Sortir d’une indivision immobilière et charges à paye

Mamycloclo91 -  
 Roudoudou22 -
Bonjour, je veux sortir d’une indivision immobilière mais mes deux frères me réclame une part des charges (eau gaz électricité, impôts fonciers, etc). Que dit la loi à ce sujet. Merci de votre réponse

2 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Les charges doivent être partagées entre les membres de l'indivision. Pourquoi en serait-il autrement ?
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  2. Roudoudou22
     
    Je ne connais aucune Loi qui dit que Mamycloclo91 devrait être exonérée des obligations qui s'imposent à toute personne se trouvant dans la même situation qu'elle.
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