Biens immobiliers perdus dans la nature

Ana - 12 déc. 2019 à 15:44
 Ana - 12 déc. 2019 à 18:31
Bonjour, Je suis minoritaire avec ma mère dans une SCI familiale dont mon frère est le gérant. Mon père très malade est décédé très vite après l'avoir créée et nous 'avait informé que cette SCI regrouperait les biens immobiliers de son ancienne SARL, soit 2 immeubles ainsi que le nouvelle Société construite dont mon frère est le PDG et majoritaire. Ma mère a fait confiance à mon frère, il n'y a jamais eu d'AG pas plus que nous n'avions les bilans. Sur les statuts de la SCI que j'ai consultés, j'ai cependant lu qu'il y aurait dû y avoir une AG suite au décès de mon père avec la possibilité de sortir de la succession. De plus, mon frère a également vendu un des biens, il y a quelques années dont il avait soutenu que la vente avait été réalisée par la SCI. Hors je viens de découvrir que ces deux anciens biens n'apparaissent nulle part. Ils n'ont pas été rapporté dans la succession mais ne sont pas non plus dans la SCI (seule la nouvelle Société est mentionnée).
Quand à la vente du bien vendu (dont il y a surement prescription), elle n'a pas été réalisée par la SCI mais par la Société de mon frère. Il reste encore un bien (ancien) de mon père, mais s'il ne fait ni parti de la SCI, ni est inscrit dans la succession à qui appartient-il ? Le notaire n'était il pas dans l'obligation de le mentionner dans la Succession ou de le vérifier dans la SCI ? Comment mon frère a t'il pu le vendre sous couvert de sa Société aussi facilement ? A ce jour, mon frère refuse de répondre et le notaire élude la question nous renvoyant à mon frère. Comment une telle situation a t'elle pu se produire ? Ces biens qui sont réels n'ont pas d'existence, et nous sommes lésées. Merci, de bien vouloir nous éclairer. Cordialement.

1 réponse

Bonjour
I lest impossible de vous répondre sans disposer des statuts et des documents comptables de ces sociétés.
Quant au bien vendu, il faut demander une copie de l'acte de vente au Service de publicité foncière pour identifier le vendeur.
Il faut également revoir le dossier de succession de votre père.Votre mère doit quand même disposer de certains documents concernant cette succession.
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Merci de votre réponse. J'ai déjà obtenu une copie de l'acte de vente de ce bien qui montre que ce n'est pas la SCI qui l'a vendue. Quant aux documents de la succession que possède ma mère, il n'est pas mentionné ni les parts de la SCI, ni les parts de la nouvelle Société SA détenues par mon père seul son patrimoine personnel y figure (maisons, cb, véhicules...). Les documents de la SCI obtenus des greffes ne concernent que la Nouvelle Société. Les anciens biens immobiliers possédés par mon père qui devaient figurés dans cette SCI comme il nous l'avait dit et qui nous étaient confirmés à l'oral maintes fois par mon frère ne sont mentionnés nulle part. Ayant réussi enfin à me procurer le bilan 2018, je constate qu'il y a un emprunt très conséquent sur cette SCI dont nous avons été tenues à l'écart mais également q"une nouvelle SCI a constituée dont les parts appartiennent au Holding de mon frère.
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