Donation entre cousines
Mary-Contine
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes deux filles sont les bénéficiaires d'une assurance-vie héritée de ma mère, décédée en juillet 2019. Elles héritent de 23000 Euros chacune.
Elles souhaiteraient reverser 1/3 chacune à leur cousine germaine âgée de 6 ans (fille de ma soeur) dans un soucis d'équité car elle n'en est pas bénéficiaire officielle.
Est-ce légalement et fiscalement possible? Comment peut-on procéder?
Mes deux filles sont les bénéficiaires d'une assurance-vie héritée de ma mère, décédée en juillet 2019. Elles héritent de 23000 Euros chacune.
Elles souhaiteraient reverser 1/3 chacune à leur cousine germaine âgée de 6 ans (fille de ma soeur) dans un soucis d'équité car elle n'en est pas bénéficiaire officielle.
Est-ce légalement et fiscalement possible? Comment peut-on procéder?
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1 réponse
Est-ce légalement et fiscalement possible?
Après encaissement des fonds, les 2 filles bénéficiaires désignées dans le contrat d'assurance-vie, pourront reverser à leur cousine une somme déterminée.
S'agissant d'un don manuel, cette cousine devra déposer une déclaration de "don manuel" et s'acquitter des droits de donation au taux de 55%.
Après encaissement des fonds, les 2 filles bénéficiaires désignées dans le contrat d'assurance-vie, pourront reverser à leur cousine une somme déterminée.
S'agissant d'un don manuel, cette cousine devra déposer une déclaration de "don manuel" et s'acquitter des droits de donation au taux de 55%.
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