Beneficiaire assurance vie decedee avant le souscripeur
Chouchou1430
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma maman est décédée elle avait fait une donation au dernier vivant donc mon père , aujourd’hui la mère de ma maman ( ma grand mère ) est décédée , elle avait une assurance vie dont les bénéficiaires sont ma maman ( décédée avant elle ) et ma tante toujours en vie , l’assureur nous a contacter mon frère ma tante et moi pour le partage du capital de cette assurance vie , mais un doute s'installe , ma maman ayant fait une donation au dernier vivant l'assureur se demande si la cote part de cette assurance vie de doit pas intégrer mon père . Nous ne trouvons rien a ce sujet , sur la dévolution successorale mon père apparait en tant que conjoint survivant et nous , mon frère et moi en tant qu’héritiers . merci de vos lumières
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3 réponses
Le libellé de la clause bénéficiaire est déterminant. Le service succession de la compagnie d'assurance-vie va se charger de trouver à qui revient l'AV. Vous pouvez également interroger le notaire.
Bonjour
Que l'assureur s'occupe de ses oignons!
Ceci dit , pour obtenir une réponse pertinente, il faut connaitre absolument le libellé exact de la clause bénéficiaire.Or vous donnez deux clauses différentes!
Que l'assureur s'occupe de ses oignons!
Ceci dit , pour obtenir une réponse pertinente, il faut connaitre absolument le libellé exact de la clause bénéficiaire.Or vous donnez deux clauses différentes!
..L’assurance ne veut pas que l’on pose la question au notaire car ça n’entre pas dans la succession
Si l'assureur n'est pas capable de savoir qui est bénéficiaire dans un cas comme le vôtre qui est ultra courant, c'est grave ! Et en plus, l'assureur se permettrait de vous dire ne pas en parler au notaire, cela devient étrange...
Bref, parlez-en à votre notaire, et fournissez lui la clause bénéficiaire précise.
Si l'assureur n'est pas capable de savoir qui est bénéficiaire dans un cas comme le vôtre qui est ultra courant, c'est grave ! Et en plus, l'assureur se permettrait de vous dire ne pas en parler au notaire, cela devient étrange...
Bref, parlez-en à votre notaire, et fournissez lui la clause bénéficiaire précise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous êtes absolument certain que c'est la formulation exacte dans le clause bénéficiaires, "..... à défaut ses héritiers", c'est à vous et à votre frère qui reviendra la part de votre mère.
Cdt