Projet de déclaration de succession
jb0144
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jb0144 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024 - 15 nov. 2019 à 18:37
jb0144 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024 - 15 nov. 2019 à 18:37
Bonjour,
Etant assez loin du cabinet notarial qui suit la succession de mon oncle, j'ai donc beaucoup échangé par mail avec la clerc de notaire.
Elle m'a transmis hier le décompte et aussi le projet de la déclaration de succession. A la main et sur feuille annexe elle m'a fait le calcul de la quote part revenant à chacun. Je vois qu'elle a arrondi au chiffres supérieurs (30 € les frais d'actes) et arrondi au chiffre inférieur la quote part de chacun (60 € de moins par part). Nous sommes 4. Je sais ça ne va pas chercher loin, mais je voulais savoir si c'était légal ou si elle a simplement fait ça par commodité. J'avoue ne pas oser lui poser la question. Elle va trouver que je chipote mais je pense simplement que si elle fait ça avec toutes les successions ça peut finir par lui faire un petit pécule. C'est surtout ça qui me gêne car je pense que je m'en remettrai si elle est dans son droit et que je perds une soixantaine d'euros environ.
Voila la question est donc de savoir a t-elle le droit d'arrondir les sommes !
Cordialement et merci beaucoup d'avance pour votre réponse.
Etant assez loin du cabinet notarial qui suit la succession de mon oncle, j'ai donc beaucoup échangé par mail avec la clerc de notaire.
Elle m'a transmis hier le décompte et aussi le projet de la déclaration de succession. A la main et sur feuille annexe elle m'a fait le calcul de la quote part revenant à chacun. Je vois qu'elle a arrondi au chiffres supérieurs (30 € les frais d'actes) et arrondi au chiffre inférieur la quote part de chacun (60 € de moins par part). Nous sommes 4. Je sais ça ne va pas chercher loin, mais je voulais savoir si c'était légal ou si elle a simplement fait ça par commodité. J'avoue ne pas oser lui poser la question. Elle va trouver que je chipote mais je pense simplement que si elle fait ça avec toutes les successions ça peut finir par lui faire un petit pécule. C'est surtout ça qui me gêne car je pense que je m'en remettrai si elle est dans son droit et que je perds une soixantaine d'euros environ.
Voila la question est donc de savoir a t-elle le droit d'arrondir les sommes !
Cordialement et merci beaucoup d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Projet de déclaration de succession
- Exemple de déclaration de succession remplie - Forum Donation-Succession
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Projet de vie mdph exemple forum - Forum AAH / Handicap
- Ecureuil projet et succession - Forum Placements financiers
6 réponses
roudoudou22
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15 nov. 2019 à 13:16
15 nov. 2019 à 13:16
si elle fait ça avec toutes les successions ça peut finir par lui faire un petit pécule.
Vraiment n'importe quoi !!!
Vraiment n'importe quoi !!!