Notaire demande de régler la somme de 60 euros

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15 novembre 2019
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Bonjour.
Suite au décès de ma mère, le notaire m'a demandé de venir signer l'acte de notoriété (nous sommes 3 enfants). La succession fait apparaitre un actif.
Le notaire m'a demandé de régler la somme de 60 euros. Ne pouvait-il pas retirer cette somme de l'actif ?
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1 réponse

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8 décembre 2019
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Merci
Ne pouvait-il pas retirer cette somme de l'actif ?
Non. Un acte de notoriété est à la charge des héritiers dont le nom figure dans l'acte et non à celle du défunt.
Merci pour votre réponse, perso suite au décès de mon papa l acte de notoriété avait ete prélevé sur l actif
Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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8 décembre 2019
2655 -
Ça n'a pas de sens.
roudoudou22
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4 décembre 2019
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l acte de notoriété avait ete prélevé sur l actif

Totalement loufoque !!!
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