Apres 90 ans
gedi69
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samedi 14 décembre 2019
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14 déc. 2019 à 16:31
Roudoudou22 - 14 déc. 2019 à 18:48
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1 réponse
ma mère ayant 90 ans et ayant la totalité des biens en usufruits, elle voudrait faire une donation de son vivant
Si votre mère ne dispose que de l'usufruit, elle ne peut donner que cet usufruit, lequel à son décès rejoindra la nue propriété entre les mais du (des) nu propriétaire. Quel intérêt ?
combien paiera t'elle de droit de donation et de frais de notaire
Elle ne paiera rien, ces frais incombant au bénéficiaire de la donation
Si votre mère ne dispose que de l'usufruit, elle ne peut donner que cet usufruit, lequel à son décès rejoindra la nue propriété entre les mais du (des) nu propriétaire. Quel intérêt ?
combien paiera t'elle de droit de donation et de frais de notaire
Elle ne paiera rien, ces frais incombant au bénéficiaire de la donation