Rétention de documents pour l'ouverture d'une succession

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- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 23 oct. 2019 à 10:15
Bonjour,

Suite au décès de ma mère, nous avons voulu ouvrir sa succession auprès d'un notaire. Celui-ci refuse de le faire car nous n'avons pas les documents nécessaires pour l' effectuer.
Une de mes soeurs les a en sa possession et refuse de les transmettre jusqu'à ce jour. Quels recours avons-nous par rapport à son attitude ?
Merci d'avance
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Bonjour
Vous vous faites faire une attestation par le notaire indiquant les documents à fournir et ensuite vous engagez une procédure devant le juge d'instance pour obtenir une ordonnance d'obligation de faire à l'encontre de votre soeur. voyez un avocat.

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Merci
nous avons voulu ouvrir sa succession auprès d'un notaire.

La succession s'est ouverte toute seule du seul fait du décès. Vous ne pouvez l'ouvrir une seconde fois.

Celui-ci refuse de le faire car nous n'avons pas les documents nécessaires pour l' effectuer.

Le Notaire a besoin d'un minimum de documents, ne serait ce que pour établir l'acte de notoriété. Si la succession ne peut les lui fournir il est paralysé dans son action.
moonunit
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22 octobre 2019
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Je comprends bien le sens de votre réponse et je vous en remercie.
Ma question porte plus sur l'attitude de ma soeur qui retient les documents qui permettent d'établir l'acte de notoriété...
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