Contrat de communauté universelle

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Ma mère et mon beau-père ont fait un contrat de communauté universelle,elle est décédée en 2016 et mon beau-père en 2019,nous sommes 6 enfants,mon beau-père n'ayant pas d'enfants mais 1 neveu.C'est ce neveu qui a tout hérité.Les comptes de ma mère ont été bloqués et impossible de récupérer ce qu'il y a dessus.J'ai cru comprendre qu'il fallait l'accord des enfants pour ce genre de contrat car nous étions majeurs au moment du mariage mais nous n'avons pas été au courant donc il a été fait sans accord.Es ce vrai? on nous demande des relevés du compte de ma mère d'avant le mariage qui remonte en 1995 mais impossible de les avoir.Comment puis-je faire pour récupérer l'argent bloqué à la date du décès? Le notaire ne peut pas nous aidez et d'après l'avocat,si nous n'avons pas ces relevés de 1995,nous pouvons pas allez plus loin,limite nous encourage à abandonné cette affaire. IL doit bien y avoir une solution quelque part? c'est tellement compliqué que mes frères et soeurs veulent abandonné et moi je ne suis pas d'accord.j'ai vraiment besoin d'aide s'il vous plait.

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IL doit bien y avoir une solution quelque part?
Votre notaire et l'avocat consultés vous encourageant à abandonner, n'insistez pas.
Ce n'est pas sur un forum qu'il vous sera suggérer de poursuivre en justice.

Le contrat de mariage par lequel les futurs époux adoptent ce régime contient une clause d'attribution intégrale de patrimoine communautaire au conjoint survivant, signifie bien que tout va au conjoint survivant et rien aux héritiers du défunt.

Les conventions matrimoniales étant librement adoptées par les seuls concernés que sont les époux et sans l'autorisation de qui que ce soit sont donc inattaquables.
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D'accord donc les comptes bloqués de ma mère ,ne nous appartienne pas non plus? Seul le neveu a eu ses droits,elle aurait pas accepté qu'on laisse son argent comme ça,c'est vraiment pas juste merci pour votre réponse
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les comptes bloqués de ma mère ,ne nous appartienne pas non plus?
Faisant partie du patrimoine communautaire, les fonds, personnels à l'origine à chaque époux, reviennent au conjoint survivant par application de la clause d'attribution intégrale contenue dans le contrat de mariage.

elle aurait pas accepté qu'on laisse son argent comme ça,c'est vraiment pas juste
La question se pose également pour les avoirs du conjoint.
Eux seuls étaient maîtres de leur convention matrimoniale.
Bonjour
Décès de votre mère en 2016 et nous sommes fin 2019. Vous vous réveillez un peu tard;
L'avocat que vous avez consulté est-il un civiliste? Demandez-lui ce qu'il pense de l'article 1527 et donc de l'action en retranchement!!!Demandez-lui aussi s'il y a prescription ou pas?
Bien entendu si c'est pour récupérer quelques milliers d'euros à diviser par six après les frais , la procédure n'en vaut pas la peine.
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