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Renseignements

Mirabelle -  
Aiko1617 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, ma Mère est décédée et apparemment elle avait fait des donations à des organismes
Comment cela se passe t il, vu que nous sommes encore quatre enfants
Peut on contester ces donations
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
 
Bonjour.

Votre Mère était en droit de faire des donations.
Tant que votre part réservataire est respectée, vous ne pouvez revenir sur les donations.

Cdt
0
Aiko1617 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse mais je ne sais pas ce qu est la part réservataire j avoue être un peu perdue
Car sur les papiers de donations il n y avait pas de montants
Cdt
0
gitane2229
 
Sans montant sur le document de donation, vous ne pourrez rien entreprendre.

Peut-être avez -vous déjà entendu "un parent ne peut pas déshériter ses enfants".
Autant de son vivant, votre mère pouvait disposer et donc donner, autant lors de la succession (au décès) les donations peuvent être revues lorsque les héritiers sont lésés.
Pour votre cas, une fratrie de 4 enfants, votre part réservataire globale représente les 3/4 de la succession. Votre mère pouvant donner à hauteur d'1/4 sans que vous puissiez remettre en cause les donations antérieures.

Cdt
0
Aiko1617 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci beaucoup de vos réponses cela m aide à comprendre cat tout cela est bien compliqué
Cdt
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