Factures postérieure au décès et testament

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- - Dernière réponse : vash24
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- 18 nov. 2019 à 11:35
Bonjour à tous/toutes,

Je vous contacte concernant le décès de ma mère il y a un moment maintenant. La succession n'est pas terminé.

Mon frère persiste à maintenir les factures d'eau/électricité/téléphone/assurances et a en faire passer divers (réparation/entretien/etc.) aux frais de la succession alors qu'il n'y vit pas, et refuse de me donner un jeu de clés sous prétexte que dans le testament de ma mère, elle lui lègue l'intégralité de ses biens, immobiliers comme mobilier (et qu'il devra me verser une soulte). Je précise au cas ou qu'il est légataire à titre universel (partage 1/3 - 2/3).

L'étude notariale refuse de me fournir une copie des factures sans raison.

D'après la notaire qu'il a choisit, je ne peux pas prétendre à une indemnité d'occupation puisque l'indivision qui existe actuellement n'existera plus au moment du partage rétroactivement, et dont je n'aurais aucune indemnité d'occupation à demander car l'indivision n'aura jamais existé.

Du coup, qui payera les factures depuis plusieurs années, en sachant que pour le moment c'est l'étude qui paye avec l'argent de ma mère. (on parle quand même d'un total dépassant les 12000€ ...)?

Il y a t'il des frais bancaires ponctionné par l'étude notariale lors du règlement d'une facture ?

Je vous remercie d'avance pour vos retours, car j'avoue avoir très peur de devoir payer même un tiers d'une telle somme ...

Cordialement,
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Merci
Bonjour, je retire une question, ayant trouvé que l'étude notariale ponctionne 3%TTC sur chaque facture qu'elle règle avec l'argent de la succession ...
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