Donation: transmission de la nue-propriété [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
34448
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2020
-
Bonjour,
Je souhaite donner à ma fille un contrat de capitalisation en nue-propriété , dans l'éventualité ou elle décéderait avant moi une transmission de la nue-propriété vers ses enfants peut-elle être stipulé dans l'acte notarié de donation?

1 réponse

Messages postés
34448
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2020
14 121
dans l'éventualité ou elle décéderait avant moi une transmission de la nue-propriété vers ses enfants peut-elle être stipulé dans l'acte notarié de donation?
Réponse affirmative.
Dossier à la une