Donation propriete avec usufruit
Bambou_8000
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit
valeur 450 000 euros. age père 68. age mère 71
quelle est la valeur du bien qui sera pris en compte
A combien s'élèveront les frais ?
merci
pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit
valeur 450 000 euros. age père 68. age mère 71
quelle est la valeur du bien qui sera pris en compte
A combien s'élèveront les frais ?
merci
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6 réponses
pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit
Vous êtes certain que cette donation se réalise AVEC l'usufruit ?
Habituellement, l'usufruit étant conservé par les donateurs, la donation est consentie SANS l l'usufruit soit en nue-propriété .
Vous êtes certain que cette donation se réalise AVEC l'usufruit ?
Habituellement, l'usufruit étant conservé par les donateurs, la donation est consentie SANS l l'usufruit soit en nue-propriété .
Bonjour
Nous serions les donateurs avec usufruit: cela ne veut rien dire de précis. Conservez-vous l'usufruit oui ou non???
Nous serions les donateurs avec usufruit: cela ne veut rien dire de précis. Conservez-vous l'usufruit oui ou non???
Bonjour
Valeurs prises en compte:
Donation du père:
fiscalité: 135000 euros
émoluments et débours notariaux; 225000 euros
Donation de la mère:
fiscalité 159500 euros
émoluments et débours notaire 225000
Pour le détail, le notaire se fera un plaisir de vous 'l'indiquer.
Valeurs prises en compte:
Donation du père:
fiscalité: 135000 euros
émoluments et débours notariaux; 225000 euros
Donation de la mère:
fiscalité 159500 euros
émoluments et débours notaire 225000
Pour le détail, le notaire se fera un plaisir de vous 'l'indiquer.
pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit valeur 450 000 euros. age père 68. age mère 71
quelle est la valeur du bien qui sera pris en compte
450.000 € soit 225.000 € pour chacun de vous s'il s'agit d'un bien de communauté.
quelle est la valeur du bien qui sera pris en compte
450.000 € soit 225.000 € pour chacun de vous s'il s'agit d'un bien de communauté.
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