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Gayomi
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15 déc. 2019 à 07:54
15 déc. 2019 à 07:54
La difficulté dans votre situation réside dans l'appréciation de bien meuble situé en France ou non. Les fonds sont-ils et seront-ils versés sur un compte en France ou non ?
Doc : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quelles-sont-les-regles-applicables-en-matiere-de-donation-pour
Doc : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quelles-sont-les-regles-applicables-en-matiere-de-donation-pour
15 déc. 2019 à 10:56
Je ne suis pas tout à fait certaine de ma réponse. Aussi, et à moins qu'un spécialiste de ce type de donation ne se manifeste, je vous conseille d'adresser votre question par mail au service concerné à l'adresse suivante :
recette.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
15 déc. 2019 à 12:36