Déclaration succession

Question

Bonjour, 
Maman decede en octobre 2018.
Papa décédé 9 mois plus tard. 
Déclaration de succession faite, une première rectification à été faite en septembre par nous car papa avait oublié de mettre un garage qui n avait pas été intégré. 
De Plus une donation n à pas été noté et qui n avait pas été déclaré n'a pas été dite sur le la declaration. 
Peux ton refaire une rectification et si il y a un coût ?

roudoudou22 · Answer

Peux ton refaire une rectification 

Bien sûr

et si il y a un coût ? 

Si vous la faites vous même, non

Si vous la faites faire à votre Notaire, oui, ils ne travaillent pas encore gratuitement. Vous non plus sans doute.

condorcet · Answer

Peux ton refaire une rectification .................
Réponse affirmative.
Il est toujours possible de déposer une déclaration de succession rectificative.

.......................et si il y a un coût ?
Si vous êtes l'auteur de cette déclaration de succession rectificative, vous ne devrez rien au notaire.
Fiscalement, cette déclaration rectificative ayant pour but de corriger une omission peut entraîner un complément de droits de succession.
Personne  ne peut vous répondre sur un forum.
De toute façon, l'administration s'en apercevra en contrôlant la déclaration initiale.
Autant  corriger le tir vous-même pour rester dans les clous !

Gayomi · Answer

Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8386878-donation-oubliee

Déclaration succession

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