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Combien de temps faut-il pour savoir s’il y a un testament

Maninette2309 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 - 12 janv. 2020 à 00:09
Maninette2309 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 - 12 janv. 2020 à 18:32
Bonjour
Ma fille est décédée laissant 3 enfants mineures à leur père avec lequel elle était divorcé.
Nous souhaiterions savoir s’il y avait un testament depuis qu’elle avait acheté son appartement il y a 3ans.
Combien de temps faut il au notaire pour dire si oui ou non il y a un testament? Nous ne parlons pas du contenu du testament mais juste savoir s’il y en avait un.
Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1
12 janv. 2020 à 18:31
Bonjour
Depuis le 1/1/2020, il n'y a plus de juge des tutelles. Son remplaçant se dénomme juge des contentieux de la protection Il se trouve , soit au tribunal de proximité, pour les communes n' ayant pas de TGI sur leur territoire, soit à l'un des deux pôles du tribunal judiciaire si présence d'un TGI dans la commune.
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Maninette2309 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020
12 janv. 2020 à 18:32
Ah merci pour l'info! on en aurait peut etre besoin plus tard
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 175
12 janv. 2020 à 09:41
N'étant pas concernée par la succession, le notaire n'est pas en droit de vous informer de l'existence ou non d'un testament.
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Maninette2309 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020
12 janv. 2020 à 09:53
c'est affreux car ils étaient divorcés et elle faisait tout pour le mettre à l'écart de sa vie hormis pour les enfants.... c'est très dur!
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Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 175
12 janv. 2020 à 10:01
Étant divorcé, l'ex-mari n'a aucun droit dans la succession. Quant aux enfants, leur père ne peut agir qu'avec l'accord du juge des tutelles.
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Maninette2309 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020
12 janv. 2020 à 10:12
Non, la gestion du patrimoine se fait par le dernier parent vivant et les enfants étant mineurs il a l’usufruit des biens immobiliers sans rendre aucun compte. Il peut même y vivre ou le louer et bénéficier des loyers
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Maninette2309 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020
12 janv. 2020 à 10:13
C’est pour ça qu’on aimerait savoir s’il y a un testament ou pas...
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Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 175
Modifié le 12 janv. 2020 à 10:16
Un parent seul ne peut pas gérer le patrimoine d'un mineur. Il n'a d'ailleurs pas la faculté d'accepter ou de renoncer seul à la succession du parent décédé pour le compte de son enfant. Les décisions sont soumises à l'avis du juge des tutelles.

Ceci dit, quelle est l'incidence d'un testament ? Que craignez-vous par rapport à ce point précis ?
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Réponse 3 / 3
jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 55
Modifié le 12 janv. 2020 à 07:20
Bonjour ,
Votre notaire devrait vous renseigner immédiatement en consultant
le fichier dont -il a accés. ( sauf ,si le testament n'a pas été enregistré sur ce fichier).
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Maninette2309 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020
12 janv. 2020 à 09:36
Meme si je ne suis pas l'ayant il peut me dire s'il y a un testament? Je rappelle que le contenu pour le moment ne m'interesse pas.
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Maninette2309 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020
12 janv. 2020 à 09:38
puis je demander a mon notaire a moi de regarder meme s'il n'est pas en charge de la succession?
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jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 55
12 janv. 2020 à 14:12
Bonjour Maninette2309,
Je précise : ma réponse de ce matin était fondée sur expérience vécue dans laquelle j'étais héritier ( parmi une liste de 11 ) , et le notaire était chargé de la succession.
Donc la réponse n° 4 de Gayomi est trés juste.
Cordialement
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