Les discussions
Arrangement de famille
Bonjour, dans le cadre d'une succession d'une personne célibataire, jamais mariée, sans enfant, parents décédés, 2 frères vivants. Pas de testament éc...
Heritage de terre agricole
Bonjour, je suis héritier direct et seul j'ai des terres ou un bail rural a été fait pour 18ans 2004/2022 a un locataire qui voudrait acheter les te...
Succession après un décès de mon conjoint
Bonjour, Quand j ai épousé mon époux il avait déjà sa maison nous avons fait le dernier des vivants il a une fille d un premier mariage et une fille...
Succession et rapatriement d'argent
Bonjour, concernant une succession, à partir de quel moment le notaire chargé de la succession, peut-il rapatrier l'argent du défunt, de la banque à s...
Clause de preciput/ clause d'attribution légale ?
Afin de nous protéger mutuellement, nous envisageons d'etablir avec mon époux une clause de preciput concernant notre résidence principale. Il n'y aur...
Modifier une donation
Bonjour, En 2008 j ai fait une donation immobilière à mes 2 filles. Chacune a recu 38,325% de la maison et il me reste 23,35%. Entre temps ma fil...
Mon pere veux vendre la maison
Bonjour, Je voudrais savoir certaines choses car en ce moment ma famille et moi sommes dans une situation difficile. Mon pere, pour histoire ridi...
Don d'argent suite à gain
Bonjour, j'aimerais savoir ce qu'il pourrait se passer suite à la distribution d'un gain,à différentes personnes de ma famille:frères,soeur,filles,n...
Certificat post mortem
RésoluBonjour, est-ce que quelq'un peut me dire ce qu'est un certificat post mortem et comment se le procurer Merci
Vente indivision
Bonjour, nous sommes prorpietaires en indivision d’un appartement avec les ratios suivants: les parents de ma femme 60%, moi 25%, ma femme 15%. Pour...
Partage des liquidités bancaires
Bonjour à tous, Je viens vers vous à propos de la possibilité ou non de débloquer en faveur des héritiers (5 enfants) les avoirs bancaires disponible...
Donation de mon pere
Bonjour Bientôt je vais avoir une donation de mon pere numéraire de 61500 euros puis a nouveau 61500 euros en 2020. Quels dont les formalités et le...
Renouvellement d'une concession funéraire
Bonjour, Si un ayant droit se présente seul, afin de procéder au renouvellement de la concession collective de ses parents, et qu'il ne souhaite...
Frais de notaire pour achat en indivision
Bonjour, Je viens d'acquérir un bien avec mes 2 enfants en indivision. Le notaire me demande 500 euro de frais supplémentaires (en plus des frais que...
Tutrice
Bonjour, Papa étant décédé il y a 10 ans maman est proprietaire avec mon frère et moi d’une maison. Ma mère ayant la maladie d’Alzheimer a été ...
Droit
RésoluBonjour, mon mari va hériter d une assurance vie de son grand oncle, c'est une assurance faite a son nom, maintenant si on divorce puis je en demander...
Nu propriétaire occupant
Bonjour, Je vais m'installer dans un appartement dont je suis nu propriétaire à 80% et mon père usufruitier. Je souhaite prendre à ma charge les im...
Abattement
Bonjour Mon papa est décédé 4 mois après ma grand mère paternelle...la succession de ma grand mère non terminée...un compromis de vente pour l app...
Charges copropriete
Bonjour Peut on déduire les charges de copropriétés, appel de fonds de l actifs successoral.merci
Je n arrive pas a trouver la réponse
Bonjour, Un couple de concubins vivait ensemble, « lui » décède, laissant 2 enfants. « elle » était héritière par testament de la quotité disponible...
Comment ne pas attendre trop longtemps pour toucher un héritage ?
Bonjour, Une amie qui touche une petite retraite(800 € / mois) doit faire face à des frais dentaires et oculistes importants. Elle doit toucher un...
Vente maison achetée et en partie héritée
RésoluBonjour, Mon mari a acheté la maison 27 000 € dont il a hérité pour 2 parts et demi sur 8 de ses parents décédés, maison évaluée à 40 000 €. C'est ...
Dons/art 790g du cgi
RésoluBonjour, quel imprimé dois-je remplir aujourd'hui pour faire un don à les 2 enfants? en juin 2016,j'avais utilisé le formulaire 2731 merci
Travaux et succession
Bonjour, Suite au décès successifs du grand père et de la mère de mon conjoint, celui ci se retrouve en partie propriétaire de la maison de sa grand...
Décès de mon mari / belgique
Bonjour, suite au décés de mon mari j ai la totalité en usufruit et mes deux enfants la totalité en nue propriété.Quelle droit j ai? Mon fils viens d...
Décès de l'héritier renoncant
Bonjour, La succession de mon arrière grand-mère est toujours en cours (décès en Guyane en 1983). Mon grand-père, son fils unique est décédé avant...
Succession entre fréres et soeurs
Bonjour, une fois tout le éléments a jour quel délais au notaire pour régler une succession entre frères et sœurs merci .M.Malaval
Mauvaise manipulation
Bonjour, Ma grand mere qui ne sais ni lire ni ecrire es entrain de ce faire depouiller par mon oncle (son fils). Elle a eu 4 enfant dont 2 sont dec...
Renonciation sucession
Bonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les obligations des enfants suite à décès d 'un parent on me dit que je dois payer et obligatoirement c...
Usage collectif d'un lieu
Bonjour, mes grand parent on fait donation est partage de leur bien en 94 a leurs 9 enfants dont mon père qui est décédé depuis .j'aimerais savoir ce ...
Succession insoluble
Bonjour, la succession de ma grand-mère, il y a 36 ans n'est toujours pas faite. Mon père est décédé en 2011, et cette année c'est ma mère qui est d...
Vente appartement donné pour payer ehpad
Bonjour, L'un de mes frères a bénéficié d'une donation (dont je ne connais pas les termes) de moins de 10 ans avec droits de donation . Il est ob...
Litige avec notaire pour la restitution d'une provision
Bonjour, Le notaire détient une somme importante (provision) pour le règlement d'une succession de 2009. Aujourd'hui il y a prescription fiscale et p...
Recherche
Bonjour, Mon frere decede en 2018. Je voudrais savoir si mes niéces ont droit a quelque chose. Car a travaillé de son vivant. Merci
Majorité pour succession sauf 1
Bonjour, Mon grand-père est dcd depuis 34 ans et mon oncle depuis 38 ans. Le cousin ne veux toujours pas signer la succession. Mes grands-parents ont...
Quelle part revient aux enfants
Bonjour Voilà je vous exposé ma question. Ma maman est décédée mon père est encore vivant, nous sommes 2 enfants issu de ce mariage. Pas d'autres enf...
Vente maison avec usufruit successif
Bonjour, mes grand-parents ont eu une fille unique (ma mère) et un unique petit-fils (moi !). Suite au décès de mon grand-père en 2006, ma grand-mè...
Règlement factures
Bonjour, Le notaire a besoin des factures que nous avons payé ma sœur et moi dans le cadre de la succession de notre papa. Nous voulons savoir s...
Qui va heriter
Bonjour, Ma grand mère est décédée. Il n y a que moi et ma soeur. Mon père étant mort, il ne reste que ma mère en tant que belle fille. Ma grand mèr...
Remboursement de l'aspa en cas de décès
Bonjour Maître, Je voudrais savoir exactement quel est le remboursement prévu lorsqu'on a touché l'ASPA, par exemple dans le cas d'une succession o...
Succession déclaration
Bonjour, Dans le cadre du deces de mon père survenu en août 2019. Je suis son seul enfant. Il s'est remarié sur le régime de la communauté]. De p...
Meubles meublants
Bonjour, mon père décédé récemment m' a fait donation de sa maison en 1998 . J'ai retrouvé l 'acte notarié dans ses documents administratifs. ...
Délai pour refuser une succession.
Bonjour à toutes et à tous, Dans le cadre de la succession d'une tante décédée le 07/05/2019, et après avoir obtenu en date du 16/09 l'inventaire s...
Donation partielle aux enfants de mon vivant
Bonjour Nous avons environ 61 et 58 ans. Nous avons fait ma femme et moi une donation à mes enfants de 20000 euros à chacun des enfants qui a été...
Créance de restitution
Bonjour, Dans le projet de déclaration de succession de ma mère, récemment décédée après mon père il y a quelques années, le notaire ne prend pas en...
Mettre en viager sans le consentement de ses enfants
Bonjour, j'ai 74 ans et j'envisage d'acheter un bien puis a 80 ans de le mettre en viager est ce qu'il me faudra a cette époque (80 ans) l'autorisat...
Pep bancaire
un pep bancaire est ouvert en février 1990, les primes sont versées avant les 70 ans + diverses opérations internes au contrat pep. Celui-ci est tran...
Legue usufruit
Bonjour, Je suis seule proprietaire de ma maison et je vais me marier dans quelques mois avec mon concubin. Je souhaiterai lui laisser l'usufruit de...
Vente maison
RésoluBonjour, Ma mère est en maison epadh depuis 3 ans. Elle a une tutelle depuis quelques jours, car mon frère puisait dans ses comptes. La maison est v...
Partage mobilier
Bonjour, Je m’adresse à vous pour avoir certaines précisions. En effet nous sommes une fratrie de 4 et suite au décès de notre mère notre père a e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...