Rétention de documents pour l'ouverture d'une succession
moonunit
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moonunit Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 - 15 nov. 2019 à 17:15
moonunit Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 - 15 nov. 2019 à 17:15
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, nous avons voulu ouvrir sa succession auprès d'un notaire. Celui-ci refuse de le faire car nous n'avons pas les documents nécessaires pour l' effectuer.
Une de mes soeurs les a en sa possession et refuse de les transmettre jusqu'à ce jour. Quels recours avons-nous par rapport à son attitude ?
Merci d'avance
Suite au décès de ma mère, nous avons voulu ouvrir sa succession auprès d'un notaire. Celui-ci refuse de le faire car nous n'avons pas les documents nécessaires pour l' effectuer.
Une de mes soeurs les a en sa possession et refuse de les transmettre jusqu'à ce jour. Quels recours avons-nous par rapport à son attitude ?
Merci d'avance
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15 nov. 2019 à 17:15
Cependant, une autre question se pose par rapport à cette succession : le seul bien mobilier compris dans celle-ci est une maison. Maison que les héritiers réservataires ont l'intention de vendre. Sauf cette soeur qui a décidé de tout bloquer. Est-ce qu'à elle seule elle peut s'opposer et bloquer cette vente ?
Merci d'avance.