Donation propriete avec usufruit

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 13 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 janvier 2020
-
 Ulpien1 -
Bonjour,
pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit
valeur 450 000 euros. age père 68. age mère 71
quelle est la valeur du bien qui sera pris en compte
A combien s'élèveront les frais ?
merci

6 réponses

Messages postés
32285
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
11 909
pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit
Vous êtes certain que cette donation se réalise AVEC l'usufruit ?
Habituellement, l'usufruit étant conservé par les donateurs, la donation est consentie SANS l l'usufruit soit en nue-propriété .
Désolée je me suis mal exprimée Nous serions les donateurs avec usufruit
condorcet
Messages postés
32285
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
11 909 > bambou_8000
Nous serions les donateurs avec usufruit
Vous marchez complètement à côté de vos baskets.
Bonjour
Nous serions les donateurs avec usufruit: cela ne veut rien dire de précis. Conservez-vous l'usufruit oui ou non???
pour moi
donateur avec usufruit c'est donateur de la TP
donateur sans usufruit c'est donateur de la NP
Bonjour
Valeurs prises en compte:
Donation du père:
fiscalité: 135000 euros
émoluments et débours notariaux; 225000 euros
Donation de la mère:
fiscalité 159500 euros
émoluments et débours notaire 225000
Pour le détail, le notaire se fera un plaisir de vous 'l'indiquer.
pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit valeur 450 000 euros. age père 68. age mère 71
quelle est la valeur du bien qui sera pris en compte


450.000 € soit 225.000 € pour chacun de vous s'il s'agit d'un bien de communauté.
Messages postés
809
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
172
Bonjour,
le valeur de 450 000€ est elle actuel ou le prix d'acquisition.
cdt
oui acheté juin 2019
71 ans révolus ou pas?
oui revolus
Dossier à la une