Donation propriete avec usufruit

Bambou_8000 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit
valeur 450 000 euros. age père 68. age mère 71
quelle est la valeur du bien qui sera pris en compte
A combien s'élèveront les frais ?
merci

6 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit
    Vous êtes certain que cette donation se réalise AVEC l'usufruit ?
    Habituellement, l'usufruit étant conservé par les donateurs, la donation est consentie SANS l l'usufruit soit en nue-propriété .
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    1. bambou_8000
       
      Désolée je me suis mal exprimée Nous serions les donateurs avec usufruit
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > bambou_8000
         
        Nous serions les donateurs avec usufruit
        Vous marchez complètement à côté de vos baskets.
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  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Nous serions les donateurs avec usufruit: cela ne veut rien dire de précis. Conservez-vous l'usufruit oui ou non???
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    1. bambou_8000
       
      oui
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    2. Roudoudou22
       
      pour moi
      donateur avec usufruit c'est donateur de la TP
      donateur sans usufruit c'est donateur de la NP
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  3. Ulpien1
     
    Bonjour
    Valeurs prises en compte:
    Donation du père:
    fiscalité: 135000 euros
    émoluments et débours notariaux; 225000 euros
    Donation de la mère:
    fiscalité 159500 euros
    émoluments et débours notaire 225000
    Pour le détail, le notaire se fera un plaisir de vous 'l'indiquer.
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  4. Roudoudou22
     
    pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit valeur 450 000 euros. age père 68. age mère 71
    quelle est la valeur du bien qui sera pris en compte


    450.000 € soit 225.000 € pour chacun de vous s'il s'agit d'un bien de communauté.
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  6. christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
     
    Bonjour,
    le valeur de 450 000€ est elle actuel ou le prix d'acquisition.
    cdt
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    1. bambou_8000
       
      oui acheté juin 2019
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  7. Ulpien1
     
    71 ans révolus ou pas?
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    1. bambou_8000
       
      oui revolus
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