Hériter d'un quasi-usufruit ?

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samedi 1 décembre 2007
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10 décembre 2019
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 Obscur6 -
Bonjour,

Ma mère n'a jamais liquidé la dévolution successorale qu'elle a eu de son frère prédécédé, étant son fils j'hérite donc de son patrimoine, mon notaire a établit mon acte de notoriété, disant que j'héritais de ses biens en pleine propriété, en ce qui concerne un bien immobilier cela a l'air de ne pas poser de problème (en tout cas pour la mise en vente, puisque ayant droit, mais non encore titré), en revanche, concernant une indemnité d'expropriation qu'aurait du percevoir son frère, qui est donc devenue quasi-usufruit sans convention, constituant ainsi une créance de restitution qui devrait/ou aurait du s'incrire au passif de la succession de la conjointe (dont je n'ai pas le droit de consulter sa succession, enfin je suppose), toutefois mon notaire me dit que n'étant pas titré de cette somme, cela ne pas être pris en compte dans la succession de ma mère. Ma question : par qui et comment faire pour être titré de la partie de la créance de restitution qui concerne ma part, étant entendue que le patrimoine de cette personne est suffisant ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

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jeudi 11 février 2010
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6 août 2020
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Hériter d'un quasi-usufruit ?
Cela n'existe pas.
Bonjour,
tout d'abord je tiens à remercier, votre réponse et tous ceux qui ont bien voulu répondre à mes questions, toutefois cette réponse, mérite attention, car je suppose qu'elle est exacte d'un point de vue "littéral", je propose donc qu'elle mérite interprétation, surtout s'y on pris le temps de le lire le texte qui accompagne le titre de cette question, on devrait comprendre ou tout au moins supposer que c'est la créance de restitution que l'on cherche à inscrire au passif d'une succession ce qui devrait permettre ensuite de la récupérer. Ma question résidait en fait à savoir comment être "titré" (au sens notarial), ce qui permettrait à mon notaire de "établir, titrer, récupérer, etc..) tout ce qui permettrait de pouvoir légalement prendre possession de son dû.
D'autre part si je n'ai su où poster mes questions dans tel ou tel forum, je suis prêt à l'entendre et à m'en excuser, je suis peu coutumier des forums, mais je cherche par tous les moyens possibles à me renseigner pour parvenir à mes fins. Une fois de plus je remercie vivement tous ceux qui ont pris le temps de me lire et de répondre à mes questions.
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