Donation: transmission de la nue-propriété
Résolu
Chris
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite donner à ma fille un contrat de capitalisation en nue-propriété , dans l'éventualité ou elle décéderait avant moi une transmission de la nue-propriété vers ses enfants peut-elle être stipulé dans l'acte notarié de donation?
Je souhaite donner à ma fille un contrat de capitalisation en nue-propriété , dans l'éventualité ou elle décéderait avant moi une transmission de la nue-propriété vers ses enfants peut-elle être stipulé dans l'acte notarié de donation?
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