Renseignements
Mirabelle
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15 nov. 2019 à 16:06
Aiko1617 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 - 15 nov. 2019 à 17:04
Aiko1617 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 - 15 nov. 2019 à 17:04
Bonjour, ma Mère est décédée et apparemment elle avait fait des donations à des organismes
Comment cela se passe t il, vu que nous sommes encore quatre enfants
Peut on contester ces donations
Merci pour vos réponses
Comment cela se passe t il, vu que nous sommes encore quatre enfants
Peut on contester ces donations
Merci pour vos réponses
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15 nov. 2019 à 16:15
Car sur les papiers de donations il n y avait pas de montants
Cdt
Modifié le 15 nov. 2019 à 17:07
Peut-être avez -vous déjà entendu "un parent ne peut pas déshériter ses enfants".
Autant de son vivant, votre mère pouvait disposer et donc donner, autant lors de la succession (au décès) les donations peuvent être revues lorsque les héritiers sont lésés.
Pour votre cas, une fratrie de 4 enfants, votre part réservataire globale représente les 3/4 de la succession. Votre mère pouvant donner à hauteur d'1/4 sans que vous puissiez remettre en cause les donations antérieures.
Cdt
15 nov. 2019 à 17:04
Cdt