Sujet Précédent Sujet Suivant

Paiement frais de donation

chris - 18 nov. 2019 à 13:12
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 nov. 2019 à 13:14
Bonjour,
Je vais recevoir tres prochainement une donation d'argent de 15000€ par une personne qui n'est pas un membre de ma famille .Je souhaiterais savoir si je doit payer des frais ou si c'est la personne qui me la fait qui paye et cela avan ou après le versement( par virement.. je presise)
merci pour vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
Modifié le 18 nov. 2019 à 13:15
Vous devrez déclarer le don reçu au fisc(formulaire 2735) et vous acquitter de droits d'un montant de 60% du montant du don. Le paiement des droits doit accompagner le dépôt de la déclaration. Cette somme est à votre charge et non à celle du donateur.
0

Discussions similaires

Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses
Contester frais de douane Fedex
Lax -
Gayomi -

3 réponses
réexpédition paiement retourné
esteban07 -
Costin -

6 réponses
Réexpédition de payement retourner ?
Titisisk -
Titisisk -

2 réponses
refus de payer frais de résiliation SFR
gdrs -
Naima -

29 réponses