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Usufruit maison sur terrain donation temporaire

Berna - 16 nov. 2019 à 07:07
 Nine - 16 nov. 2019 à 08:40
Bonjour,
Est il possible de donner un usufruit maison alors que le terrain n'appartient pas donation terrain à rapporter au décès de ma mère
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
16 nov. 2019 à 08:05
Est il possible de donner un usufruit maison alors que le terrain n'appartient pas donation terrain à rapporter au décès de ma mère
En bon français vous est-il possible de réécrire votre message ?
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Nine
16 nov. 2019 à 08:40
La maison appartient au propriétaire du terrain! Le propriétaire d'un terrain est propriétaire du dessus et du dessous de celui ci . Si vous avez construit un château sur un terrain qui ne vous appartient pas, le château ne vous appartiendra pas non plus! donc vous ne pouvez donner quelque chose qui ne vous appartient pas.
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