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Gayomi
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16 nov. 2019 à 12:26
16 nov. 2019 à 12:26
Quel type de lettre voulez-vous rédiger ?
A qui appartient précisément la maison ?
A qui appartient précisément la maison ?
La maison été a 50 % mon père et 50% ma belle-mère non mariés ni pacsé et aucun papier de donation faient . Sur les impôts je suis propriétaire ainsi que ma belle-mère. La part de mon père est divisée en 3, mes demis frère toucherons leur part au dc de leur mère ou à la vente de la maison. Moi je dois avoir 1/3 de la part de mon père. J aimerais un courier stipulant l article qui dit que m part doitbme revenir.
Merci de votre aide
Merci de votre aide
Gayomi
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16 nov. 2019 à 12:56
16 nov. 2019 à 12:56
Votre part a été mise en évidence lors de la succession. Vous pouvez vous reporter à la déclaration de succession pour connaître la quote-part précise qui vous appartient depuis le jour du décès de votre père.
Cependant, vous nous toucherez concrètement le montant de votre part que lorsque le bien sera vendu.
Cependant, vous nous toucherez concrètement le montant de votre part que lorsque le bien sera vendu.
roudoudou22
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16 nov. 2019 à 12:56
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J aimerais un courier stipulant l article qui dit que m part doitbme revenir.
Vous n'avez pas besoin de courrier, référez vous à l'attestation de propriété établie suite au décès de votre père. Il en résulte que vous êtes titrée sur l'immeuble. Vos droits y sont mentionnés.
Quant à percevoir en espèces sonnantes et trébuchantes la contrepartie de vos droits, c'est autre chose.
Proposez l'acquisition de vos droits à votre belle mère. Si elle ne veut pas les achetez, proposez de vendre l'immeuble, si elle s'y oppose, vous n'avez d'autres solution que de provoquer la vente judiciaire de l'immeuble.
Pour cela, rencontrez un avocat.
Vous n'avez pas besoin de courrier, référez vous à l'attestation de propriété établie suite au décès de votre père. Il en résulte que vous êtes titrée sur l'immeuble. Vos droits y sont mentionnés.
Quant à percevoir en espèces sonnantes et trébuchantes la contrepartie de vos droits, c'est autre chose.
Proposez l'acquisition de vos droits à votre belle mère. Si elle ne veut pas les achetez, proposez de vendre l'immeuble, si elle s'y oppose, vous n'avez d'autres solution que de provoquer la vente judiciaire de l'immeuble.
Pour cela, rencontrez un avocat.
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