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Sortir d’une indivision immobilière et charges à paye

Mamycloclo91 - 10 déc. 2019 à 13:18
 Roudoudou22 - 10 déc. 2019 à 16:33
Bonjour, je veux sortir d’une indivision immobilière mais mes deux frères me réclame une part des charges (eau gaz électricité, impôts fonciers, etc). Que dit la loi à ce sujet. Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17354 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 455
10 déc. 2019 à 13:27
Les charges doivent être partagées entre les membres de l'indivision. Pourquoi en serait-il autrement ?
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Réponse 2 / 2
Roudoudou22
10 déc. 2019 à 16:33
Je ne connais aucune Loi qui dit que Mamycloclo91 devrait être exonérée des obligations qui s'imposent à toute personne se trouvant dans la même situation qu'elle.
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