Chèque non encaissé depuis 2003

eliane - 16 nov. 2019 à 13:16
Gayomi Messages postés 18768 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 16 nov. 2019 à 15:43
Bonjour, j'ai une question très importante en 2003 j'ai achetée ma maison familiale a mes 3 frères,
nous avons passé chez un notaire qui a remis a chacun un chèque de 18000€ un des 3 frères est décédé
cette semaine, et nous avons trouvé le chèque dans ses affaires comment peut on faire pour récuperer cette somme

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16334 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 8 786
16 nov. 2019 à 13:17
Bonjour,

Contactez le notaire, sinon aller voir la caisse des dépôts et de consignation.

CB
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merci beaucoup
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Gayomi Messages postés 18768 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 10 155
Modifié le 16 nov. 2019 à 15:44
Qui est l'émetteur du chèque ? Le notaire ? Alors, c'est vers l'étude qui a émis le chèque qu'il faudrait vous tourner en apportant le chèque non encaissé. Mais 16 ans après...
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