Succession pour un mineur
Fermé
michelle1972
Messages postés
39
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
-
14 nov. 2019 à 10:20
michelle1972 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020 - 16 nov. 2019 à 11:57
michelle1972 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020 - 16 nov. 2019 à 11:57
A voir également:
- Succession pour un mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Mineur dehors après 22h - Forum Famille et Jeunes
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
14 nov. 2019 à 11:12
14 nov. 2019 à 11:12
Ma question est donc la suivante, mon fils sera majeur dans quelques mois, que se passe t il si un créancier se manifeste en son nom, étant donné que sa requête en renonciation a déja été refusée, je ne pourrai donc pas en refaire une nouvelle ?
Les créanciers n'agiront pas aussi rapidement.
Ils ignorent si vous avez une descendance.
Lorsqu'ils le sauront, votre fils aura atteint sa majorité.
Comme vous il renoncera à son tour à la succession de sa grand-mère.
Etant majeur, il n'aura pas d'autorisation à demander à qui que ce soit et le rejet du juge n'aura aucune influence sur lui.
D'ailleurs, ces établissements de crédits, à l'origine de ces situations dramatiques plaçant leurs débiteurs dans des situations obérées, ont la précaution de faire supporter à l'emprunteur le coût d'une assurance-décès.
En principe,rien de grave de ne devrait se passer dès l'instant que vous avez,appelée en premier lieu à recueillir la succession, y avez renoncé.
Les créanciers n'agiront pas aussi rapidement.
Ils ignorent si vous avez une descendance.
Lorsqu'ils le sauront, votre fils aura atteint sa majorité.
Comme vous il renoncera à son tour à la succession de sa grand-mère.
Etant majeur, il n'aura pas d'autorisation à demander à qui que ce soit et le rejet du juge n'aura aucune influence sur lui.
D'ailleurs, ces établissements de crédits, à l'origine de ces situations dramatiques plaçant leurs débiteurs dans des situations obérées, ont la précaution de faire supporter à l'emprunteur le coût d'une assurance-décès.
En principe,rien de grave de ne devrait se passer dès l'instant que vous avez,appelée en premier lieu à recueillir la succession, y avez renoncé.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
Modifié le 14 nov. 2019 à 15:08
Modifié le 14 nov. 2019 à 15:08
Est ce préjudiciable que cetelem ait mes coordonnées.
Ne fournissez rien à personne.
Si cétélem revient à la charge, en réponse lui envoyer photocopie la votre renonciation.
Ce qui mettra un point final à cette succession.
Ne fournissez rien à personne.
Si cétélem revient à la charge, en réponse lui envoyer photocopie la votre renonciation.
Ce qui mettra un point final à cette succession.
michelle1972
Messages postés
39
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
14 nov. 2019 à 15:07
14 nov. 2019 à 15:07
Merci beaucoup
michelle1972
Messages postés
39
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
15 nov. 2019 à 00:23
15 nov. 2019 à 00:23
Bonsoir Condorcet,
Dernière question qui m’empêche de dormir,
sachant que la requête en renonciation à succession de mon fils a été refusée faute de justificatifs.
Si les créanciers le mettent en demeure avant ses 18 ans , combien de temps aura t il pour prendre une décision, 2 mois comme il est indiqué dans la notice du cerfa de renonciation ?
Et quels choix aura t il ?
Acceptation actif net , ou si il est à moins de 2 mois de ses 18 ans, une renonciation en temps que majeur ( une fois majeur bien sûr)
Encore merci et désolée pour toute ses questions mais cette situation me stresse.
Michelle.
Dernière question qui m’empêche de dormir,
sachant que la requête en renonciation à succession de mon fils a été refusée faute de justificatifs.
Si les créanciers le mettent en demeure avant ses 18 ans , combien de temps aura t il pour prendre une décision, 2 mois comme il est indiqué dans la notice du cerfa de renonciation ?
Et quels choix aura t il ?
Acceptation actif net , ou si il est à moins de 2 mois de ses 18 ans, une renonciation en temps que majeur ( une fois majeur bien sûr)
Encore merci et désolée pour toute ses questions mais cette situation me stresse.
Michelle.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
>
michelle1972
Messages postés
39
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
15 nov. 2019 à 09:02
15 nov. 2019 à 09:02
Si les créanciers le mettent en demeure avant ses 18 ans , combien de temps aura t il pour prendre une décision, 2 mois comme il est indiqué dans la notice du cerfa de renonciation ?
Le créancier commettra une grave erreur en assignant un mineur en réparation du préjudice causé.
Le créancier commettra une grave erreur en assignant un mineur en réparation du préjudice causé.
michelle1972
Messages postés
39
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
15 nov. 2019 à 09:04
15 nov. 2019 à 09:04
Merci pour tout Condorcet
J’espère ne plus devoir vous embêter.
Michelle
J’espère ne plus devoir vous embêter.
Michelle
michelle1972
Messages postés
39
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
15 nov. 2019 à 10:57
15 nov. 2019 à 10:57
Excusez-moi une dernière fois Condorcet,
Mon fils est complètement stressé par rapport aux dettes et aimerait savoir dans le cas où il serait mis en demeure si il aurait quand même les 2 mois de réflexion malgré le rejet de la requête en renonciation ( dans son cas ce serait soit actif net si à plus de 2 mois de ses 18 ans ou renonciation en tant que majeur si mis en demeure à moins de 2 mois de ses 18 ans)
Mille mercis pour votre très précieuse aide.
Michelle.
Mon fils est complètement stressé par rapport aux dettes et aimerait savoir dans le cas où il serait mis en demeure si il aurait quand même les 2 mois de réflexion malgré le rejet de la requête en renonciation ( dans son cas ce serait soit actif net si à plus de 2 mois de ses 18 ans ou renonciation en tant que majeur si mis en demeure à moins de 2 mois de ses 18 ans)
Mille mercis pour votre très précieuse aide.
Michelle.
14 nov. 2019 à 11:16
Pourriez-vous m'expliquer votre derniere phrase dont je n’ai pas trop saisi le sens, désolée je suis novice.
Mille mercis encore.
14 nov. 2019 à 11:30
Les emprunts sont couverts par une assurance-décès.
Le coût de l'assurance a déjà été supporté par l'emprunteur (votre mère).
Il est beaucoup plus simple pour le prêteur de faire jouer l'assurance que de faire les frais d'une procédure judiciaire à l'encontre des héritiers de l'emprunteur.
Conclusion :-dans la logique du système, ni vous ni votre fils n'auront à rembourser les dettes.
14 nov. 2019 à 11:34
Donc vous pensez que les maisons de crédits vont faire les démarches seules sans solliciter les héritiers en faisant jouer les assurances ?
Quid du certificat de décès ? Comment peuvent-ils se le procurer ?
Merci encore et désolée de solliciter encore vos lumières,
D’avance mille mercis
Michelle
14 nov. 2019 à 11:47
Merci encore Condorcet
14 nov. 2019 à 13:32
Surtout ne faites rien.
Qu'ils de "Dé.......brouille" avec leurs créances.