Renonciation succession non enregistrer par le tribunal

Utilisateur anonyme - 16 nov. 2019 à 13:14
 Ulpien1 - 16 nov. 2019 à 16:51
Bonjour a tous,

Je viens ici pour de l'aide et vous en remercie d'avance.

Mon Papa avant de décéder a signé une renonciation de succession de son Papa.
Quand il a compris qu'il avait signe pour ne pas avoir son héritage il a voulu se rétracter car il a été manipuler et mon Papa était une personne fragile sans ressources.
Malheureusement sa maladie l'as emporter.

J'ai repris le dossier du notaire et je me suis aperçu que l'identité de mon Papa étais incorrect cela m'as interpeller.
J'ai écrit a la chambre de notaires, ceux ci mon répondu que la renonciation n'avait pas été enregistrer par le tribunal et m'ont envoyer un courrier qui le stipule.

Après consultation a la notaire celle-ci m'as dit que tout avait été fait dans les règles, je me suis donc diriger vers un avocat , celui-ci m'as dit qu'on ne pouvait rien faire que la renonciation a été faite au notaire.

Je suis un peu perdus car le tribunal m'as bien preciser que la renonciation n'as pas été faite .
Donc je serais heritière.

Que pensez-vous ? Dois-je continuer mes démarches et peut etre consulter un autre avocats.

Merci d'avance de vos réponses qui me serons d'une grande aide.

cordialement

3 réponses

Bonjour
Vous êtes en train de vous "noyer".
Quelles sont les dates de décès de votre père et de votre grand-père?
Si votre père a renoncé, où a-t-il transmis sa renonciation?A-t il reçu un accusé de réception?
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Utilisateur anonyme
16 nov. 2019 à 15:15
Merci de votre réponse, vous avez raison je me noie dans tous ceci..
Le grand-Père est décéder avant mon Papa , mais mon Père a signer tout laisser a sa Mère , mais est ce que c'est vraiment une renonciation
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Gayomi Messages postés 19795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2025 10 672
16 nov. 2019 à 15:36
Après consultation a la notaire celle-ci m'as dit que tout avait été fait dans les règles,
Quelles "règles"? Qu'est-ce qui a été réellement fait ? Qu'a fait le notaire de la renonciation ?

Je suis un peu perdus car le tribunal m'as bien preciser que la renonciation n'as pas été faite .
Donc je serais heritière.

Soit la renonciation n'a pas été enregistrée et ne le sera pas et c'est votre père qui est héritier, on dit "décédé saisi de ses droits". Soit la renonciation est ou va être prise en compte, et c'est vous qui devenez héritière du fait de la renonciation de votre père.

Si ni l' avocat, ni le notaire, ni la chambre des notaires ne vous a fourni de réponse satisfaisante, je doute de pouvoir y arriver, à partir d'un forum où nous n'avons aucun élément autre que votre message.
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Bonjour
Je ne sais pas si vous avez tout compris, car il semblerait que ayez à faire à des "nouilles"....
Si vous avez une lettre de la chambre départementale qui vous affirme qu'aucune renonciation n'a été enregistrée par le greffe du tribunal, ce n'est pas la peine d'aller plus loin, votre père n'a jamais renoncé.
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