Combien de temps faut-il pour savoir s’il y a un testament

Maninette2309 Messages postés 11 Statut Membre -
Maninette2309 Messages postés 11 Statut Membre - 12 janv. 2020 à 18:32

Bonjour
Ma fille est décédée laissant 3 enfants mineures à leur père avec lequel elle était divorcé.
Nous souhaiterions savoir s’il y avait un testament depuis qu’elle avait acheté son appartement il y a 3ans.
Combien de temps faut il au notaire pour dire si oui ou non il y a un testament? Nous ne parlons pas du contenu du testament mais juste savoir s’il y en avait un.
Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3

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Ulpien1

Bonjour
Depuis le 1/1/2020, il n'y a plus de juge des tutelles. Son remplaçant se dénomme juge des contentieux de la protection Il se trouve , soit au tribunal de proximité, pour les communes n' ayant pas de TGI sur leur territoire, soit à l'un des deux pôles du tribunal judiciaire si présence d'un TGI dans la commune.
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1. Maninette2309 Messages postés 11 Statut Membre
  
  Ah merci pour l'info! on en aurait peut etre besoin plus tard
  
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 653

N'étant pas concernée par la succession, le notaire n'est pas en droit de vous informer de l'existence ou non d'un testament.
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1. Maninette2309 Messages postés 11 Statut Membre
  
  c'est affreux car ils étaient divorcés et elle faisait tout pour le mettre à l'écart de sa vie hormis pour les enfants.... c'est très dur!
  
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2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 653
  
  Étant divorcé, l'ex-mari n'a aucun droit dans la succession. Quant aux enfants, leur père ne peut agir qu'avec l'accord du juge des tutelles.
  
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3. Maninette2309 Messages postés 11 Statut Membre
  
  Non, la gestion du patrimoine se fait par le dernier parent vivant et les enfants étant mineurs il a l’usufruit des biens immobiliers sans rendre aucun compte. Il peut même y vivre ou le louer et bénéficier des loyers
  
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4. Maninette2309 Messages postés 11 Statut Membre
  
  C’est pour ça qu’on aimerait savoir s’il y a un testament ou pas...
  
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5. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 653
  
  Un parent seul ne peut pas gérer le patrimoine d'un mineur. Il n'a d'ailleurs pas la faculté d'accepter ou de renoncer seul à la succession du parent décédé pour le compte de son enfant. Les décisions sont soumises à l'avis du juge des tutelles.
  
  Ceci dit, quelle est l'incidence d'un testament ? Que craignez-vous par rapport à ce point précis ?
  
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Réponse 3 / 3
jean3328 Messages postés 160 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 55

Bonjour ,
Votre notaire devrait vous renseigner immédiatement en consultant
le fichier dont -il a accés. ( sauf ,si le testament n'a pas été enregistré sur ce fichier).
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1. Maninette2309 Messages postés 11 Statut Membre
  
  Meme si je ne suis pas l'ayant il peut me dire s'il y a un testament? Je rappelle que le contenu pour le moment ne m'interesse pas.
  
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2. Maninette2309 Messages postés 11 Statut Membre
  
  puis je demander a mon notaire a moi de regarder meme s'il n'est pas en charge de la succession?
  
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3. jean3328 Messages postés 160 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 55
  
  Bonjour Maninette2309,
  Je précise : ma réponse de ce matin était fondée sur expérience vécue dans laquelle j'étais héritier ( parmi une liste de 11 ) , et le notaire était chargé de la succession.
  Donc la réponse n° 4 de Gayomi est trés juste.
  Cordialement
  
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