Avance d'hoirie
ninette448
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Mes parents sont décédés il y a 4 ans, suite à cela un promoteur a acheté leur propriété ainsi que la notre notre maison principale contruite sur un terrain donation en avance d'hoirie. c'était un projet d'ensemble. Nous avons donc vendu avec l'accord de mes soeurs devant notaire avec réevaluation du terrain . et nous avons racheté une autre maison; Aujourd'hui mes soeurs reviennent sur le prix de ce terrain ont elles le droit?,
Merci de votre réponse
Mes parents sont décédés il y a 4 ans, suite à cela un promoteur a acheté leur propriété ainsi que la notre notre maison principale contruite sur un terrain donation en avance d'hoirie. c'était un projet d'ensemble. Nous avons donc vendu avec l'accord de mes soeurs devant notaire avec réevaluation du terrain . et nous avons racheté une autre maison; Aujourd'hui mes soeurs reviennent sur le prix de ce terrain ont elles le droit?,
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2 réponses
Aujourd'hui mes soeurs reviennent sur le prix de ce terrain ont elles le droit?,
Tout le monde a toujours tous les droits, y compris celui d'agir à mauvais escient, mais vos soeurs ayant précédemment donné leur accord, s'il devait naitre un litige entre vous à ce sujet, elles ne pourraient obtenir gain de cause.
Tout le monde a toujours tous les droits, y compris celui d'agir à mauvais escient, mais vos soeurs ayant précédemment donné leur accord, s'il devait naitre un litige entre vous à ce sujet, elles ne pourraient obtenir gain de cause.
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