Donation: transmission de la nue-propriété [Résolu]

- - Dernière réponse : condorcet
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- 18 nov. 2019 à 09:11
Bonjour,
Je souhaite donner à ma fille un contrat de capitalisation en nue-propriété , dans l'éventualité ou elle décéderait avant moi une transmission de la nue-propriété vers ses enfants peut-elle être stipulé dans l'acte notarié de donation?
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Merci
dans l'éventualité ou elle décéderait avant moi une transmission de la nue-propriété vers ses enfants peut-elle être stipulé dans l'acte notarié de donation?
Réponse affirmative.
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