Exoneration des taxes sur dons manuels entre epoux residents hors de France
Sepia50
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Sepia50 -
Sepia50 -
Bonjour,
Je vous écris concernant la donation que je souhaite faire prochainement à mon épouse. Nous vivons à Singapour depuis plusieurs années et ne sommes plus considérés résidents fiscaux français depuis maintenant plus d'un an. Il s’agit donc d’un don manuel de deniers entre personnes non résidentes fiscales en France.
Les fonds que je souhaite donner sont intégralement issus des salaires touchés à Singapour au long des 3 dernières années passées à travailler à Singapour. Ce ne sont donc pas des fonds émanant d'une rémunération française.
Compte tenu de l'origine des fonds (revenus 100% singapouriens) et du fait que nous ne sommes plus résidents fiscaux français, cette donation entraînerait-elle, à la situation de ce jour, une imposition en France si son montant était supérieur à 80.724 EUR (seuil actuel de l’abattement) ?
Une fois que la donation aura été effectuée, nous souhaitons envoyer aux services fiscaux de Noisy-le-Grand le formulaire 2735-SD afin de garder trace officielle de cette donation auprès de l’administration fiscale française.
Je vous écris concernant la donation que je souhaite faire prochainement à mon épouse. Nous vivons à Singapour depuis plusieurs années et ne sommes plus considérés résidents fiscaux français depuis maintenant plus d'un an. Il s’agit donc d’un don manuel de deniers entre personnes non résidentes fiscales en France.
Les fonds que je souhaite donner sont intégralement issus des salaires touchés à Singapour au long des 3 dernières années passées à travailler à Singapour. Ce ne sont donc pas des fonds émanant d'une rémunération française.
Compte tenu de l'origine des fonds (revenus 100% singapouriens) et du fait que nous ne sommes plus résidents fiscaux français, cette donation entraînerait-elle, à la situation de ce jour, une imposition en France si son montant était supérieur à 80.724 EUR (seuil actuel de l’abattement) ?
Une fois que la donation aura été effectuée, nous souhaitons envoyer aux services fiscaux de Noisy-le-Grand le formulaire 2735-SD afin de garder trace officielle de cette donation auprès de l’administration fiscale française.
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2 réponses
La difficulté dans votre situation réside dans l'appréciation de bien meuble situé en France ou non. Les fonds sont-ils et seront-ils versés sur un compte en France ou non ?
Doc : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quelles-sont-les-regles-applicables-en-matiere-de-donation-pour
Doc : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quelles-sont-les-regles-applicables-en-matiere-de-donation-pour
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis pas tout à fait certaine de ma réponse. Aussi, et à moins qu'un spécialiste de ce type de donation ne se manifeste, je vous conseille d'adresser votre question par mail au service concerné à l'adresse suivante :
recette.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr