Donation entre cousines
Mary-Contine
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12 janv. 2020 à 20:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 janv. 2020 à 09:27
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condorcet
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13 janv. 2020 à 09:27
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Est-ce légalement et fiscalement possible?
Après encaissement des fonds, les 2 filles bénéficiaires désignées dans le contrat d'assurance-vie, pourront reverser à leur cousine une somme déterminée.
S'agissant d'un don manuel, cette cousine devra déposer une déclaration de "don manuel" et s'acquitter des droits de donation au taux de 55%.
Après encaissement des fonds, les 2 filles bénéficiaires désignées dans le contrat d'assurance-vie, pourront reverser à leur cousine une somme déterminée.
S'agissant d'un don manuel, cette cousine devra déposer une déclaration de "don manuel" et s'acquitter des droits de donation au taux de 55%.