Hériter d'un quasi-usufruit ?
BAGOAS
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10 déc. 2019 à 12:32
Obscur6 - 10 déc. 2019 à 14:51
Obscur6 - 10 déc. 2019 à 14:51
A voir également:
- Hériter d'un quasi-usufruit ?
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite ✓ - Forum Donation-Succession
- Heriter de son oncle - Guide
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1 réponse
condorcet
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10 déc. 2019 à 13:05
10 déc. 2019 à 13:05
Hériter d'un quasi-usufruit ?
Cela n'existe pas.
Cela n'existe pas.
10 déc. 2019 à 14:51
tout d'abord je tiens à remercier, votre réponse et tous ceux qui ont bien voulu répondre à mes questions, toutefois cette réponse, mérite attention, car je suppose qu'elle est exacte d'un point de vue "littéral", je propose donc qu'elle mérite interprétation, surtout s'y on pris le temps de le lire le texte qui accompagne le titre de cette question, on devrait comprendre ou tout au moins supposer que c'est la créance de restitution que l'on cherche à inscrire au passif d'une succession ce qui devrait permettre ensuite de la récupérer. Ma question résidait en fait à savoir comment être "titré" (au sens notarial), ce qui permettrait à mon notaire de "établir, titrer, récupérer, etc..) tout ce qui permettrait de pouvoir légalement prendre possession de son dû.
D'autre part si je n'ai su où poster mes questions dans tel ou tel forum, je suis prêt à l'entendre et à m'en excuser, je suis peu coutumier des forums, mais je cherche par tous les moyens possibles à me renseigner pour parvenir à mes fins. Une fois de plus je remercie vivement tous ceux qui ont pris le temps de me lire et de répondre à mes questions.