Divorce et usufruit

Akerone - 16 nov. 2019 à 03:29
Akerone Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2019 - 16 nov. 2019 à 08:17
Bonjour,

Je suis nu propriétaire de ma maison achetée avant le mariage, avec ma femme nous allons divorcer.(Régime communauté)
La maison est composée de 2 appartements, nous souhaitons chacun habiter dans un des appartements.
Pour garantir la sécurité à mon ex femme, est il possible de lui donner l'usufruit ou un autre type de garantie lui permettant de s'assurer que je ne puisse lui demander de partir un jour d'un des appartements ?

Merci

1 réponse

GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 415
Modifié le 16 nov. 2019 à 08:02
Bonjour
Si vous êtes 'nu propriétaire' qui détient l'usufruit aujourd'hui ?
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Akerone Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2019
16 nov. 2019 à 08:05
Bonjour,
Mes parents qui habitent le second appartement et avec qui j'habiterai après séparation.
Cordialement
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 415 > Akerone Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2019
16 nov. 2019 à 08:08
Bonjour
Dans ce cas vous ne pouvez pas donner cet usufruit à votre épouse puisque vous n'en disposez pas.
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Akerone Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2019
16 nov. 2019 à 08:17
Merci
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