Délai ouverture de succession après un décès

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Corsica2020_9287
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Bonjour,

Mon grand-père maternel qui vivait au Maroc est décédé en 2011 et disposait d'un compte bancaire en France sur lequel mon oncle avait une procuration totale. Il avait été convenu entre ma mère et ce dernier d'utiliser le peu d'argent qu'il y avait sur ce compte (le solde était inférieur à 5000 euros) pour payer les frais d'obsèques. Partant de là, aucune succession n'a été ouverte (mon grand-père ne disposait d'aucun bien en France).

Par ailleurs, ma mère a entrepris en 2014 d'écrire au siège de la banque concernée pour avoir en main les derniers relevés de compte et s'est aperçue que non-seulement le compte n'était toujours pas clôturé en 2012 (alors qu'elle en avait fait la démarche 2 mois après le décès ) mais que mon oncle utilisait encore sa procuration pour effectuer des opérations: il a notamment effectué un virement vers son propre compte de 2000 euros et en a effectué un autre sur le compte d'un ami à lui...
De même que sur la base de relevés qui remontent jusqu'en 2008, nous avons découvert qu'il effectuait des retraits réguliers de divers montants (de 10 à 2000 euros) et ponctuellement des virements vers son compte (y compris vers le compte de deux de ses amis), allant même jusqu'à faire payer ses impôts: environ 27 000 euros a été retiré sur la période 2008-2012 (et encore, nous ne disposons pas des relevés qui remontent à plus loin).
Or, ces opérations n'ont pas été effectuées dans l'intérêt de mon grand-père qui vivait au Maroc et qui affirmait à ma mère, peu avant sa mort, qu'il ne voyait pas la couleur de son argent...
En outre, un autre compte au nom de mon grand-père - en direction duquel de l'argent a été viré - a été découvert par ma mère en consultant les relevés; elle n'a jamais su son existence...

Ainsi, ma mère aimerait savoir 2 choses:

- Une succession peut-elle être ouverte 9 ans après malgré le dépassement du délai théorique de 6 mois ?
- Une action peut-elle être intentée contre mon oncle sur la base des opérations effectuées par ce dernier et ce malgré la procuration totale dont il bénéficiait ?

Je vous remercie par avance et vous excuse pour le manque de concision.

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Une succession peut-elle être ouverte 9 ans après ..............................................................................?
A l'instant même du décès de la personne s'ouvre automatiquement sa succession.

.............................................................................malgré le dépassement du délai théorique de 6 mois ?
Ce délai est celui concernant la déclaration de succession à déposer en France par les héritiers.
La fiscalité française en matière de succession ne pouvait s'appliquer qu'au compte bancaire ouvert en France.
L’administration n'a certainement pas été avisée.
De ce fait elle n'a pas pu exigée le dépôt de la déclaration de succession.
La banque également est restée dans l'ignorance du décès.
Détenteur d'une procuration, votre oncle en a profité pour retirer les fonds.

Une action peut-elle être intentée contre mon oncle sur la base des opérations effectuées par ce dernier et ce malgré la procuration totale dont il bénéficiait ?
Depuis le décès de son père les fonds dépendant de la succession étaient à la disposition des héritiers.
De ce fait, il n'agissait plus en sa qualité de détenteur d'une procuration devenue caduque au décès de son père , mais en celle d'héritier pouvant ainsi puiser sur ce compte en toute légalité.
Il appartient à sa soeur (votre mère) de consulter un avocat dans la perspective d'engager des poursuites judiciaires envers lui en raison du préjudice qu'elle a subi.
Corsica2020_9287
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11 janvier 2020

Merci pour votre réponse.

Mon grand-père est décédé en février 2011 et ma mère a déclaré son décès auprès de la banque au retour de ses obsèques qui ont eu lieu au Maroc: tout a été fait dans les règles de l'art avec la présentation de l'acte de décès et du livret de famille. Et pourtant, elle a été renvoyée vers le siège de la banque...

Concernant le compte dont ma mère ne connaissait même pas l'existence, nous nous demandons quelle(s) démarches entreprendre pour en savoir plus.
condorcet
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11828 > Corsica2020_9287
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11 janvier 2020

nous nous demandons quelle(s) démarches entreprendre pour en savoir plus.
Demander à la banque un relevé de toutes les opérations effectuées sur ce compte depuis le décès afin d''y rechercher les preuves des prélèvements par cet oncle.
Ensuite remettre tous ces éléments à un avocat en vue d'engager une procédure judiciaire.
Corsica2020_9287
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11 janvier 2020

Merci d'avoir répondu, condorcet.
Bonjour
Alors en vertu de la convention franco_marocaine , la succession de votre grand-père était placée sous l'empire de la loi marocaine.
question supplémentaire: votre mère est-elle musulmane?
Corsica2020_9287
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Merci de votre réponse.

Oui, ma mère est également musulmane.
Corsica2020_9287
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11 janvier 2020

Je précise également qu'il bénéficiait d'un logement social à son nom.
Bonjour
Questions:
-Quelle était la nationalité de votre grand-père?
- Etait-il musulman?
Corsica2020_9287
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Bonjour,

-Mon grand-père était de nationalité marocaine et vivait au Maroc. Il percevait une retraite (+ une complémentaire + une rente d'accident de travail) en France au titre de l'activité professionnelle qu'il avait exercée dans l'Hexagone de 1971 à 1986.

-Mon grand-père était effectivement musulman.
Corsica2020_9287
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De ce fait, la part de ma mère sera 2 fois moindre que celle de son frère ? (étant donné que c'est le droit marocain qui s'applique)
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