Calcul succession
Bonjour, le défunt a fait un testament olographe indiquant : X recoit appartement A (valeur 100 kE) Y et Z (ses enfants, seuls héritiers réservat...
Bonjour, le défunt a fait un testament olographe indiquant : X recoit appartement A (valeur 100 kE) Y et Z (ses enfants, seuls héritiers réservat...
Bonjour, Mes parents ont établi un acte de Donation au dernier vivant en 2001. Ma mère vient de décéder cette année et mon père ne retrouve pas cet a...
Bonjour, Je vous expose ma situation. Ma mère est décédée en 2017. Quelques mois après mon père a déposé un dossier de surendettement, un plan a é...
Bonjour, Je suis en France. Mon père est décédé au mois de mai 2019, une somme de 10 000 € m'a été octroyée par mon père (reconnaissance de dette ...
Bonjour, C'est une histoire d'héritage qui dure depuis presque 30 ans, mais je vais essayer de faire aussi court que possible. Nous sommes 3 en...
Bonjour, j'ai hérité de mon père qui m'a mis moitié nu propriété ma belle mère elle et moitié pleine propriété et moitié usufruit elle a actuellement ...
Bonjour, j'ai deux frères. Ma mère nous a fait donation de sa maison en gardant l'usufruit. Aujourd'hui je souhaiterait acheter la part d'un de mes f...
Bonjour, Mes parents ont gardé l’usufruit de la maison. Peuvent-ils me demander un loyer? Est ce que je peux acheter leur usufruit en passant chez...
Bonjour, Je suis un jeune de 22 ans, mon père est decedé le 02 Mars 2019, Je suis son seul heritié et j’ai déjà entamé la succession le concerna...
Bonjour, Je suis étranger (marocain) résident au Maroc. Mon oncle (Français) souhaite me faire une donation d'un terrain situé en France. Cela est...
bonjour, j'ai donné 15000 € à une de mes filles qui avait besoin pour acheter un appartement, ni elle ni moi l'avons déclaré car nous ne le savions pa...
Bonjour, Ma mère qui a eu trois enfants (dont moi), ne m'a pas cité dans son testament. Elle m'a délaissé à l'âge de trois semaines. Elle a seulement...
Bonjour, Je souhaiterai si lors d'un partage d'un héritage (d'un décès), les frères et sœurs qui veut vendre la maison peut-il demander un loyer l...
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté de bien nous avons un enfant ensemble. Mon mari lui a déjà un enfant d une première union....
Bonjour, Notre père, de nationalité portugaise, mais vivant en France est décédé en France. Notre mère, est depuis quelques mois dans une maison de ...
Bonjour, Puis je espérer récupérer une donation reçue pendant mon mariage mon ex mari n'est pas d'accord après
Bonjour, Mes beaux parents souhaite faire une donation de leur maison à leur deux enfants. Ma belle sœur souhaite récupérer la maison au décès de...
Bonjour, A la mort de mon pere, moi et mes soeurs avions fait des lettres au notaires pr lui dire que nous donnions tout nos droits concrrnant la ma...
Bonjour, Je voudrai savoir comment réagir lorsqu’un créancier réclame son dû suivant les 4 mois du décès ? Dois je l’ignorer, lui rappeler que ...
Bonjour, Est-il possible de connaître le montant restant d'un héritage en se rapportant au montant prélevé par les impôts. Cordialement.
Bonjour, mon frère a bénéficié d une donation par avancement d hoirie en 1985. Mon père est décédé il y a plus de 10 ans. Aucune demande de successi...
Bonjour, ma femme et trois autres héritiers
Bonjour, j'ai quelques question et n'étant en aucun cas familier avec toutes formes de documents ou papier je suis vite perdu . Suite au décès de ma g...
Bonjour, Ma mère (française) était résidente au Maroc où elle est décédée. Nous n'avions plus de nouvelles depuis de nombreuses années. Elle fais...
Bonjour, voici la situation. Monsieur Jean X est fils unique de Monsieur Michel X. Michel est très âgé et commence à perdre la tête. Les deux ne ...
Bonjour, je suis confronté à un problème avec la mandataire judiciaire (curatelle renforcée) qui ne cesse de nous presser mon frère et moi pour que ...
Bonsoir, Aujourd’hui j’ai reçu un chèque dont le bénéficiaire est ma mère qui est décédée début octobre. Après le décès de ma mère, j’ai eu un ...
Don de 15000 euros en chèque bancaire Bonjour à vous, en début d’année 2020 le taux du livret A « devait » baisser à 0,5 %?? j‘ai une procuration s...
Bonjour à tous, suite au décès de notre père, sa compagne a eu plusieurs usufruits, dont un sur la maison principale, suite au testament. Nous a...
Bonjour, Je vais recevoir tres prochainement une donation d'argent de 15000€ par une personne qui n'est pas un membre de ma famille .Je souhaiterais...
Bonjour, Ma belle mère a donné en douce des sommes à mon beau frère et ma belle sœur ( plusieurs milliers d'euros) si elle devait aller en EHPAD, po...
Bonjour à tous/toutes, Je vous contacte concernant le décès de ma mère il y a un moment maintenant. La succession n'est pas terminé. Mon frère ...
Bonjour, ma mère est décédé donc nous devons faire la succession. Cependant en raison des mauvaises relations avec mon frère et ma sœur je n'avais pas...
Bonjour, Lors d' une donation d' argent ( je précise que c' est moi qui la reçoit) je sait qu' il faut payé des frais mais à quelles moment avant ou...
Bonjour, je souhaiterais avoir des informations sur les procédures de donation d’une société sasu en l’occurrence À mon enfant majeure (ma femme vou...
bonjour, pour établir un acte de notoriété mon notaire me demande comme je ne peux me déplacer (j'habite à 500klm de l'étude), une procuration. ...
Bonjour, mon frère est en soin palliatif , il a hérité en donation la maison de famille . Nous sommes 3 soeurs ( dont une sous tutelle) . Notre mère ...
Bonjour, Je souhaite donner à ma fille un contrat de capitalisation en nue-propriété , dans l'éventualité ou elle décéderait avant moi une transmiss...
Bonjour, Je suis usufruit aire de ma propriété j'y est fat des travaux toiture et isolation est til possible d'obliger mes enfants à partager le pri...
Bonjour, je suis propriétaire d’un bien que je vais vendre. J’avais fait une reconnaissance de dettes à une amie qui vient de décédé. Es ce que cette ...
Bonjour, Je doit recevoir très bientot recevoir une donation d' argent.. Ma question est simple doit -je payé des frais pour l'obtenir ? ou est ce...
Bonjour, Mon fils a 26 ans. J'ai économisé depuis des années en me disant qu'un jour il se marierait et que j'en aurais besoin à ce moment là pour l...
Bonjour, Suite au décès de notre papa en 2011, ma belle mère a hérité de 60% de l'usufruit moi et mon frère les nu- propriétaire avons eu 20% chacun...
Bonjour, Bonjour, mon frere est à la demande de ma maman qui se trouvait à l hopital à fait 2 virements de 500 sur nos comptes afin de réunir et de ...
Bonjour, je voudrais savoir comment ont calcule le montant de l'héritage comme mon père avait sur sont compte plus de 690000€ et nous sommes 11 enfan...
Bonjour, lors du règlement de la succession de notre père ,nous ne sommes que deux frères ,il a été calculé une soulte en faveur de mon frère,somme ...
Bonjour, Ma maman qui perd complètement la tête veut vendre son appartement pour s'installer à côté de moi. Elle demande de m'en occuper mais comme...
Bonjour, En 1981, mes parents ont fait une donation ENTRE VIFS Ma sœur a reçu un salon de coiffure estimée a 214 000 FRANCS Moi, j ai eu des dons...
Bonjour, J'ai entendu dire que les enfants devaient accepter la donation entre époux de leur parents...ils doivent être informés et présents lors ...
Bonjour ma maman à 71 ans elle voudrait me -faire-une-donation-de-son-vivant de sa maison en en gardant l’usufruit, mon papa est décédé en 2009, je su...
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