Chèque non encaissé depuis 2003
eliane
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16 nov. 2019 à 13:16
Gayomi Messages postés 19520 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 16 nov. 2019 à 15:43
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2 réponses
hoquei44
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16 nov. 2019 à 13:17
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Bonjour,
Contactez le notaire, sinon aller voir la caisse des dépôts et de consignation.
CB
Contactez le notaire, sinon aller voir la caisse des dépôts et de consignation.
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Gayomi
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Modifié le 16 nov. 2019 à 15:44
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Qui est l'émetteur du chèque ? Le notaire ? Alors, c'est vers l'étude qui a émis le chèque qu'il faudrait vous tourner en apportant le chèque non encaissé. Mais 16 ans après...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2019 à 13:27