apres 90 ans

Question

Bonjour,
 Suite au décès de mon père, ma mère ayant 90 ans et ayant la totalité des biens en usufruits, elle voudrait faire une donation de son vivant a un de ses enfants d'un bien immobilier d'une valeur estimé de 150000 euros, nous sommes deux enfants et en accord avec cette donation, combien paiera t'elle de droit de donation et de frais de notaire, et comment cela se passera t'il lors du décès de ma mère pour la répartition de la succession. 
en avance merci de votre réponse Bonjour,

Roudoudou22 · Answer

ma mère ayant 90 ans et ayant la totalité des biens en usufruits, elle voudrait faire une donation de son vivant 

Si votre mère ne dispose que de l'usufruit, elle ne peut donner que cet usufruit, lequel à son décès rejoindra la nue propriété entre les mais du (des) nu propriétaire. Quel intérêt ?

combien paiera t'elle de droit de donation et de frais de notaire

Elle ne paiera rien, ces frais incombant au bénéficiaire de la donation

Apres 90 ans

1 réponse

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