Succession après décès d'un parent remarié
chris
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chris -
chris -
Bonjour,
Mon père est décédé en juin 2018. Trois enfants d'un premier mariage, un seul au second mariage et aucun au troisième mariage.
Il a contracté un contrat de mariage avec sa dernière épouse stipulant en cas de décès, donation au profit du survivant et usufruit de l'universalité de tous les biens qui composent la succession, sans exception ni réserve.
Le notaire nous informe que la succession comprendrait :
la moitié indivise en pleine propriété d'une maison.
les avoirs bancaires d'une certaine somme
et la moitié indivise d'un véhicule.
J'avoue ne pas y comprendre grand chose.
concrètement, a quoi pouvons nous éventuellement pretrendre.
Merci
Mon père est décédé en juin 2018. Trois enfants d'un premier mariage, un seul au second mariage et aucun au troisième mariage.
Il a contracté un contrat de mariage avec sa dernière épouse stipulant en cas de décès, donation au profit du survivant et usufruit de l'universalité de tous les biens qui composent la succession, sans exception ni réserve.
Le notaire nous informe que la succession comprendrait :
la moitié indivise en pleine propriété d'une maison.
les avoirs bancaires d'une certaine somme
et la moitié indivise d'un véhicule.
J'avoue ne pas y comprendre grand chose.
concrètement, a quoi pouvons nous éventuellement pretrendre.
Merci
A voir également:
- Succession après décès d'un parent remarié
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Diac assurance décès avis - Forum Placements financiers
1 réponse
concrètement, a quoi pouvons nous éventuellement pretrendre.
La succession revient à son épouse en sa qualité de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant lui permettant de choisir entre :
a)-l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession ;
b)-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
c)-la quotité disponible correspondant à 1/4 en pleine propriété en présence de 3 héritiers "réservataires" recueillant ensemble les 3/4.
L'option B serait la meilleure pour elle, contrairement aux héritiers réservataires sur leurs droits des 3/4 elle conserverait l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours.
Conclusion.
Sur leur réserve des 3/4 les enfants n'auraient que la nue-propriété, soit la propriété sans, ce que l'on désigne à tort, la "jouissance".
La succession revient à son épouse en sa qualité de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant lui permettant de choisir entre :
a)-l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession ;
b)-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
c)-la quotité disponible correspondant à 1/4 en pleine propriété en présence de 3 héritiers "réservataires" recueillant ensemble les 3/4.
L'option B serait la meilleure pour elle, contrairement aux héritiers réservataires sur leurs droits des 3/4 elle conserverait l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours.
Conclusion.
Sur leur réserve des 3/4 les enfants n'auraient que la nue-propriété, soit la propriété sans, ce que l'on désigne à tort, la "jouissance".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprend bien, elle "garde tous les biens (maison, voiture) et nous pourrions avoir droit à une part des sommes d'argents restantes (4 enfants issus de deux mariages différents). Je pense ne pas être trop idiote, mais j'avoue que le jargon notarial m'est complètement abstrait.
Au contraire, du premier coup vous avez compris qu'en disposait de l'usufruit le conjoint survivant "garde tous les biens" comme vous l'avez écrit.
Les héritiers (nus-propriétaires) récupéreront l'usufruit au décès de la personne.
nous pourrions avoir droit à une part des sommes d'argents restantes (4 enfants issus de deux mariages différents)
Si elle veut bien partager l'argent, les enfants recueilleront leur part en nue-propriété.
j'avoue que le jargon notarial m'est complètement abstrait.
Chaque corporation a son vocabulaire technique, ..........voyez la médecine ..........c'est pire.