Donation: transmission de la nue-propriété

Résolu
Chris -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite donner à ma fille un contrat de capitalisation en nue-propriété , dans l'éventualité ou elle décéderait avant moi une transmission de la nue-propriété vers ses enfants peut-elle être stipulé dans l'acte notarié de donation?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    dans l'éventualité ou elle décéderait avant moi une transmission de la nue-propriété vers ses enfants peut-elle être stipulé dans l'acte notarié de donation?
    Réponse affirmative.
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