Frais de succession sur villa avec donation
pascal
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12 déc. 2019 à 19:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 déc. 2019 à 19:36
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condorcet
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12 déc. 2019 à 19:36
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mon papa m'a fait une donation de sa maison
Les droits ayant été payés lors de la donation de cette maison en nue-propriété, ils ne seront pas dus une seconde fois lorsque vous recueillerez l'usufruit au décès du donateur.
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