Don manuel avant le décès
Jacques
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12 janv. 2020 à 22:11
Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 janv. 2020 à 12:13
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2 réponses
condorcet
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13 janv. 2020 à 10:37
13 janv. 2020 à 10:37
dois je toujours remplir le formulaire 2735 ?
Bien sûr.
L'administration va bien s'en apercevoir en disposant des relevés du compte bancaire du défunt.
Bien sûr.
L'administration va bien s'en apercevoir en disposant des relevés du compte bancaire du défunt.
Gayomi
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13 janv. 2020 à 12:13
13 janv. 2020 à 12:13
Maintenant que donateur est décédé, il serait plus juste de signaler cette donation au notaire pour qu'il la mentionne dans la déclaration de succession.