Donation maison
Geraldine69-13
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 nov. 2019 à 21:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 nov. 2019 à 21:27
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2 réponses
condorcet
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16 nov. 2019 à 08:13
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est-ce faisable............
Réponse affirmative.
...............et sous quelle condition
Aucune.
................et à quel prix ?
Une donation est un acte gratuit par lequel le donateur abandonne ses droits pour les transmettre gratuitement à une autre personne dénommée :-donataire.
Vous n'aurez pas à payer autre chose que les frais d'acte et peut-être des droits de donation, dont le montant vous sera indiqué par votre notaire.
.............Et qu’elle sont les démarche que nous devons faire ?
Aucune.
Votre notaire se chargera de toutes les formalités et démarches nécessaires.
Réponse affirmative.
...............et sous quelle condition
Aucune.
................et à quel prix ?
Une donation est un acte gratuit par lequel le donateur abandonne ses droits pour les transmettre gratuitement à une autre personne dénommée :-donataire.
Vous n'aurez pas à payer autre chose que les frais d'acte et peut-être des droits de donation, dont le montant vous sera indiqué par votre notaire.
.............Et qu’elle sont les démarche que nous devons faire ?
Aucune.
Votre notaire se chargera de toutes les formalités et démarches nécessaires.
Bonjour qu’entendez vous par les frais de donations et frais de notaire à savoir que sa maison vaut environ 200000 euros !
Merci
Merci
condorcet
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16 nov. 2019 à 19:47
16 nov. 2019 à 19:47
qu’entendez vous par les frais de donations et frais de notaire à savoir que sa maison vaut environ 200000 euros !
Vous aurez à supporter des droits de donation, les frais d'acte comprenant les honoraires du notaire et les dépenses relatives aux formalités administratives.
Vous aurez à supporter des droits de donation, les frais d'acte comprenant les honoraires du notaire et les dépenses relatives aux formalités administratives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2019 à 20:36
16 nov. 2019 à 21:27
Je ne réponds jamais à cette question.
Déjà précisé dans mon message n°1.