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Donation: transmission de la nue-propriété

Résolu
Chris - 18 nov. 2019 à 08:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 nov. 2019 à 09:11
Bonjour,
Je souhaite donner à ma fille un contrat de capitalisation en nue-propriété , dans l'éventualité ou elle décéderait avant moi une transmission de la nue-propriété vers ses enfants peut-elle être stipulé dans l'acte notarié de donation?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
18 nov. 2019 à 09:11
dans l'éventualité ou elle décéderait avant moi une transmission de la nue-propriété vers ses enfants peut-elle être stipulé dans l'acte notarié de donation?
Réponse affirmative.
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