaire de la parcelle N° 128 lieu dit : Cros de Boudey commune : Saint Crépin de Richemont 24310 surface 11 ares et 44 ...

Bonjour, je voudrais savoir si je lègue a mon enfant une certaine somme d argent après mon décès doit elle payer des droit de sur cette somme

Bonjour. Une loi a été votée en Belgique qui exonère les conjoints des droits de succession. Ce qui m' étonne c' est que sur ce que l'on a épargné t...

Bonjour, dans le cas d'un contrat assurance vie datant de 1991 ou est notifié le bénéficiaire de ce contrat plus un avenant de 2011 le confirmant ...

Bonjour, ma mere ne peux plus vivre chez elle nous devons la mettre en maison de retraitre mais ses revenues ne sont pas suffissant elle a 1300 e...