Les discussions
Donations
est ce que une grand mère française peut faire une donation d argent à sa petite fille qui n est pas reconnue par son père français et qui est indones...
Partage
Bonjour, mes 3 soeurs et moi, avons abandonné l'héritage de notre père à notre mère, elle souhaite vendre la maison, est ce possible ? Nous étions d...
Donation à un petit enfant
La règle de l'âge du donataire (> 18 ans) est elle réellement appliquée par l'administration ?
Donation après 80ans pour enfants
Résoludroits de succession pour une donation à un enfant, du viants des parents après 80 ans des parents ?
Droit de partage de la retraite et invalidité pendant la procedu
Bonjour, je suis en instant de divorce,mon épouse peut'elle prétendre a une certaine somme de ma retraite ou de mon invalidité
Succession
Nous formons un mariage avec des enfants de notre premier mariage...Enfin une famille recomposée... Que deviennent nos bien au décès d'un de nous 2......
Frais notaire succession
Bonjour, avec un total actif immobilier de 430 000 euros, ma mère ayant bénéficier d'une donation entre époux du vivant de mon père, se voit dans ...
Comment retrouver les comptes bancaires ?
Bonjour, ma mère, qui etait remariée est décédée, ils n'ont aucun bien mais leur fille, ma demi-soeur,possède le foyer où ils demeuraient ensemble. ...
Règlement succession en italie
Bonjour, Je suis Italien, résidant actuellement en France. Mon père, également Italien est décédé en Italie, laissant pour recueillir sa succe...
Mon notaire me conseille de refuser l'héritage
Bonjour, Héritière d'une tante mon notaire me conseille de refuser l'héritage.Je suis héritiaire de la moitié d'une maison ,j'aurai des droits de s...
Vente de biens
Bonjour, à la suite du décès de ma mère mes deux frères ont vendus tous les meubles et souvenir sans me prévenir que faire?
Taxation plus-value sur biens donnés en donation-partage
RésoluMon épouse et moi allons donner à nos enfants en donation partage avec réserve d'usufruit notre résidence principale et une résidence secondaire. Je m...
Situation conflictuelle familiale et problèmes avec un curateur
Bonjour, Suite au décès de notre père en 2011, la situation est devenue conflictuelle entre ma soeur et moi. Un curateur a été désigné en 2012 pou...
Loyer
Bonjour, ma fille nu propriétaire doit-elle me payer un loyer à moi qui suis l'usufruitier ?
Difficulté de vente a cause d'un papier de tutelle
Bonjour, mes parents ont un souci pour la vente de la maison de ma grand-mère. je m'explique à la mort de mon grand père en 1996, il a été procéder ...
Désérhitage
Bonjour, nous sommes une famille composée de 2 frères et trois soeurs dont nous avons la charge de prendre à notre tour notre frère handicapé.Hors nos...
Remboursement du font national de solidarite
Bonjour, ma mère est dcd en septembre 2013 ,elle touchait l'aide du font national de solidarité la msa nous réclame 40000 euros vu qu'elle possédai...
Dons manuels
Bonjour, je dois faire une donation a mes 2 enfants. 43 et 46 ans .j'ai 71 ans. 85000€ à chacun.soit : 31865€.provenant du père ...
Renonce succession et dons manuels
Bonjour, ma question est la suivante: Succession avec 2 heritiers reservataires, X et Y. Si X renonce à l'hérédité en faveur de son fils, devra...
Avance sur heritage
Bonjour, La fille de mon compagnon est dans situation très délicate, sans emploi au RSA, elle demande à son père ses parts du montant d une maison h...
Recours tierce personne exonère t il des droits de succession
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer, si mon mari âgé de 84 ans, obligé d'avoir recours, depuis 4 ans, à une tierce personne pour effectuer les actes d...
Droits de donation payés par le donateur
Bonjour, J'ai essayé d'appliquer votre exemple de votre site à mon cas, mais ne suis pas certain du résultat obtenu. Pouvez vous m'éclairer ? ...
Choix de succession effectué après un décès
Âgée de 86 ans et mon mari étant décédé récemment, quel choix est le meilleur pour la succession ? Le 1/4 en toute propriété de l'universalité des b...
Donation entre oncle et neveu
Bonjour, si l'oncle à plus de 74 ans ,que son neveu occupe l'appartement depuis 1988,qu'il la rénové doublant sa valeur par le montant des tvx .son ...
Parts imposables / liquidation des droits
bonjour , j'aimerai un renseignement sur les abattements et surtout sur le calcul du droit brut à payer ; en tant que niece , en représentation...
Donation / part des autres héritiés
Bonjour, Une donation partage à été faite avant le décès de mon père, la donation à été faite à un enfant, prix 199000€, j'aimerais savoir comment s...
Faire valoir ses droits de succession
bonjour j'ai posé ma question mais a t elle été enregistrée ma soeur bénéficie gratuitement depuis plus de 20 ans de la jouissance d'1 appart acheté p...
Donation paiement des droits par donateur
Bonjour, Je viens de vous envoyer un mail, mais j'ai fais une erreur dans mon adresse e mail: Celle ci est : ***@*** et non : ***@*** Veui...
Avaliser donation partage
Bonjour, Agé de 89 ans mon père a voulu procéder à une donation partage entre ces 6 enfants. En l'absence de discussion préalable et ayant été ...
Ma grand mere veut me mettre sous curatelle
Bonjour, j'ai 33 ans homo ma grand mere veut me mettre sous curatelles car l'année derniere j'ai eu des dettes a cause de mon ex mais c 'est finis a...
Vente bien avec usufruitier et nu propriétaires
Bonjour, pour financer les frais d'hébergement en maison de retraite (EPHAD), ma mère ( 93 ans) accepte la vente de la maison dont elle est usufruit...
Levée d'une indivision sans consentement
Bonjour Dans le cadre d'une succession, je serai propriétaire d'une maison dont la construction à été réalisée sur un terrain devenu à posteriori e...
Rendez vous chez le notaire
Bonjour, A la fin d'un processus de partage à l'amiable d'une succession entre indivisaires, avec paiement d'une soulte à l'autre indivisaire pour...
Maison de mes parents
Bonjour, Mes parents ,86 et 90 ans ,encore bien valides ,résident encore dans leur pavillon. Afin d'éviter des complications ils aimeraient me vendr...
Adoption
RésoluBonjour Mon ex mari qui est le pere de nos 2 enfants : 42 et 47 ans veux adopter les 2 enfants de sa concubine qui doivent avoir aussi plus de 40 a...
Partage
Bonjour, Mes frères et soeurs et moi avons reçu, ce printemps, d'un avocat mandaté par l'un de mes frères une lettre où il était mentionné : En l...
Succession
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 3 ans. Mon frère a fait clôturer les comptes environ 1000€, et a partagé en 3 car nous sommes trois enfants. ...
Père veuf remarié
Bonjour, A la mort de ma mère, nous les trois enfants avons hérité de 3/8 en nue propriété. Mon père a hérité de 1/8 en pleine propriété et de l'usuf...
Article 219 faut il un mandataire ad hoc?
Bonjour, Encore et toujours: Donation à nos enfants d'une partie des biens communs. Pour cela habilitation à demander au juge des tutelles pour m'...
Donations
Bonjour .Mon père fait ses donations .Nous serons 4 enfants à hériter de biens immobiliers ou de sommes d'argent .Nous savons que les héritages ne s...
Héritage
Notre mère étant décédée, elle a donné par une assurance vie 78 000 euros à deux de ses enfants et rien à la troisième. En fait je voudrais savoir si ...
Indivision, loi ,italie
Bonjour, Ma soeur et moi possédons en indivision une maison en Italie.Je désire sortir de cette situation.Etant tout deux de nationalité française, e...
Liquidation judiciaire
Bonjour, Peut-être aurez-vous des éléments de réponses à m'apporter... Mon père est en liquidation judiciaire de longue date (plus de 10 ans) e...
Assurance vie av novembre 1991 et versement 2014 plus de 70 ans
Quel choix faire par mon cousin qui a 87 ans et qui souhaite que je sois bénéficiaire de son placement en assurance vie . ouvrir un contrat d'assura...
Don
Bonjour, je dois faire un cadeau d'anniversaire +noel de 3000 euros, (don d'usage) si je le déclare aurais-je droit a una réduction d'impots, par co...
Donation à un enfant
Bonjour, nous desirons de donner une somme de 3000 euros a un de nos enfants il y a le don manuel que nous pouvons déclarer , mais cette somme est-e...
Indivision
Bonjour, Je suis héritiaire de la moitié de la succession de mes parents par un testament en ma faveur. ma soeur et mon frère ont 1/4. Je vien...
Déblocage des fonds
Résolubonjour, j'ai vendu courant septembre deux garages pour automobiles. le notaire chez lequel j'ai signé la vente détient toujours mes fonds. est-il ...
Sucession du vivant - jouissance d'un bien
Bonjour, Mes beaux parents, de leur vivant, souhaitent que leur fille qui vit avec eux, ait la jouissance de leur maison. Cet accord est validé par...
Que deviennent les comptes d'épargne du défunt?
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Je suis fille unique. Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Ils avaient chacun un compte join...
La législation juridique et financière évolue en permanence...