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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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9 janv. 2020 à 10:04
9 janv. 2020 à 10:04
concrètement, a quoi pouvons nous éventuellement pretrendre.
La succession revient à son épouse en sa qualité de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant lui permettant de choisir entre :
a)-l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession ;
b)-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
c)-la quotité disponible correspondant à 1/4 en pleine propriété en présence de 3 héritiers "réservataires" recueillant ensemble les 3/4.
L'option B serait la meilleure pour elle, contrairement aux héritiers réservataires sur leurs droits des 3/4 elle conserverait l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours.
Conclusion.
Sur leur réserve des 3/4 les enfants n'auraient que la nue-propriété, soit la propriété sans, ce que l'on désigne à tort, la "jouissance".
La succession revient à son épouse en sa qualité de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant lui permettant de choisir entre :
a)-l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession ;
b)-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
c)-la quotité disponible correspondant à 1/4 en pleine propriété en présence de 3 héritiers "réservataires" recueillant ensemble les 3/4.
L'option B serait la meilleure pour elle, contrairement aux héritiers réservataires sur leurs droits des 3/4 elle conserverait l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours.
Conclusion.
Sur leur réserve des 3/4 les enfants n'auraient que la nue-propriété, soit la propriété sans, ce que l'on désigne à tort, la "jouissance".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2020 à 10:20
Si je comprend bien, elle "garde tous les biens (maison, voiture) et nous pourrions avoir droit à une part des sommes d'argents restantes (4 enfants issus de deux mariages différents). Je pense ne pas être trop idiote, mais j'avoue que le jargon notarial m'est complètement abstrait.
9 janv. 2020 à 10:28
Au contraire, du premier coup vous avez compris qu'en disposait de l'usufruit le conjoint survivant "garde tous les biens" comme vous l'avez écrit.
Les héritiers (nus-propriétaires) récupéreront l'usufruit au décès de la personne.
nous pourrions avoir droit à une part des sommes d'argents restantes (4 enfants issus de deux mariages différents)
Si elle veut bien partager l'argent, les enfants recueilleront leur part en nue-propriété.
j'avoue que le jargon notarial m'est complètement abstrait.
Chaque corporation a son vocabulaire technique, ..........voyez la médecine ..........c'est pire.
9 janv. 2020 à 10:41
11 janv. 2020 à 17:31