Beneficiaire assurance vie decedee avant le souscripeur

Chouchou1430 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2019 - 16 nov. 2019 à 11:55
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 nov. 2019 à 15:41
Bonjour, ma maman est décédée elle avait fait une donation au dernier vivant donc mon père , aujourd’hui la mère de ma maman ( ma grand mère ) est décédée , elle avait une assurance vie dont les bénéficiaires sont ma maman ( décédée avant elle ) et ma tante toujours en vie , l’assureur nous a contacter mon frère ma tante et moi pour le partage du capital de cette assurance vie , mais un doute s'installe , ma maman ayant fait une donation au dernier vivant l'assureur se demande si la cote part de cette assurance vie de doit pas intégrer mon père . Nous ne trouvons rien a ce sujet , sur la dévolution successorale mon père apparait en tant que conjoint survivant et nous , mon frère et moi en tant qu’héritiers . merci de vos lumières
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3 réponses

Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
16 nov. 2019 à 12:23
Le libellé de la clause bénéficiaire est déterminant. Le service succession de la compagnie d'assurance-vie va se charger de trouver à qui revient l'AV. Vous pouvez également interroger le notaire.
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Chouchou1430 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2019
16 nov. 2019 à 13:07
Merci pour votre réponse, la clause est ma maman a défaut ses héritiers . L’assurance ne veut pas que l’on pose la question au notaire car ça n’entre pas dans la succession ... mais si il n’arrive à obtenir une réponse concrète je me rapprocherai de celui ci
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Bonjour.

Si vous êtes absolument certain que c'est la formulation exacte dans le clause bénéficiaires, "..... à défaut ses héritiers", c'est à vous et à votre frère qui reviendra la part de votre mère.

Cdt
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Bonjour
Que l'assureur s'occupe de ses oignons!
Ceci dit , pour obtenir une réponse pertinente, il faut connaitre absolument le libellé exact de la clause bénéficiaire.Or vous donnez deux clauses différentes!
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
Modifié le 16 nov. 2019 à 15:41
..L’assurance ne veut pas que l’on pose la question au notaire car ça n’entre pas dans la succession
Si l'assureur n'est pas capable de savoir qui est bénéficiaire dans un cas comme le vôtre qui est ultra courant, c'est grave ! Et en plus, l'assureur se permettrait de vous dire ne pas en parler au notaire, cela devient étrange...

Bref, parlez-en à votre notaire, et fournissez lui la clause bénéficiaire précise.
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