Vente maison
billy
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16 nov. 2019 à 10:47
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 nov. 2019 à 10:59
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roudoudou22
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16 nov. 2019 à 10:59
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Est ce que je peux la vendre moins cher à un ami ?
Réponse affirmative, ceci dit l'administration pourrait lui notifier un rappel de droits d'enregistrement en cas d'insuffisance importante de valeur vénale, il serait cependant toujours gagnant, l'impôt étant en tout état de cause inférieur au montant de la minoration.
Réponse affirmative, ceci dit l'administration pourrait lui notifier un rappel de droits d'enregistrement en cas d'insuffisance importante de valeur vénale, il serait cependant toujours gagnant, l'impôt étant en tout état de cause inférieur au montant de la minoration.