Abandon partiel de soulte
epsylon635
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2019 à 14:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2019 à 14:01
Bonjour,
lors du règlement de la succession de notre père ,nous ne sommes que deux frères ,il a été calculé une soulte en faveur de mon frère,somme que je devais lui régler dans des conditions définies chez le notaire, malheureusement mon frère est décédé avant que ces conditions ne soient réunies , sans enfants dans le couple ,sa femme étant sa légataire universelle , je suis donc maintenant redevable de cette somme à ma belle sœur . Depuis le règlement de la succession de notre père et avant le décès de mon frère nous avions convenu ensembles ,mon frère et moi, qu'il allégerait ma soulte d'une somme de 10.000€
questions:
est ce que ma belle sœur, lors du règlement de cette soulte , pour respecter la décision de mon frère (ce en quoi elle est entièrement consentante) a le pouvoir d'en diminuer le montant devant le notaire? si oui est ce que cette somme de 10.000 € en ma faveur me sera imposée? si
oui ,a quel taux? Y a t'il une autre façon de faire?
lors du règlement de la succession de notre père ,nous ne sommes que deux frères ,il a été calculé une soulte en faveur de mon frère,somme que je devais lui régler dans des conditions définies chez le notaire, malheureusement mon frère est décédé avant que ces conditions ne soient réunies , sans enfants dans le couple ,sa femme étant sa légataire universelle , je suis donc maintenant redevable de cette somme à ma belle sœur . Depuis le règlement de la succession de notre père et avant le décès de mon frère nous avions convenu ensembles ,mon frère et moi, qu'il allégerait ma soulte d'une somme de 10.000€
questions:
est ce que ma belle sœur, lors du règlement de cette soulte , pour respecter la décision de mon frère (ce en quoi elle est entièrement consentante) a le pouvoir d'en diminuer le montant devant le notaire? si oui est ce que cette somme de 10.000 € en ma faveur me sera imposée? si
oui ,a quel taux? Y a t'il une autre façon de faire?
A voir également:
- Abandon de soulte fiscalité
- Abandon de soulte, impots et revente de maiso - Forum Divorce
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Gayomi
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17 nov. 2019 à 08:12
17 nov. 2019 à 08:12
Un accord écrit ne serait-il pas préférable (les écrits restent etc.) ?