Les discussions
Tout en usufruit
Bonjour Mon père est décédé et était remarié SOUS SÉPARATION DE BIENS Il a fait une donation de son vivant a sa nouvelle femme Celle ci avait 50 ...
Accès dossier succession grand mère
Bonjour, lorsqu’un grand parent décède et que les descendants directs sont en vie, les petits enfants peuvent ils avoir connaissance du dossier de suc...
Renonciation et declatation au impot
Bonjour, Suite a la sucession de mon beau père mon mari à fait un courrier disant que tout revenait à sa mère normalement et que si il avait droit à...
Bénéficiaires assurances vie
Bonjour, Ma mère est décédée , elle possédait deux assurances vie. Dans la la rubrique des bénéficiaires du Cerfa 2705-A-SD , je ne sais pas commen...
Régularisation de terrain
Bonjour, je possède un terrain avec papier timbre, et je veut obtenir un livret foncier (régularisation de terrain), quelle est la démarche. Cordia...
Décès de ma mère / maroc
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Mon père donc après 50 années de mariage avec ma mère et 5 enfants ensemble ( 2 garçons et 3 filles ) viens de se ...
Calcul de la plus-value dans la cas d'héritage avec usufruit (bis) ?
Bonjour, Nous venons de vendre la maison parentale et je suis surpris du montant de la plus-value calculée par le notaire et des impôts et taxes qui ...
Cheque à encaissezr après succession
Bonjour, j'ai reçu deux chèques remboursement impôt et EDF au nom de mon papa son nom et "succession" la succession a été faite le 12/07/2019 j'...
Règles donation de son vivant d'une tante par alliance
Bonjour, dans le cadre de notre très forte relation, ma tante par alliance (plus de 80 ans) souhaite me faire prochainement de son vivant un don de ...
Succession epoux
Bonjour, ma mere s est remariee il ya 35 ans celui ci vient de décédé mais le bien était de son coté que récupère ma mère ils etaient mariés sans cont...
Décès de mon père
RésoluBonjour, je me pose des question, mon papa et décédé il y a plus de 30 ans, mes j'atait jeune et je ne savais pas tout sur la vie ma questio...
Montagne
Bonjour, Bientot propriétaire de terrain agricole ( héritage familial ) paturable et facile d'accès en montagne (1800 m alt ), actuellement exploit...
Taxe
Bonjour, mon frère a accepte une donation avec charge de payer les impôts sur cette donation Nous avons en mains les 3 derniers impots fonciers pay...
Unique héritière
Bonjour, mon père est décédé en septembre 2018 à la réunion , je n’ai jamais eu de réel lien avec lui et aucune nouvelle depuis mes 16 ans , aujourd’h...
Blocage
Bonjour, Mon frère bloque la succession peut on Demander des dommages et intérêts il a lui la jouissance des donations qui ont été faites par mo...
Obligation alimentaire et succession
Bonjour, Le compagnon de ma belle-mère est décédé récemment. Ils n'étaient ni mariés ni pacsés. Elle vit actuellement dans leur maison. Elle est p...
Un seul lot deux parcelles
Bonjour, sur le testament de mon pere j'hérite d'un morceaux de terrain sur lequel il y as dix garages. mon frère décède (donc ses enfants)hérite d...
Succession d'usufruit succesive
Bonjour, Mon père était propriétaire en nu-propriété avec sa mère. Sa mère toujours vivante, il meurt d'un cancer. J'hérite du bien et comme ma gr...
Partage, vente avant décès et plus value.
Bonjour, Ma grand mère a fait ses partages il y a quelques années. Elle possède une maison et a 3 enfants. Cette maison interessait ma tante qui s...
Recuperer clef
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédé il y 4 mois .elle ne voyait plus sa fille depuis 30 ans Elle a été découverte décédé chez elle ,le décès à été c...
Succession de notre pere
Bonjour, ma soeur et moi il y a bientot 5ans avons eu une lettre d'un notaire comme quoi il y avait une succession de mon pere nous sommes toutes deux...
Succession en cas de divorce et remariage.
Bonjour, Ma mère a divorcé avec deux enfants d un premier mariage sans contrat. Mon père s'est remarié avec d'autres enfants à là clefs. Ma mère s'e...
Donation enfant majeur en usufruit
Bonjour Nous avons cédé en 2003 "donation partage" 3 appartements à mon fils majeur, nous sommes mon mari et moi-même usufruitier. Hors nous déc...
Décès d'un héritier avant partage
RésoluBonjour, Une de mes sœurs est sans enfant, donc sans héritier direct. Nous sommes en indivision à la suite du décès de nos parents. Nous avons ven...
Prise en compte d'une donation dans une succession
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain non constructible reçu de mon père par donation en avancement d'hoirie. Prix : 4500 euros. J'ai un ...
Succession / portugal france
Bonjour, Mes parents souhaitent s installer au Portugal pour la fiscalité attractive. Je suis enfant unique résidant en France. Que devrais je pa...
Donation au dernier vivant et donation enfant
Bonjour, Mes parents ont une donation entre époux, mais il y a 5 ans ils m’on fait une donation sur une partie du montant de la maison. Mon père est...
Demande d’info sur le fonds de ce courrier
Bonjour, J’aimerais qu’on explique plus clairement ce courrier Merci d’avance
Renseignement sur plue value immobiliere
Bonjour J’ai reçu en donation en 1995 un terrain constructible qui depuis n'a jamais été bâti. Pour des raisons professionnelles je vends ce terrain ...
Renonciation de succession pour un mineur
Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon frère qui n'avait pas renoncer à la succession de notre mère décédée il y a 23 ans et de notre pèr...
France
Bonjour, Comment dois je procéder pour faire une do action immobilière à mes 4 enfants ? Merci
Famille recomposée succession
RésoluBonjour, mon mari et moi avoir chacun de notre côté 2 enfants d'une première union, nous n'avons pas eu d'enfant en. Il a hérité une maison de famille...
Vente voiture
Bonjour, apres le decés du conjoint,comment faire pour vendre un vehicule dont le credit de 5 ans n'a commencé a etre remboursé que depuis 5 mois? ...
Quelle répartition dans la vente d'une maison
RésoluBonsoir Je viens poser ma question ici en espèrant avoir les réponses à mes questions. Ma mère (veuve _ 52 ans) et nous les 4 enfants dont un mineur...
Donation et divorce
Bonjour, mon gendre a reçu en donation un terrain de sa mère évalué à 30 000€ en 1998, ils ont fait construire 1 maison sur ce terrain ,en 2004 ils ...
Frais exposés par un héritier avant le décès du défunt
Bonjour Pouvez-vous me préciser si un héritier qui a exposé des frais pour le défunt avant son décès peut se faire rembourser ces frais par la succe...
Déclaration fiscale (de succession ?) et partage
Bonjour, Voilà mon papa est décédé fin décembre On aurait dû signer la déclaration de succession fin juin Cela n'a toujours pas été fait En effe...
Prix du fermage pour des terre agricole
FerméBonjour, Mes parents ont des terres agricole que nous devons louer sur la région de combourg en ille et vilaine . Comment calculer les prix du fe...
Peut on annuler un compromis de vente
Bonjour je suis dans un cas un peu particulier mon père d’un premier mariage a eu deux enfants il se sépare en 1949. en 1953 il connaît ma mère et je...
Maison héritée des parents
Bonjour, au décès de maman, la maison et terrain des parents ont été estimés à 200 000€. Nous sommes 6 enfants, à combien s’élèveraient les frais de s...
Une maison sur faite sur
Bonjour, Ma mère a construit sa maison sur le terrain de sa tante (avec son accord) et 27 ans après les critiques commence à tombé une demande de ach...
Succession italie entre demi-sœur
Bonjour, En Italie, les demi-frères ou demi-sœurs ont-ils les mêmes droits que les frères et sœurs ? Et si oui, peuvent-ils être héritiers réservat...
Carte bancaire personnelle
Bonjour, mon mari vient de décéder, nous avons un compte joint au nom de M ou Mme j'ai à mon nom personnel une carte bancaire est ce que je peux ...
Argent prété non remboursé avant son décès par le défunt
RésoluBonjour, J'avais prêté en 2005 de l'argent à ma mère, décédée fin 2014, comment puis je récupérer cette somme?
Appartement
Bonjour, pour un appartement le compromis a était signé le 22 mai on et le 23 août pas de nouvelle du notaire en sachant que l'acheteur a ...
Succession avec des dettes
Bonjour, Mon conjoint hérite d'une maison ayant des dettes, cependant je suis la seule à pouvoir faire un prêt. Je serais emprunteur et lui co empre...
Bien dans l’indivision
Suite au décès de mes parents, leur appartement appartient maintenant à mon frère et à moi. Ma nièce vit dans ce studio depuis deux ans. Elle a la p...
Réexpédier courrier d'un défunt/quel risque?
Bonjour, Est-ce que je peux réexpédier le courrier d'une tante décédée, veuve et sans enfant, à mon domicile, sans que cette action implique une acc...
Remboursement aide sociale a l hébergement en ehpad
Bonjour, Le conseil departemental nous demande le remboursement suite au décès de notre père de l aide sociale à l hébergement en EHPAD Nous devo...
L'époux survivant peut-il occuper 1 an le logement indivis d'avant la loi 2006
Madame, Monsieur, bonjour, Merci d’avance pour les réponses éclairées que vous m’apporterez. Historique de ma situation : Je suis née en 1954. Ma...
La législation juridique et financière évolue en permanence...