Donation propriete avec usufruit
Bambou_8000
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13 janv. 2020 à 10:11
Ulpien1 - 13 janv. 2020 à 15:10
Ulpien1 - 13 janv. 2020 à 15:10
A voir également:
- Donation propriete avec usufruit
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
6 réponses
condorcet
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Modifié le 13 janv. 2020 à 10:41
Modifié le 13 janv. 2020 à 10:41
pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit
Vous êtes certain que cette donation se réalise AVEC l'usufruit ?
Habituellement, l'usufruit étant conservé par les donateurs, la donation est consentie SANS l l'usufruit soit en nue-propriété .
Vous êtes certain que cette donation se réalise AVEC l'usufruit ?
Habituellement, l'usufruit étant conservé par les donateurs, la donation est consentie SANS l l'usufruit soit en nue-propriété .
Bonjour
Nous serions les donateurs avec usufruit: cela ne veut rien dire de précis. Conservez-vous l'usufruit oui ou non???
Nous serions les donateurs avec usufruit: cela ne veut rien dire de précis. Conservez-vous l'usufruit oui ou non???
Bonjour
Valeurs prises en compte:
Donation du père:
fiscalité: 135000 euros
émoluments et débours notariaux; 225000 euros
Donation de la mère:
fiscalité 159500 euros
émoluments et débours notaire 225000
Pour le détail, le notaire se fera un plaisir de vous 'l'indiquer.
Valeurs prises en compte:
Donation du père:
fiscalité: 135000 euros
émoluments et débours notariaux; 225000 euros
Donation de la mère:
fiscalité 159500 euros
émoluments et débours notaire 225000
Pour le détail, le notaire se fera un plaisir de vous 'l'indiquer.
pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit valeur 450 000 euros. age père 68. age mère 71
quelle est la valeur du bien qui sera pris en compte
450.000 € soit 225.000 € pour chacun de vous s'il s'agit d'un bien de communauté.
quelle est la valeur du bien qui sera pris en compte
450.000 € soit 225.000 € pour chacun de vous s'il s'agit d'un bien de communauté.
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christian67430
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13 janv. 2020 à 10:55
13 janv. 2020 à 10:55
Bonjour,
le valeur de 450 000€ est elle actuel ou le prix d'acquisition.
cdt
le valeur de 450 000€ est elle actuel ou le prix d'acquisition.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2020 à 11:48
13 janv. 2020 à 14:20
Vous marchez complètement à côté de vos baskets.