Les discussions

Droit de privilégier mon enfant

Bonjour j'ai besoin d'aide ... Après le décès de mon père ma mère est usufruitière nous sommes 6 enfants et je suis la seul a avoir tout quittée pour ...

6 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2014 par
molly_stgt

A quels droits suis-je soumis en tant que légataire universel in

Madame,Monsieur, Un notaire m'informe que ma tante, dcd en avril dernier, femme du frère à mon père, veuve sans enfant, m'a désigné comme légataire u...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2014 par
roreglio

Ma succession

bonjour. j'ai besoin d'un conseil. je suis célibataire je n'ai pas d'enfant. je possède un appartement, une assurance vie(bénéficière, mes ayans dr...

4 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2014 par
ericboboss

Création d'un paintball sur le terrain de mes parents

Bonjour , Voila en quelques lignes mon projet , je souhaite créer un paintball sur le terrain de mon beau père et ma mère qui possède un terrain de...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2014 par
condorcet

Contrat de révélation successorale

Bonjour, J'aurais aimé savoir si certaines personnes ont pu esquiver le généalogiste successorale (honoraires exorbitants) et comment ont-elles tr...

12 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2014 par
tunfor

Droit d'habitation

bonjour, Merci de m'éclaircir sur un problème - mes parents sont décédés et ont laissé 4 enfants dont 3 filles et un garçon que nous venons de per...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2014 par
doris33

Testament pacs et enfants

Bonjour, Je suis sur le point de me Pacser avec le père de mes 2 enfants et nous souhaiterions faire apparaitre dans notre testament la succession ...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2014 par
condorcet

Lettre remise à 2 personnes

Bonjour, j'aimerais savoir si une lettre désignant les personnes a qui on veut léguer tous ses biens remise à 2 personnes et à ouvrir aprés le décés ...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2014 par
condorcet

Problème de succession

Nous sommes 3 enfants nés d'un même père et d'une même mère unis par un mariage. A savoir que notre père est décédé et que notre mère fait une très gr...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2014 par
condorcet

Donation partage

Bonjour, En octobre 2011, ma mère a fait une donation partage de son vivant à tous ses enfants nous sommes 5. En juin 2013 ma mère est décédée laiss...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2014 par
condorcet

Droit de succession

Bonjour, Je suis actuellement en desaccord avec ma tante et mon oncle en raison des faits suivants: Je suis âgé de 34 ans et depuis mon enfance, avec...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2014 par
joelrohaut

Succession

Bonsoir, Je m'occupe de ma Tante actuellement malade ; elle est veuve et avait un fils , unique, et décédé il y a bientôt 4 ans qui lui même a une fi...

3 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2014 par
Sorgin

Généalogiste successoral vautour!

Bonjour! Ma mère et ma tante se faisaient une joie de m'annoncer que l'héritage plutôt conséquent " normalement "qu'elles attendaient depuis plus d...

7 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2014 par
Inconnu+

Genealogistes successoraux

Sachant que cette profession n'est pas reglementee, quel est le taux le plus bas accorde par un genealogiste successorial?

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2014 par
Inconnu+

Qui paie les frais de maison de retraite pour nos parents?

Bonjour, Quelqu'un pourrait me renseigner sur des démarches à suivre pour refuser les "héritages" des parents? et qui pourrait me répondre concernant...

3 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2014 par
blueseve

Heritage 6eme degré

Bonjour, Je suis héritier au 6émé degré, suite au décès du cousin germain de ma grand mère paternelle. Puis je tout de même prétendre à ma part ...

17 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2014 par
Inconnu+

Enfant mineur

Bonjour, J'aurai voulu avoir un avis sur le cas suivant. Je suis séparé de la mère de mon enfant de 7 ans, nous avons la garde partagée et cela...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2014 par
Micha1

Donation

Bonjour, Nous sommes un couple sans enfants ayant des biens immobiliers( appart principal et petite maison de vacances.) , devons nous faire une...

4 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2014 par
MAMETZIENNE

Succéssion

Bonjour, a vous -- lanoune122425 mon papa es décédé il y a 14 mois le notaire nous convoque pour le partage de la succession dans combien de ...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2014 par
condorcet

Heritage, un héritier perdu de vue !

Nous sommes trois enfants devant heriter de nos parents decedes .L un d entre nous n a pas donne de nouvelles depuis 10 ans et nous ne savons pas ou i...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2014 par
condorcet

Récompense

Bonjour, Dans le cadre du régime de la communauté d'acquêts, une récompense due par la communauté à la succession veut-il dire que le conjoint su...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2014 par
condorcet

Heritage

J'ai accepté l'héritage de ma grand-mère, qui n'est toujours pas réglé, ma mère est morte, à la mort de mon père, j'ai fait le necessaire auprès du tr...

8 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2014 par
Sorgin

Assurance vie

Ma maman est veuve, j'ai 2 soeurs et 3 enfants, l'une de mes soeurs à 3 enfants et l'autre qui est handicapée n' a pas d'enfant. Maman persuadée que s...

13 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2014 par
osime

Testament ouvert en mon absence

Nous sommes 3 héritiers. Le testament a été ouvert sans que j'ai été invité ou convoqué chez le notaire. Je n ai donc pas assisté à son ouverture. Cel...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2014 par
condorcet

Attestation de propriété nu-propriétaire ?

 Résolu

Bonjour, Mon fils, nu-propriétaire de mon appartement, dont je lui ai fait donation sous mon usufruit il y a dix ans, aura besoin de le vendre sitôt...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2014 par
Sifrance

Recherche notaire

je voudrais savoir le notaire d'une personne décédée en 2012 comment faire.

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2014 par
Gasc

Succession sans séparation de biens après un divorce

Bonjour, Mon père nous a quitté il y aura un an dans un mois. IL était divorcé de notre mère depuis 1994,mais n'avait pas fait de séparation de bien...

4 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2014 par
lelly212

Indemnités assurances incendie

 Résolu

Bonjour , mon neveu actuellement agriculteur en location sur la propriété de son grand-père voudrait percevoir les indemnités d'assurance incendie de ...

9 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2014 par
condorcet

Une maison en viager..

Bonjour, J' ai acheté une maison en viager à mes parents. J' ai fais un agrandissement avec leurs accord. De leurs vivant j' ai vendu ma maison en...

5 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2014 par
jabouille

Donation

Bonjour , voilà je suis un jeune homme de bientôt 25 ans, j'habite chez ma mère, j'ai deux demi soeurs ainées qui ont déjà leur particulier. Mon père...

7 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2014 par
roudoudou22

Donation entre soeurs

Bonjour, je sollicite votre aide afin d'obtenir quelques éclaircissements sur une situation que je vous expose : ma belle-mère a fait construire u...

5 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2014 par
metisse0104

Changement de régime matrimonial

Bonjour, Nous souhaitons, mon épouse et moi, changer de régime matrimonial. Nous nous sommes mariés en septembre 2011 sous le régime de la communauté...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2014 par
condorcet

Droit de succession marocain et procuration

Bonjour, J'ai perdu mon père en 2011. Il était marocain. Je n'ai vu mon père que très rarement ces dernieres année mais lorsque j'ai appris qu'il ...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2014 par
ma.roc

Succession : pension et nue propriété

Bonjour, 1ère question : Dans le cadre d'une pension versée par la caisse de retraite et remboursable à la succession, la caisse de retraite n'éta...

4 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2014 par
jopi13090

Pension assurance retraite

Bonjour, Mon père est décédé le 06 octobre 2008. De 1995 et jusqu'à son décés il a perçu 1 allocation par l'assurance retraite pour 1 montant tota...

3 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2014 par
jopi13090

Comment trouver un expert en mobilier pour une succession

Bonjour, Je n'arrive pas à trouver un expert en mobilier pour une succession. Où chercher. Merci.

4 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2014 par
rochde

Donation d'un bien du dernier vivant à un des enfants

Bonjour, Dans un premier temps je remercie tous ceux qui pourront m'aider ;-) Mon père est décédé en 2012. Un acte notarié fixait la donation a...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2014 par
roudoudou22

Ouverture d'un testament olographe

Bonjour, suite au décès de l'oncle de ma mère en 1988 le notaire n'a jamais procéder à l'ouverture du testament(je précise que cet oncle a voulu que m...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2014 par
roudoudou22

Succession enfant d un premier lit

Bonjour, Je suis enfant d un premier lit de ma mère récemment decedee , qui s est remariee et à eu trois autres enfnant d un second mariage , ma mèr...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2014 par
Sorgin

Héritage

Bonjour Mon père décédé a fait une donation au dernier survivant, donc ma mère est bénéficiaire. Enfant non désirée, élevée par ma grand-mère, et af...

3 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2014 par
66zoe1954

Succession

Monsieurs Bonjour Pouvez vous m'informer le E-mail de CARDIF Assurance VIE - Sevice Successions CARDIF - CARDIF Equipe R - TSA 30001 92729 NANTERRE...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2014 par
doris33

Frais de succession

Bonjour, je reçois à ce jour les papiers de la succession de mon oncle . sur un patrimoine de 180000 euros .1 soeur et 4 nieces . 1/3 pour la soeur...

14 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2014 par
Sorgin

Facture ehpad

Bonjour, je viens vers vous aujourd'hui, car j'ai, vous vous-en doutez un problème. En 2013, ma mère dont je m'occupe à temps plein (vois présenta...

4 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2014 par
Moustik*07

Succession

Bonjour, le notaire est en charge de régler une succession depuis avril 2013. La succession porte sur un capital de 66000€. Nous sommes 6 ayants dro...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2014 par
Sorgin

Vente d'un bien en indivision

Bonjour, J'espère être sur le bon forum. Mes parents ont fait don à mes soeurs et à moi-même d'un appartement qu'ils occupent actuellement (ils...

4 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2014 par
Tamline

Sucession

Bonjour, Je souhaite quelques renseignements fiables car je n'ai aucune confiance dans le notaire qui s'occupe de la succession des mes parents. En...

3 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2014 par
Sorgin

Terrain en viager- le droit de construire ?

J' ai acheté un terrain en viager à mes parents. 1° - Ai - je le doit de construire sans leur accord ? 2° - Si je construis ai-je obligation d' avo...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2014 par
BmV

Regard sur capital prévoyance cadre, rente - juge des tutelles

Bonsoir, Ma femme est décédée me laissant avec nos 2 enfants mineurs (16,5 et 14,5 ans). Nous étions mariés sous le regime de la séparation. La p...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2014 par
mclaud

Voir le notaire

Bonjour, si je me renseigne aupres du notaire pour ma succession, ma consultation est elle payante ?? COMBIEN ??? CORDIALEMENT MERCI

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2014 par
roudoudou22

Une indemnité de rupture de contrat de travail.

Bonjour, Suite à un licenciement économique j'ai perçu après transaction une indemnité de 70 000 €uros. Cette indemnité est-elle un bien propre...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2014 par
25400mimi
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