Donation dernier vivant frais de 500e

Question

Bonjour, 
Mon père actuellement hospitalisé souhaite faire une donation entre époux pour protéger ma mère, le notaire réclame 500e pour cela, est ce raisonnable sachant qu’il doit venir à l’hôpital ?
Merci de votre retour

condorcet · Answer

est ce raisonnable sachant qu’il doit venir à l’hôpital ?
C"est obligatoirement "raisonnable" puisque la Loi le prévoit !!!!

madonne77 · Answer

Je ne comprends pas votre réponse. Je voulais juste avoir une idée du tarif dans ce genre de cas où le notaire se déplace. Je considère donc que votre réponse est oui, le tarif est raisonnable.

Merci de votre retour

Ulpien1 · Answer

Bonjour
138,17 : faux!
Vous oubliez un peu vite que cela n'est le coût que de la rédaction d'une donation  et qu'il y a d'autres frais, mais aussi et surtout que dans une donation au dernier vivant il y a deux donations -époux vers épouse et vice-versa.
Alors si vous ne savez pas, éviter de raconter n'importe quoi.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Eh bien je suis au regret de vous dire que votre source est fausse car elle reprend les erreurs de Macron qui ne connaissait rien au sujet car il ne savait pas qu'une donation au dernier vivant donne toujours lieu à deux donations et donc deux actes, sauf cas rarissime.Ce n'est d'ailleurs  pas la seule erreur de sa part car c'est lui qui avait conduit cette réforme des tarifs.

Donation dernier vivant frais de 500e

4 réponses

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