Succession pour un mineur
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michelle1972
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michelle1972 Messages postés 44 Statut Membre -
michelle1972 Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Ma mère est décédée il y a quelques mois et ne m'a laissé que des dettes (cetelem, cofidis etc...) , je suis donc allée au TGI pour renoncer à la succession dans les 4 mois suivant son décès, ayant un fils mineur agé de 17 ans, j'ai fait une requête en renonciation à son nom qui m' a été refusée faute de preuves suffisantes de dettes successorales.
En effet, j'étais en froid avec ma mère, j'ai juste trouvé un relevé de compte bancaire chez elle daté de 1 mois avant sa mort sur lequel apparait tous les prélèvements de ces maisons de crédit.
Ma cousine m'a confirmée qu'elle était criblée de dettes car elle était tombé il y a peu sur ses papiers
cetelem qui indiquaient une dette de 12000 euros.
Ma question est donc la suivante, mon fils sera majeur dans quelques mois, que se passe t il si un créancier se manifeste en son nom, étant donné que sa requête en renonciation a déja été refusée, je ne pourrai donc pas en refaire une nouvelle ?
Aurai je les 2 mois de réflexions à compter de la sommation pour éventuellement faire une acceptation à concours de l'actif net ?
On m'a dit que les créanciers prendraient du temps pour lui réclamer les dettes et qu'il atteindra surement sa majorité avant pour pouvoir renoncer en son nom, et que les créanciers devaient d'abord s'adresser à moi, on m'a meme conseillé d'attendre 2-3 semaines pour y répondre histoire de gagner du temps sur chaque créancier.
Merci pour vos lumières.
Michelle
Ma mère est décédée il y a quelques mois et ne m'a laissé que des dettes (cetelem, cofidis etc...) , je suis donc allée au TGI pour renoncer à la succession dans les 4 mois suivant son décès, ayant un fils mineur agé de 17 ans, j'ai fait une requête en renonciation à son nom qui m' a été refusée faute de preuves suffisantes de dettes successorales.
En effet, j'étais en froid avec ma mère, j'ai juste trouvé un relevé de compte bancaire chez elle daté de 1 mois avant sa mort sur lequel apparait tous les prélèvements de ces maisons de crédit.
Ma cousine m'a confirmée qu'elle était criblée de dettes car elle était tombé il y a peu sur ses papiers
cetelem qui indiquaient une dette de 12000 euros.
Ma question est donc la suivante, mon fils sera majeur dans quelques mois, que se passe t il si un créancier se manifeste en son nom, étant donné que sa requête en renonciation a déja été refusée, je ne pourrai donc pas en refaire une nouvelle ?
Aurai je les 2 mois de réflexions à compter de la sommation pour éventuellement faire une acceptation à concours de l'actif net ?
On m'a dit que les créanciers prendraient du temps pour lui réclamer les dettes et qu'il atteindra surement sa majorité avant pour pouvoir renoncer en son nom, et que les créanciers devaient d'abord s'adresser à moi, on m'a meme conseillé d'attendre 2-3 semaines pour y répondre histoire de gagner du temps sur chaque créancier.
Merci pour vos lumières.
Michelle
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2 réponses
Ma question est donc la suivante, mon fils sera majeur dans quelques mois, que se passe t il si un créancier se manifeste en son nom, étant donné que sa requête en renonciation a déja été refusée, je ne pourrai donc pas en refaire une nouvelle ?
Les créanciers n'agiront pas aussi rapidement.
Ils ignorent si vous avez une descendance.
Lorsqu'ils le sauront, votre fils aura atteint sa majorité.
Comme vous il renoncera à son tour à la succession de sa grand-mère.
Etant majeur, il n'aura pas d'autorisation à demander à qui que ce soit et le rejet du juge n'aura aucune influence sur lui.
D'ailleurs, ces établissements de crédits, à l'origine de ces situations dramatiques plaçant leurs débiteurs dans des situations obérées, ont la précaution de faire supporter à l'emprunteur le coût d'une assurance-décès.
En principe,rien de grave de ne devrait se passer dès l'instant que vous avez,appelée en premier lieu à recueillir la succession, y avez renoncé.
Les créanciers n'agiront pas aussi rapidement.
Ils ignorent si vous avez une descendance.
Lorsqu'ils le sauront, votre fils aura atteint sa majorité.
Comme vous il renoncera à son tour à la succession de sa grand-mère.
Etant majeur, il n'aura pas d'autorisation à demander à qui que ce soit et le rejet du juge n'aura aucune influence sur lui.
D'ailleurs, ces établissements de crédits, à l'origine de ces situations dramatiques plaçant leurs débiteurs dans des situations obérées, ont la précaution de faire supporter à l'emprunteur le coût d'une assurance-décès.
En principe,rien de grave de ne devrait se passer dès l'instant que vous avez,appelée en premier lieu à recueillir la succession, y avez renoncé.
Est ce préjudiciable que cetelem ait mes coordonnées.
Ne fournissez rien à personne.
Si cétélem revient à la charge, en réponse lui envoyer photocopie la votre renonciation.
Ce qui mettra un point final à cette succession.
Ne fournissez rien à personne.
Si cétélem revient à la charge, en réponse lui envoyer photocopie la votre renonciation.
Ce qui mettra un point final à cette succession.
Bonsoir Condorcet,
Dernière question qui m’empêche de dormir,
sachant que la requête en renonciation à succession de mon fils a été refusée faute de justificatifs.
Si les créanciers le mettent en demeure avant ses 18 ans , combien de temps aura t il pour prendre une décision, 2 mois comme il est indiqué dans la notice du cerfa de renonciation ?
Et quels choix aura t il ?
Acceptation actif net , ou si il est à moins de 2 mois de ses 18 ans, une renonciation en temps que majeur ( une fois majeur bien sûr)
Encore merci et désolée pour toute ses questions mais cette situation me stresse.
Michelle.
Dernière question qui m’empêche de dormir,
sachant que la requête en renonciation à succession de mon fils a été refusée faute de justificatifs.
Si les créanciers le mettent en demeure avant ses 18 ans , combien de temps aura t il pour prendre une décision, 2 mois comme il est indiqué dans la notice du cerfa de renonciation ?
Et quels choix aura t il ?
Acceptation actif net , ou si il est à moins de 2 mois de ses 18 ans, une renonciation en temps que majeur ( une fois majeur bien sûr)
Encore merci et désolée pour toute ses questions mais cette situation me stresse.
Michelle.
Excusez-moi une dernière fois Condorcet,
Mon fils est complètement stressé par rapport aux dettes et aimerait savoir dans le cas où il serait mis en demeure si il aurait quand même les 2 mois de réflexion malgré le rejet de la requête en renonciation ( dans son cas ce serait soit actif net si à plus de 2 mois de ses 18 ans ou renonciation en tant que majeur si mis en demeure à moins de 2 mois de ses 18 ans)
Mille mercis pour votre très précieuse aide.
Michelle.
Mon fils est complètement stressé par rapport aux dettes et aimerait savoir dans le cas où il serait mis en demeure si il aurait quand même les 2 mois de réflexion malgré le rejet de la requête en renonciation ( dans son cas ce serait soit actif net si à plus de 2 mois de ses 18 ans ou renonciation en tant que majeur si mis en demeure à moins de 2 mois de ses 18 ans)
Mille mercis pour votre très précieuse aide.
Michelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourriez-vous m'expliquer votre derniere phrase dont je n’ai pas trop saisi le sens, désolée je suis novice.
Mille mercis encore.
Les emprunts sont couverts par une assurance-décès.
Le coût de l'assurance a déjà été supporté par l'emprunteur (votre mère).
Il est beaucoup plus simple pour le prêteur de faire jouer l'assurance que de faire les frais d'une procédure judiciaire à l'encontre des héritiers de l'emprunteur.
Conclusion :-dans la logique du système, ni vous ni votre fils n'auront à rembourser les dettes.
Donc vous pensez que les maisons de crédits vont faire les démarches seules sans solliciter les héritiers en faisant jouer les assurances ?
Quid du certificat de décès ? Comment peuvent-ils se le procurer ?
Merci encore et désolée de solliciter encore vos lumières,
D’avance mille mercis
Michelle
Merci encore Condorcet
Surtout ne faites rien.
Qu'ils de "Dé.......brouille" avec leurs créances.