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Rétention de documents pour l'ouverture d'une succession

moonunit Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 - 22 oct. 2019 à 15:19
moonunit Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 - 15 nov. 2019 à 17:15
Bonjour,

Suite au décès de ma mère, nous avons voulu ouvrir sa succession auprès d'un notaire. Celui-ci refuse de le faire car nous n'avons pas les documents nécessaires pour l' effectuer.
Une de mes soeurs les a en sa possession et refuse de les transmettre jusqu'à ce jour. Quels recours avons-nous par rapport à son attitude ?
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
23 oct. 2019 à 10:15
Bonjour
Vous vous faites faire une attestation par le notaire indiquant les documents à fournir et ensuite vous engagez une procédure devant le juge d'instance pour obtenir une ordonnance d'obligation de faire à l'encontre de votre soeur. voyez un avocat.
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moonunit Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019
15 nov. 2019 à 17:15
Une partie des documents est arrivée chez la notaire. Celle-ci se charge de récupérer les documents manquants.
Cependant, une autre question se pose par rapport à cette succession : le seul bien mobilier compris dans celle-ci est une maison. Maison que les héritiers réservataires ont l'intention de vendre. Sauf cette soeur qui a décidé de tout bloquer. Est-ce qu'à elle seule elle peut s'opposer et bloquer cette vente ?
Merci d'avance.
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