Sujet Précédent Sujet Suivant

Donations d’une sasu à mon enfant majeur

Taxi - 18 nov. 2019 à 09:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 nov. 2019 à 10:46
Bonjour, je souhaiterais avoir des informations sur les procédures de donation d’une société sasu en l’occurrence
À mon enfant majeure (ma femme voudrait divorcé)est-ce possible et légal merci pour votre réponse cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
18 nov. 2019 à 10:46
est-ce possible
Vous ne donnerez pas la "société" mais les parts de la société.
Et s'il s'agit d'un bien propre seulement car, si ces parts dépendent de votre "communauté de biens" à la suite de votre mariage sans contrat préalable, votre conjoint a son mot à dire.
2

Discussions similaires

Renier un de mes enfants
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses
CE : Attestion CAF demandée pour justifier d'enfant à charge.
juste-IN -
lilly -

2 réponses
GERI.FR Sasu
Audrey -
blux -

3 réponses
je veux renier mon fils
juju1972 -
sophiag -

9 réponses
Je suis sa mère, mais veux la renier
chouchouteee -
vero -

21 réponses