Litige avec notaire
HGerG
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Modifié le 7 janv. 2020 à 19:59
djivi38 Messages postés 52692 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2025 - 12 janv. 2020 à 01:20
djivi38 Messages postés 52692 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2025 - 12 janv. 2020 à 01:20
Bonjour,
Suite au deces de ma mere, le notaire reclame a mon pere pour la succession, 5750 Euros, pour une habitation estimé a 270 000 et une autre 15 000 euros
Aprés avoir réclamé le décomptes des frais d'actes on peu lire
Frais d'actes Notoriété -300,00 €
Attestation immobilière- 3 200,00 €
Déclaration de succession -2 100,00 €
comment puis je vérifier si ces montants sont calculé sur les bonnes bases de calculs sachant que cette études a déjà commis de lourdes erreurs en notre défaveur par le passé
Suite au deces de ma mere, le notaire reclame a mon pere pour la succession, 5750 Euros, pour une habitation estimé a 270 000 et une autre 15 000 euros
Aprés avoir réclamé le décomptes des frais d'actes on peu lire
Frais d'actes Notoriété -300,00 €
Attestation immobilière- 3 200,00 €
Déclaration de succession -2 100,00 €
comment puis je vérifier si ces montants sont calculé sur les bonnes bases de calculs sachant que cette études a déjà commis de lourdes erreurs en notre défaveur par le passé
1 réponse
Bonjour
Comment puis-je vérifier? En suivant d'abord des cours de comptable-taxateur et des cours de droit pour connaitre la définition exacte des termes employés dans le code de commerce.Je remarque au passage que vous ne savez même pas ce qu'est une masse successorale.
Après vous serez qualifié pour vérifier.
Comment puis-je vérifier? En suivant d'abord des cours de comptable-taxateur et des cours de droit pour connaitre la définition exacte des termes employés dans le code de commerce.Je remarque au passage que vous ne savez même pas ce qu'est une masse successorale.
Après vous serez qualifié pour vérifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2020 à 11:38
donc selon vous, puisque je n'ai pas les connaissances nécessaires à une tel vérification, nous devons payer sans sourciller simplement sur ce fait ?
la dernière prestation de cette étude et, sans vérification de ma part, nous allions payé 1800 euros de trop
l’étude à immédiatement reconnu son erreur
Comme quoi mème avec des cours de comptable taxateur et de droits et une parfaites connaissances des termes à employés on peu commettre des erreurs.
figurez vous que c'est pour cette raison que des gens comme moi pose leurs questions ici
Je demande juste sur ce forum, à des gens qui on les compétences pour me répondre, si ces frais paraissent raisonnable
Je remarque au passage que de telles connaissances engendre parfois une certaine suffisance et n’évite pas les erreurs malgré tout
11 janv. 2020 à 22:04
Je vous rappelle simplement que même un notaire et/ou son personnel ne sont pas des machines et qu'il est permis à une personne de se tromper, sans pour cela être regardé comme un voleur, ce que semble pourtant sous entendre votre message, ce qui est bien dommage.
12 janv. 2020 à 01:20
"sachant que cette études a déjà commis de lourdes erreurs en notre défaveur par le passé", je me demande aussi pourquoi vous êtes retournés vers cette étude notariale... !!!