Succession argent et maison
Marty
-
Marty -
Marty -
Bonjour, ma mère est décédé donc nous devons faire la succession. Cependant en raison des mauvaises relations avec mon frère et ma sœur je n'avais pas étais informé sur la location de la maison qui doit être vendu. Mon frère n'a pas écrit dans le contra comme quoi en cas de décès la locataire devrait quitter les lieux ce qui bloque la succession de la maison ainsi que ce qu'il y a à la banque pour 2 ans et demi.
J'aimerais savoir si il était possible de faire la succession de l' argent qui se trouve à la banque avant la vente de la maison.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement
J'aimerais savoir si il était possible de faire la succession de l' argent qui se trouve à la banque avant la vente de la maison.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Succession argent et maison
- Décharge d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Mon frère n'a pas écrit dans le contra comme quoi en cas de décès la locataire devrait quitter les lieux
Il a très bien fait, car ce serait contraire à la législation sur les loyers.
Le décès du propriétaire n'a jamais été une cause de révocation d'un bail à loyer, de même qu'une vente entraînant (évidemment) un changement de propriétaire.
J'aimerais savoir si il était possible de faire la succession de l' argent
Réponse affirmative.
Le partage des avoirs bancaires peut parfaitement s'opérer.
Pour ce qui le concerne, l'immeuble peut demeurer dans l'indivision ou être vendu tout en étant occupé.
Il a très bien fait, car ce serait contraire à la législation sur les loyers.
Le décès du propriétaire n'a jamais été une cause de révocation d'un bail à loyer, de même qu'une vente entraînant (évidemment) un changement de propriétaire.
J'aimerais savoir si il était possible de faire la succession de l' argent
Réponse affirmative.
Le partage des avoirs bancaires peut parfaitement s'opérer.
Pour ce qui le concerne, l'immeuble peut demeurer dans l'indivision ou être vendu tout en étant occupé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et moi je "re-re-confirme" que vous pouvez conserver l'immeuble en indivision autant de temps que vous le voudrez et que les liquidités peuvent parfaitement être partagées entre les héritiers.
Votre notaire à la trouille.
Il craint que vous alliez voir un autre notaire pour la vente alors qu'il dispose dans son étude de tous les éléments juridiques nécessaires pour rédiger un acte de vente depuis le décès de votre mère dont il a lui-même réglé la succession..
La moitié du travail est déjà fait !