Divorce et usufruit
Akerone
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Akerone Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis nu propriétaire de ma maison achetée avant le mariage, avec ma femme nous allons divorcer.(Régime communauté)
La maison est composée de 2 appartements, nous souhaitons chacun habiter dans un des appartements.
Pour garantir la sécurité à mon ex femme, est il possible de lui donner l'usufruit ou un autre type de garantie lui permettant de s'assurer que je ne puisse lui demander de partir un jour d'un des appartements ?
Merci
Je suis nu propriétaire de ma maison achetée avant le mariage, avec ma femme nous allons divorcer.(Régime communauté)
La maison est composée de 2 appartements, nous souhaitons chacun habiter dans un des appartements.
Pour garantir la sécurité à mon ex femme, est il possible de lui donner l'usufruit ou un autre type de garantie lui permettant de s'assurer que je ne puisse lui demander de partir un jour d'un des appartements ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mes parents qui habitent le second appartement et avec qui j'habiterai après séparation.
Cordialement
Dans ce cas vous ne pouvez pas donner cet usufruit à votre épouse puisque vous n'en disposez pas.