Les discussions

rafigino Donation-Succession

Demande de renseignements

ma femme vient de perdre sa fille célibataire sans enfants qui a un frère et une soeur qui hérite

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2015 par
condorcet
claudio52 Donation-Succession

Prise en charge des frais funéraires

la loi précise "les frais d'obsèques sont normalement et en priorité prélevés sur les biens de la succession", l'art.775 du C.G.I précise que les fra...

2 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2015 par
claudio52
noisette Donation-Succession

Pension de veuve ?

Bonjour, Mon ex mari est décédé il y a presque 2 mois ! Il c'était remarié donc un deuxième mariage. Qui touche la pension de veuve ? Merci pour vot...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2015 par
Sorgin
rayyar Donation-Succession

Succession impôt

nous avons herités de nus parents une maison en mauvais état estimée à 50000 euros on est 7 et ont voudraient savoir combien on va payer d'impôts

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2015 par
doris33
marie Donation-Succession

Acte de notoriété

Bonjour, Mon père est décédé en 1998 et ma mère en 2007.Nous sommes 7 enfants.Il exite un bien immobilier de modeste valeur à ce jour car le notaire...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2015 par
condorcet
crocus2 Donation-Succession

Personne sous curatelle / assurance vie

Bonjour Ma soeur, sous curatelle, avait été placée en Maison de Retraite. Elle est décédée il y a quelques mois. Elle avait souscrit une assurance ...

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. 2015 par
Sorgin
sophie L Donation-Succession

Déclaration fisc/estimation immobiliere

Bonjour, Je vais essayer d'être courte dans mes explications. Mon papa est décédé en juillet, nous sommes 2 héritières (moi en métropole et ma soe...

5 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2015 par
roudoudou22
canaille45 Donation-Succession

Rachat de soulte ou d'une seule part

bonjour mon grand père doit être placé en maison de retraite il est proprietaire de son pavillon au 1/3 les 2/3 sont le fils de mon grand père et ma m...

2 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2015 par
condorcet
sebast Donation-Succession

Heritage

Bonjour, mon pere est decede en 1989,je suis fils unique et ma mere qui vient de se remarier veut vendre la maison dont j ai herité d une part.Suis-...

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. 2015 par
condorcet
onekgag Donation-Succession

Propritaire d'une parcelle ?

je cherche le propriétaire de la parcelle N° 128 lieu dit : Cros de Boudey commune : Saint Crépin de Richemont 24310 surface 11 ares et 44 ...

2 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2015 par
Gayomi
magnoliya Donation-Succession

Donation entre parent enfants

Bonjour, je voudrais savoir si je lègue a mon enfant une certaine somme d argent après mon décès doit elle payer des droit de sur cette somme

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2015 par
Sorgin
lavalselente Donation-Succession

Droit de succession

Bonjour. Une loi a été votée en Belgique qui exonère les conjoints des droits de succession. Ce qui m' étonne c' est que sur ce que l'on a épargné t...

5 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2015 par
roudoudou22
edouard 59 Donation-Succession

Contrat assurance vie

Bonjour, dans le cas d'un contrat assurance vie datant de 1991 ou est notifié le bénéficiaire de ce contrat plus un avenant de 2011 le confirmant ...

13 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2015 par
Sorgin
gastounet3 Donation-Succession

Qui dooit payer pour notre mere

Bonjour, ma mere ne peux plus vivre chez elle nous devons la mettre en maison de retraitre mais ses revenues ne sont pas suffissant elle a 1300 e...

2 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2015 par
jana 62
*chaton* Donation-Succession

Demande de renseignements

Bonjour, Je suis une femme de 58 ans de nationalité belge, domiciliée en Tunisie depuis juin 2014. Je suis en attente de ma carte de séjour. Un...

2 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2015 par
*chaton*
xavier Donation-Succession

Demi soeur (pas sur}

Bonjour, je vais essayer de faire simple .....Mon pere est mort ,au moment de l'héritage j'apprends qu'il est remarié et que j'ai une demi soeur.........

2 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2015 par
roudoudou22
anneso2609 Donation-Succession

Décès de mon papa/belgique

Bonjour, Mon papa est décédé il y a environ un mois, je vivais avec lui, donc suit toujours dans la maison familiale. J'ai une soeur. A-t'Elle le d...

3 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2015 par
condorcet
lion79 Donation-Succession

Droit d'usage et d'habitation

Bonjour, Mon compagnon et moi-même vivons en couple depuis 15 ans. La maison lui appartient. Il a une fille unique, donc héritière en cas de décès ....

3 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2015 par
Sorgin
jony54 Donation-Succession

Donation partage

bonjour, mon père veut faire une donation partage égalitairement entre ses 5 enfants mais il a une fille qu'il n'a pas reconnue mais il y a un test A...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2015 par
condorcet
redid Donation-Succession

Changement de régime matrimonial

Bonjour, j'ai 80 ans et mon épouse 74, nous avons 4 enfants majeurs, puis-je modifier mon régime matrimonial et passer à la communauté universelle e...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2015 par
Enka1
carrere33 Donation-Succession

Tarif pour un conseil chez un notaire

 Résolu/Fermé

Bonjour, J'aimerai connaître le tarif pour demander un conseil chez un notaire pour une succession, nous sommes 4 enfants qui vont hériter de très pe...

Dernière réponse le 10 janv. 2015 par
Enka1
jeveusavoir Donation-Succession

Representation d'un heritier et succession

Bonjour, Mon oncle est décédé en février 2011. il n'avait ni femme ni enfants Il avait un frère et une soeur ( ma mère): tous les deux décédés. Mo...

3 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2015 par
roudoudou22
popol123 Donation-Succession

Donation deguisée

Bonjour, depuis plus de 20 ans mon frère demeure dans une maison que possède ma mère. ma mère est veuve il habite dans cette maison gratuitement...

2 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2015 par
Gasc
jahzy Donation-Succession

Garder un duplex

Bonjour, je suis heritiere avec 4 autres personnes, je suis egalement liquidatrice...ma mere etant decede elle a laisser un duplex derriere elle ave...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2015 par
Gayomi
coco Donation-Succession

Avantager un heritier

Bonjour, Ma grand mere defunte n'a pas fait lors de son vivant de donation ou de testament. il y a un heritier direct( fille de ma grand mere) et m...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2015 par
roudoudou22
missbenett Donation-Succession

Détournement d'héritage

Bonjour, je me pose une question sur un potentiel héritage paternel. Voici ma situation en résumé pour vous faire comprendre la situation parti...

1 réponse Dernière réponse le 9 janv. 2015 par
Sorgin
cloddddd Donation-Succession

Succession avec un testament/canada

Bonjour , j aimeras savoir , j ai un contrat de mariage qui dit que si je décède tout mes biens vont a mon épouse , si je fais un testament et que je ...

4 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2015 par
condorcet
popyslife Donation-Succession

Refuser heritage parents divorce

Bonjour, Nous sommes 3 enfants de parents divorces. Mon père après son divorce a fait enormement de dette. Aussi nous pensions refuser l heritage. ...

1 réponse Dernière réponse le 9 janv. 2015 par
Gasc
algade Donation-Succession

Nu propriétaire occupant en indivision

 Résolu

Bonjour, Je suis en relation avec un notaire pour essayer de dénouer un sac de noeud et je n'arrive pas à trouvé la meilleure solution. Si quelqu'...

11 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2015 par
algade
anthares65 Donation-Succession

Frais de notaire....

Bonjour, Je voudrais savoir, j ai recemment vendu une petite parcelle de terrain , suis je dans mon droit de demander au notaire le montant total ...

2 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2015 par
anthares65
anthares65 Donation-Succession

Acte de notoriété...

 Résolu

Bonjour j ai perdu ma mère il y a 9 ans , elle possédait 2 petites parcelles de terre pour 4ars et quelques centiares..je n ai jamais fait de success...

6 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2015 par
anthares65
lolo13001 Donation-Succession

Notaire veut procuration

Bonjour, un notaire m'informe de la mort de la soeur de ma mère qu'elle a fait un testament 10 jours avant sa mort et qu'elle lègue son appartem...

2 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2015 par
lolo13001
eve5954 Donation-Succession

Heritage spolié

Bonjour Toute nouvelle sur le forum je voudrais savoir si je peut faire quelque chose, mon papa est décédé en mai. C'est ma soeur qui logeait mes par...

9 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2015 par
doris33
stephanie.coulvier Donation-Succession

Tarif au dernier vivant

Bonjour, je souhaiterais connaitre le tarif pour un acte de donation au dernier vivant entre époux. Merci par avance.

2 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2015 par
Gasc
carolosporting Donation-Succession

Succession

Nous sommes belges mais vivons aux Baléares depuis ma pension.. Mon épouse est DCD en avril dernier, elle ne travaillait pas , j'avais travaillé 40 a...

2 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2015 par
carolosporting
natacha3350 Donation-Succession

Barrage succession

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 mois. Nous sommes trois enfants. mon grand père (décédé) à eut deux enfants mon père et mon oncle. Mon gra...

5 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2015 par
natacha3350
mick1308 Donation-Succession

Succession

mick1308 4 janv. 2015 à 19:06 merci donc les 10% corresponde a quoi exactement ? et mes enfants sachant qu ils ne sont pas fortuné aurons combien...

2 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2015 par
doris33
alexi74 Donation-Succession

Succession comment se protéger

Bonjour, Mariée depuis quelques années. Mon mari et moi avons eu 1 enfants mais il en avait deja eu 2 auparavant avec une autre femme Nous sommes ma...

3 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2015 par
Gasc
GABICHON1 Donation-Succession

Assurances vie

Quel % du montant de sa Fortune , réalisée par la vente de tous les biens immobiliers + Liquidités, soit environ 600 000 euros, peut on placer en Assu...

3 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2015 par
condorcet
CELOT2012 Donation-Succession

Comptes, placements, suite à succession

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté, mon mari a eu 2 enfants d'un premier mariage. Nous avons un fils en commun. Les liens sont rompus ...

1 réponse Dernière réponse le 7 janv. 2015 par
Sorgin
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