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4 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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12 déc. 2019 à 08:16
12 déc. 2019 à 08:16
est ce raisonnable sachant qu’il doit venir à l’hôpital ?
C"est obligatoirement "raisonnable" puisque la Loi le prévoit !!!!
C"est obligatoirement "raisonnable" puisque la Loi le prévoit !!!!
Je ne comprends pas votre réponse. Je voulais juste avoir une idée du tarif dans ce genre de cas où le notaire se déplace. Je considère donc que votre réponse est oui, le tarif est raisonnable.
Merci de votre retour
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peuplecameleon
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9 mai 2023
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12 déc. 2019 à 09:22
12 déc. 2019 à 09:22
bjr
Au cabinet le coût est de 138.17 € , reste à trouver celui du déplacement .
Au cabinet le coût est de 138.17 € , reste à trouver celui du déplacement .
Bonjour
138,17 : faux!
Vous oubliez un peu vite que cela n'est le coût que de la rédaction d'une donation et qu'il y a d'autres frais, mais aussi et surtout que dans une donation au dernier vivant il y a deux donations -époux vers épouse et vice-versa.
Alors si vous ne savez pas, éviter de raconter n'importe quoi.
138,17 : faux!
Vous oubliez un peu vite que cela n'est le coût que de la rédaction d'une donation et qu'il y a d'autres frais, mais aussi et surtout que dans une donation au dernier vivant il y a deux donations -époux vers épouse et vice-versa.
Alors si vous ne savez pas, éviter de raconter n'importe quoi.
peuplecameleon
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9 mai 2023
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12 déc. 2019 à 10:37
12 déc. 2019 à 10:37
bjr
je devrais modifier mes sources
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
je devrais modifier mes sources
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
Bonjour
Eh bien je suis au regret de vous dire que votre source est fausse car elle reprend les erreurs de Macron qui ne connaissait rien au sujet car il ne savait pas qu'une donation au dernier vivant donne toujours lieu à deux donations et donc deux actes, sauf cas rarissime.Ce n'est d'ailleurs pas la seule erreur de sa part car c'est lui qui avait conduit cette réforme des tarifs.
Eh bien je suis au regret de vous dire que votre source est fausse car elle reprend les erreurs de Macron qui ne connaissait rien au sujet car il ne savait pas qu'une donation au dernier vivant donne toujours lieu à deux donations et donc deux actes, sauf cas rarissime.Ce n'est d'ailleurs pas la seule erreur de sa part car c'est lui qui avait conduit cette réforme des tarifs.
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