Acquéreur terrain ... Signaler EDU17 - Dernière réponse le 11 janv. 2020 2 réponses Bonjour, dans le cadre d'une succession,est-ce qu'une personne non agriculteur peut se porter acquéreur de plusieurs terrains sachant qu'il n'y a pas d'autre acquéreur. Merci de votre réponse. JC 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Roudoudou22 Oui, tout le monde peut toujours se porter acquéreur de tout. Réponse 2 / 2 ... Signaler gitane2229 Bonjour. Vous rapprocher de la chambre d'agriculture et de la safer. Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam terrain de pétanque NicoleB34 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler gitane2229 Bonjour. Vous rapprocher de la chambre d'agriculture et de la safer.